CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN

Active
  • SIREN883 158 040
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL883 158 040 00013
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR30883158040

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    21/03/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2023
    Partielle
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Petite
  • Effectif Année 2023
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2023
    A
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN est une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée qui est active depuis le 30/04/2020 (4 ans).

Établie à TOULOUSE - 31300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Florence NADALIN , Laurence AUGE et Stéphane LOPEZ sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN883158040
  • Numéro SIRET du siège88315804000013
  • Numéro TVA intracommunautaireFR30883158040
  • Numéro RCSToulouse D 883158040
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un ou plusieurs offices. La détention de titre de sociétés d'exercice libéral ayant l'activité de notaire.
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Capital social 14000,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 30 avril 2020
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 27 décembre 2018
  • Statut RNEInscriteDepuis le 30 avril 2020
    Observations RNE

    • 31 mai 2021

      • Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 5 Rue Adolphe Coll 31300 TOULOUSE à compter du 04/05/2021 suite à Achat du droit de présentation de clientèle à Maître Ugo RASTRELLI (SIREN 883 719 924)

    • 06 juillet 2020

      • Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 39 Avenue de Toulouse 31460 CARAMAN à compter du 13/05/2020 suite Achat du droit de présentation à Stéphane LOPEZ & Jean-Denis LANDES (RCS : 478 695 380) et SCP "Frédéric GIRAL et Julien DURAFOURG notaires Associés" (RCS : 342 543 618) -

    • 30 juin 2020

      • Adresse de l'établissement principal : 20 Avenue Etienne Billières 31300 TOULOUSE à compter du 13/05/2020 suite à Achat du droit de présentation à Stéphane LOPEZ & Jean-Denis LANDES (RCS : 478 695 380) et SCP "Frédéric GIRAL et Julien DURAFOURG notaires Associés" (RCS : 342 543 618) -

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Cartographie de CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Établissements

Historique de CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN

5 événements depuis 2020

  • lundi 10 décembre 2024

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours de CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN depuis 2020

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Divers - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Décision de gérance

Démission de co-gérant - Réduction du capital social

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale

Réduction du capital

Divers - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Décision de gérance

Démission de co-gérant - Réduction du capital social

Divers - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Décision de gérance

Démission de co-gérant - Réduction du capital social

Afficher les 5 actes
Divers - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Décision de gérance

Démission de co-gérant - Réduction du capital social

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte

Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision de gérance - Acte sous seing privé

Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision de gérance

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Décision sur la modification du capital social

Acte - Document relatif au bénéficiaire effectif - Expédition d'un acte authentique

Constitution d'une société civile sans activité - Bénéficiaire effectif

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Gérant Rastrelli, Ugo Jean Xavier

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Annonce JAL - Réduction de capital social
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte sous seing privé en date du 13/05/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE le 15/05/2020, Dossier 2020 00010614. Référence : 3104P61 2020 N 00862. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Place Du Champ De Bellone 09290 LE MAS-D'AZIL. Adresse du nouveau propriétaire : 20 Avenue Etienne Billières 31300 TOULOUSE. Acte sous seing privé en date du 13/05/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE le 15/05/2020, Dossier 2020 00010614. Référence : 3104P61 2020 N 00862...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN

CAN CONSEIL & ACTES NOTAIRES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353645

FMARK0000000004464028

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