CONTROLE TECH POIDS LOURDS GRAVELINES

Active
  • SIREN481 230 670
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL481 230 670 00020
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88481230670
  • DATE DE CREATION01 avril 2005
  • CODE NAF ou APE7120A - Contrôle technique automobile
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTSF I

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    06/06/2020
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2022
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Petite
  • Effectif Année 2022
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2020
    D
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

CONTROLE TECH POIDS LOURDS GRAVELINES est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 01/04/2005 (20 ans).

Établie à GRAVELINES - 59820, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Contrôle technique automobile.

F I est dirigeant de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN481230670
  • Numéro SIRET du siège48123067000020
  • Numéro TVA intracommunautaireFR88481230670
  • Numéro RCSDunkerque B 481230670
  • Activité (Code NAF ou APE)Contrôle technique automobile (7120A)
  • Activité principale déclaréeExploitation d'un centre de contrôle technique pour véhicules poids lourds et tous types de véhicules, véhicules techniques et engins de chantier.
  • Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090)
  • Capital social 8000,00 €
  • Chiffre d'affaires 2013497100,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 01 avril 2005
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mai 2005
  • Statut RNEInscriteDepuis le 08 mars 2005
    Observations RNE

    • 19 juillet 2016

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 19/07/2016 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : dix ans (10 ans) Commissaire à l'exécution du plan : SELARL W.R.A. (prise en la personne de Me Pierre-François ROUHIER) 20 place du Palais de Justice, 59140 DUNKERQUE

    • 17 mai 2016

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 17/05/2016 renouvelant la période d'observation pour une périodede six mois.

    • 17 novembre 2015

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 17/11/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL W.R.A. (prise en la personne de Me Pierre-François ROUHIER) 20 place du Palais de Justice 59140 DUNKERQUE. Date de cessation des paiements : 15/10/2014. Durée de la période d'observation six mois. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC.

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Cartographie de CONTROLE TECH POIDS LOURDS GRAVELINES

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CONTROLE TECH POIDS LOURDS GRAVELINES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CONTROLE TECH POIDS LOURDS GRAVELINES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CONTROLE TECH POIDS LOURDS GRAVELINES, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 18 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CONTROLE TECH POIDS LOURDS GRAVELINES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de CONTROLE TECH POIDS LOURDS GRAVELINES

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CONTROLE TECH POIDS LOURDS GRAVELINES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification de l'objet social Modification des statuts

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Document

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification de l'objet social Modification des statuts

Afficher les 2 actes
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification de l'objet social Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification de la date de cloture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Transfert de siège social

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/11/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/11/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Modification de la durée du Plan

Greffe du Tribunal de Commerce de DUNKERQUE MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT (Jugement du 20 juillet 2021) SARL CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS GRAVELINES, Rue du Pont de Pierre, 59820 Gravelines, RCS DUNKERQUE 481 230 670. exploitation dun centre de contrôle technique pour véhicules poids lourds et tous types de vehicules, véhicules techniques et engins de chantier. Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 20/07/2021 prononçant la prolongation du plan de redressement (artic...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/11/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/11/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 20/07/2021 prononçant la prolongation du plan de redressement (article 2 II 1° de l'Ordonnance n°2020-341 du 27/03/2020 modifiée par l'ordonnance n°2020-596 du 20/05/2020 et article 5 de l'Ordonnance n°2020-596 du 20/05/2020 modifiée par l'article 124 la loi ASAP du 07/12/2020).

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/11/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/11/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix anx, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl W.R.A. (prise en la Personne de Me Pierre-François Rouhier) 20 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2014, désignant mandataire judiciaire Selarl W.R.A. (prise en la Personne de Me Pierre-François Rouhier) 20 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/11/2013)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : INCANA François, Expédit

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/11/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/11/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/11/2007)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité

4 Bilans gratuits

Chiffres clés de CONTROLE TECH POIDS LOURDS GRAVELINES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat CONTROLE TECH POIDS LOURDS GRAVELINES

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CONTROLE TECH POIDS LOURDS GRAVELINES sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-11-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise CONTROLE TECH POIDS LOURDS GRAVELINES, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-11-2013
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 497100
dont export0
Production *497100
Valeur ajoutée (VA)262400
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)71500
Résultat d'exploitation 77000
RCAI72400
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net 48100
Effectif moyenNon precise
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif CONTROLE TECH POIDS LOURDS GRAVELINES

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CONTROLE TECH POIDS LOURDS GRAVELINES.

Date de clôture30-11-2013
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 73600
immobilisations incorporelles0
immobilisations corporelles62000
immobilisations financières11662
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 521600
stocks et en-cours0
créances474400
disponibilités : trésorerie47200
(Provisions)+ de détails
Total actif 596500
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif CONTROLE TECH POIDS LOURDS GRAVELINES

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CONTROLE TECH POIDS LOURDS GRAVELINES doit en date 30-11-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-11-2013
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 195100
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 17258
Dettes 384200
dettes financières et emprunts47300
dettes fournisseurs94100
dettes fiscales et sociales171100
autres dettes ( comptes courants, ...)71700
Compte de régularisation passif0
Total passif 596500
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société CONTROLE TECH POIDS LOURDS GRAVELINES

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201320092008
Capitalisation32,71 %28,10 %19,86 %
Endettement24,24 %85,89 %94,55 %
Fonds de roulement156000 EU124400 EU-13000 EU
Performance
Evolution de l'activité92,11 %87,33 %108,99 %
Taux de VA52,79 %56,86 %55,83 %
Rentabilité d'exploitation14,38 %20,79 %24,76 %
Rentabilité nette finale9,68 %8,69 %12,30 %
Capacité d'autofinancement9,01 %14,51 %20,55 %
Rentabilité financière24,65 %29,95 %69,09 %
Coûts de production
Coûts du travail37,54 %35,71 %29,45 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement1,06 ans1,72 ans0,82 an
Coût de la dette6,47 %5,97 %2,61 %
Taux d'intérêt moyen apparent9,78 %4,98 %3,85 %
Gestion BFR
Poids du BFR global101,84 jours126,94 jours50,34 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients348,33 jours305,28 jours249,92 jours
Délai Fournisseurs69,09 jours43,89 jours0,43 jour
Liquidité
Liquidité immédiate34,66 jours5,42 jours4,15 jours

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 497100 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 177900 €

8316 ème
 
VS.2009

* Sur 33174 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

CA médian en Hauts-de-France : 174100 €

475 ème
 
VS.2009

* Sur 1964 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 230500 €

319110 ème

* Sur un total de 996365 sociétés

CA médian en Hauts-de-France : 265800 €

21489 ème

* Sur un total de 60483 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 77000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 9000 €

4428 ème
 
VS.2009

* Sur 33174 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

REX médian en Hauts-de-France : 9200 €

250 ème
 
VS.2009

* Sur 1964 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6700 €

134348 ème

* Sur un total de 996365 sociétés

REX médian en Hauts-de-France : 6900 €

8869 ème

* Sur un total de 60483 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 8000 €

Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)

Inférieur à 1 € : 49395 sociétés

Inférieur à 1 €

36,94%
36,94%

49395 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 36096 sociétés

Entre 1€ et 5K€

27%
27%

36096 sociétés

CONTROLE TECH POIDS LOURDS GRAVELINES, avec un capital social de 8000 €

CONTROLE TECH POIDS LOURDS GRAVELINES et 42662sociétés

Entre 5K€ et 150K€ :  CONTROLE TECH POIDS LOURDS GRAVELINES et 42662 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

31,91%
31,91%

CONTROLE TECH POIDS LOURDS GRAVELINES et 42662 sociétés

Supérieur à 150K€ : 5546 sociétés

Supérieur à 150K€

4,15%
4,15%

5546 sociétés

Ancienneté entreprise : 20 ans

Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)

Inférieur à 1 an : 6252 sociétés

Inférieur à 1 an

4,68%
4,68%

6252 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 33884 sociétés

Entre 1 et 5 ans

25,34%
25,34%

33884 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 48135 sociétés

Entre 5 et 15 ans

36%
36%

48135 sociétés

CONTROLE TECH POIDS LOURDS GRAVELINES, avec une ancienneté de 20 ans

CONTROLE TECH POIDS LOURDS GRAVELINES et 45428sociétés

Supérieur à 15 ans :  CONTROLE TECH POIDS LOURDS GRAVELINES et 45428 sociétés

Supérieur à 15 ans

33,98%
33,98%

CONTROLE TECH POIDS LOURDS GRAVELINES et 45428 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez CONTROLE TECH POIDS LOURDS GRAVELINES

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

83.3%16.7%

France

Vs.
85.6%14.4%

Hauts-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
69.2%30.8%

Hauts-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        02/12/2015

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/12/2015
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Extrait de jugement

        24/07/2016

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 24/07/2016
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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