CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

Active

SIREN784 412 389
SIRET DU SIEGE SOCIAL784 412 389 00024
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR10784412389

DATE DE CREATION01 janvier 1900
CODE NAF ou APE9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
FORME JURIDIQUEAssociation déclarée
DIRIGEANTS

ADRESSE29 RUE DANIELLE CASANOVA, 75001 PARIS France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
6 à 9 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM est une Association déclarée qui est active depuis le 01/01/1900 (125 ans).

Établie à PARIS - 75001, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des organisations patronales et consulaires.

Légal

Numéro SIREN784412389
Numéro SIRET du siège78441238900024
Numéro TVA intracommunautaireFR10784412389

Date de création01 janvier 1900
Forme juridiqueAssociation déclarée
Noms commerciauxCONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM
Adresse postale29 RUE DANIELLE CASANOVA, 75001 PARIS France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Activités des organisations patronales et consulaires (9411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900

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Retrouvez la liste des 1434 entreprises du secteur "Activités des organisations patronales et consulaires" à Paris (75)

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Ouvert
- Depuis le 11 septembre 1995 (29 ans)
  CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM - 75001
  Siège social
  - SIRET78441238900024
  - ActivitéActivités des organisations patronales et consulaires - 9411Z
  - Adresse29 RUE DANIELLE CASANOVA, 75001 PARIS France
Fermé
- Du 01 janvier 1900 au 11 septembre 1995
  CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM - 75009
  Ancien établissement
  - SIRET78441238900016
  - ActivitéOrganisations associatives n.c.a. - 913E
  - Adresse38 RUE DE TREVISE, 75009 PARIS France

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Date de dépôts: 14 avril 2017

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 03060809141618192021313536383941424445

CERTIGREFFE Certigreffe

Date de dépôts: 27 mars 2000

Date d'expiration: 27 mars 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

Récapitulatif

Présentation

Légal

Numéros d'identification

Identité entreprise

Informations commerciales

Informations juridiques

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Bénéficiaires effectifs

Établissements

1 établissement actif, 1 établissement fermé

CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM - 75001

CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM - 75009

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Étude de solvabilité

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0 Bilan gratuit

Chiffres clés de CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM

Statistiques

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

Marques déposées

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

CERTIGREFFE Certigreffe

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