CONSTRUCTIONS DU VAL DE SARTHE

24 janvier 2024

• Suivant jugement en date du 23/01/2024 le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à lencontre de CONSTRUCTIONS DU VAL DE SARTHE (SAS), a nommé M. Philippe HACHE comme juge commissaire et SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD - 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans comme liquidateur.

26 novembre 2019

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• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 26/11/2019, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 26/11/2019

27 octobre 2017

• Suivant ordonnance en date du 20/10/2017, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du MANS a ordonné la désignation de la SELARL 2M & Associés prise en la personne de Maître François MERCIER en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire en remplacement de la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés, en la personne de Me MARTINEZ. Date d'effet : 20/10/2017

18 octobre 2017

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Suivant jugement en date du 10/10/2017, le Tribunal de Commerce du MANS a rectifié le jugement en date du 28/09/2017 arrêtant le plan de cession de CONSTRUCTIONS DE VAL DE SARTHE (SAS) - Route du Mans - Zone Artisanale Les Landes de Beaufeu - 72210 ROEZE SUR SARTHE au profit de M. FERRAND Gilles domicilié à Montsoreau 72270 MALICORNE SUR SARTHE avec faculté de substituer toute personne de son choix à condition d'en rester garant solidaire, et ajoute : Prononce la conversion en liquidation judiciaire à effet au 28/09/2017, a mis fin à la période d'observation, et a nommé Maître BRIAND Pierre comme liquidateur.

28 septembre 2017

• Suivant jugement en date du 28/09/2017, le Tribunal de Commerce du MANS a ordonné la cession totale de CONSTRUCTIONS DU VAL DE SARTHE (SAS) inscrite au rcs sous le n° 339 963 837 au profit de M.FERRAND Régis domicilié à MOntsoreau 72270 Malicorne sur Sarthe, avec faculté de substituer toute personne de son choix à condition d'en rester garant solidaire pour l'exécution des engagements souscrits dans les conditions de son offre de reprise et améliorative déposées au greffe du Tribunal de commerce du Mans. A maintenu la période d'observation jusqu'à son terme et les organes de la procédure en fonction. Date d'effet : 28/09/2017

28 mars 2017

• Suivant jugement en date du 28/03/2017, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé le redressement judiciaire, a nommé Mandataire judiciaire : Maître BRIAND Pierre - 2, rue des Gladiateurs - 72015 LE MANS CEDEX 2, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés, en la personne de Me MARTINEZ - 3, Boulevard du Maréchal Foch - CS 80057 - 49055 ANGERS CEDEX 02 Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion et a fixé au 30/11/2016 la date de la cessation des paiements et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

21 septembre 2015

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/07/2015

26 juillet 2010

• Transfert du siège social à compter du 30/01/2010 : Ancienne adresse : ROUTE DE FERCE - LE GRILLON 72210 LA SUZE SUR SARTHE Nouvelle adresse : route du Mans - ZA les Landes de Beaufeu 72210 Roézé-sur-Sarthe Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/01/2010 : Partant : COUPRY Yves, Président Nouveau : SARL GILLES FAUVEAU FINANCES GFF représentée par FAUVEAU Gilles, Président

NC

• JUGEMENT OUVRANT PROCÉDURE DE SAUVEGARDE OU DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE