CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Active
  • SIREN784 350 134
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL784 350 134 00044
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR67784350134
  • DATE DE CREATION01 janvier 1900
  • CODE NAF ou APE9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
  • FORME JURIDIQUEOrganisme professionnel
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT est un Organisme professionnel qui est active depuis le 01/01/1900 (125 ans).

Établie à PARIS - 75007, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des organisations patronales et consulaires.

Légal

  • Numéro SIREN784350134
  • Numéro SIRET du siège78435013400044
  • Numéro TVA intracommunautaireFR67784350134
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités des organisations patronales et consulaires (9411Z)
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900

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Retrouvez la liste des 1434 entreprises du secteur "Activités des organisations patronales et consulaires" à Paris (75)

Cartographie de CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Notaires de France

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 11 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 091635363839414245

FMARK0000000005118092

NOT'ISME cOMPRENDRE LE HANDICAP Accompagner & Protéger Notaires de France

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536414245

FMARK0000000005099268

Notaires de France APOSTILLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536414245

FMARK0000000005097287

Notaires de France APOSTILLE LEGALISATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536414245

FMARK0000000005097290

Notaires de France LEGALISATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536414245

FMARK0000000005097292

Notaires de France Apostille & Légalisation

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536414245

FMARK0000000005097294

Notaires de France Registre des Légalisations

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536414245

FMARK0000000005097296

Notaires de France Registre des apostilles

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536414245

FMARK0000000005097298

NOTAIRE CONSEIL EN AMANEGEMENT ET ENVIRONNEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000005077858

DEONTO'NOT CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000005068375

ACADEMIENOTAIRES CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000005065389

DEONTONOT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000005061793

DEONTO'NOT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000005061794

REDINOT CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000005054657

GROUPEMENT IMMOBILIER DES NOTAIRES DE FRANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000005039594

NOT'ISME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000005013603

NOTAIRE CONSEIL du MONDE RURAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004998872

NOTAIRE CONSEIL DES PERSONNES PUBLIQUES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004998873

nje NOTAIRE JURISTE D'ENTREPRISE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004998874

Notaire pour le client à L'INTERNATIONAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004998858

NOTAIRE Conseil aux Familles

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004997188

NOTAIRE CONSEIL EN MANAGEMENT ET ENVIRONNEMENT

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004997175

NOTAIRE CONSEIL EN Stratégie Patrimoniale & Familiale

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004993365

Notaires de france NOTAIRE CONSEIL EN Stratégie Patrimoniale & Familiale

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004992912

CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT MES CHIFFRES CLES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004972378

NOTAIRES DE FRANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004963175

Leprixdelimmo Les statistiques immobilières des notaires de france Notaires de France

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004950813

CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT NATALAB

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004938261

CSN INTERNATIONAL Notaire de France

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004936605

FONDATION DES NOTAIRES DE FRANCE Notaires de France

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004933726

leprixdelimmo

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004933740

CALCULS FINANCIERS CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004919005

CALCULS FINANCIERS Conseil Supérieur du Notariat

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004919026

REDINOT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004917904

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004917311

#notairesdefrance

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004914340

Conseil Supérieur Du Notariat HABILITATION FORMATION CONTINUE DES NOTAIRES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004912811

MEDIATION Des mots pour combattre des maux

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004912821

notaires.fr Notaire de France

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004910653

NOTAIRES INFO CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004901571

NOTALAB

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004900533

CNPEFP notariat

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004881959

CNPEFP notariat

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004881960

Bulletin de l'IEJ

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004876798

Notaires Infos

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004873367

CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT UNIVERSITE DES INSTANCES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004872878

Notaires de France DANS LE MONDE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004872893

CNPEFP notariat Notaires de France

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004872145

CNPEFP notariat Notaires de France

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004872155

CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT INSTITUT D'ETUDES JURIDIQUES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004863290

CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT INSTITUT D'ETUDES JURIDIQUES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004863291

CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT Formation continue des notaires Habilitation 2022

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004862979

NOTAVERS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004861270

CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004854868

CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004854876

Notaires de France

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004854884

CSNactu

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004847752

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004847753

PORTAIL REAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004847755

PORTAIL REAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004847756

PORTAIL REAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004847758

PORTAIL REAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004847760

CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004835960

CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004835981

CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004835993

CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004836002

Notaires de France

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004836011

Notaires de France

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004836019

Notaires de France

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004836059

Notaires de France

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004836064

Etik Le Label Numérique du Notariat

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353638414245

FMARK0000000004835882

Micen @ctes en mémoires conservation pendant 75 ans

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

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FMARK0000000004828490

CSN - INTERNATIONAL

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étik LE LABEL NUMERIQUE DU NOTARIAT

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Centre Notarial de Droit Européen

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notaires.fr

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Notaires de France notaires.fr

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Notaires de France Rendez-vous avec mon notaire

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NOTAIRE CONSEIL EN MANAGEMENT ET ENVIRONNEMENT

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réseau Marianne Notaires de France

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e APOSTILLE Notaires de France

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Notaires E LEGALISATION

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e-Légalisation

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NOTALAB Ici et pour demain Notaires de France

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NOTALAB Ici et pour demain Notaires de France

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e-Apostille

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UNIM UNIVERSITE NOTARIALE IMMOBILIERE

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Notaires

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Notaires

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Notaire

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Notaires de France

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CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

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FMARK0000000004763348

Marque Figurative

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Marque Figurative

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Marque Figurative

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Marque Figurative

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Marque Figurative

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CSN TV

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Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004741777

OPERATEUR VISIO AGREE PAR LE CSN Conseil Supérieur du Notariat

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OPERATEUR RESEAU AGREE PAR LE CSN Conseil Supérieur du Notariat

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FMARK0000000004736505

CAF - HECTAUR

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CALCULS FINANCIERS - HECTAUR

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HECTAUR

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FMARK0000000004736545

NOTAIRE CONSEIL EN AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT

Date de dépôts:

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Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

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étik LE LABEL NUMERIQUE DU NOTARIAT

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Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

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FMARK0000000004682939

NOTAIRE PARTENAIRE IMMOBILIER

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Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004608286

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France

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Classes : 09353638414245

FMARK0000000004608296

UNIM UNIVERSITÉ NOTARIALE IMMOBILIÈRE

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FMARK0000000004608282

NOTAIRE CONSEIL EN PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

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Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

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FMARK0000000004608303

NOTAIRE conseil en GESTION IMMOBILIERE

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Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004550062

Notaire pour client à L'INTERNATIONAL

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FMARK0000000004550076

NOTAIRE CONSEIL DES PERSONNES PUBLIQUES

Date de dépôts:

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Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004550087

nje NOTAIRE JURISTE D'ENTREPRISE

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NOTAIRE Conseil aux Familles

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Classes : 0916353638414245

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ANC

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ACTE AUTHENTIQUE NUMERIQUE

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Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004183866

ID.NOT

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Classes : 09163536414245

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IDNOT

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

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UNIVERSITE DU NOTARIAT

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16353638414245

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NOTALAB

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

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ÉVALU(@)NOT

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Classes : 0916353638414245

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COMMISSARIAT AU DROIT

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16353638414245

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COMMISSAIRE AU DROIT

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16353638414245

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PROJET D'ENTREPRISE NOTARIAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536414245

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CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 27 jour(s)

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Classes : 16353638414245

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NOTAIRES TV

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536384145

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JUSTIN CONSEIL

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363845

FMARK0000000003891545

Titrement

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163538414245

FMARK0000000003826891

Dossier Informatisé de l'Immeuble (D2I)

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363942

FMARK0000000003821205

Fichier Central des Dossiers Informatisés des Immeubles (FCD2I)

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363942

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MICEN Minutier central électronique notarial

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Classes : 0035384245

FMARK0000000003333856

Marque Figurative

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Marque expirée - Marque non en vigueur

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NOTAIRE

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1635364145

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NOTAIRES DE FRANCE

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1635364145

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NOTAIRES DE FRANCE

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FMARK0000000099778963

Réseau électronique notarial R.E.AL

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Classes : 00091636384142

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NOTAIRES.FR

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