COMPTOIR DES FERS ET METAUX

11 juin 2002

• Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 11/06/2002 prononçant la cloture pour insuffisance d'actif.

28 juillet 1994

• (Jugements) PAR ORDONNANCE DU 22 JUILLET 1994 MR LE JUGE COM- MISSAIRE A AUTORISE ME DARGENT A VENDRE DE GRE A GRE LES 1614 ACTIONS QUE POSSEDENT LA SOCIETE COMPTOIR DES FERS ET METAUX DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE VIRRION ZI RUE DES BONNETIERS 51800 SAINTE MENEHOULD AU PROFIT DE MR LIONEL BRAUNECKER ET DE MR JACQUES GUILLARD MOYENNANT LE PRIX DE 1800000 F

01 juin 1994

• (Jugements) JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 31/05/1994 LIQUIDATEUR : MAITRE DARGENT - 34, RUE DES MOULINS 51100 REIMS

01 décembre 1993

• (Jugements) JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 30/11/1993 ADMINISTRATEUR : MAITRE GERY - 4, COURS JEAN BAPTISTE LANGLET - 51100 REIMS REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DARGENT - 34, RUE DES MOULINS A 51100 REIMS CESSATION DES PAIEMENTS : 22/11/1993

23 novembre 1993

• (Jugements) DEPOT DE BILAN DU 23/11/1993

24 juillet 1992

• (Divers) Historique : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CHALONS SUR MARNE 51000, 6 RUE AMPERE A REIMS 51100, 13 RUE CLEMENT ADER, A COMPTER DU 5 JUIN 1992 PAR ORDONNANCE EN DATE DU 17/11/1995 MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE ME DARGENT A VENDRE DE GRE A GRE LES 520 ACTIONS QUE POSSEDE LA SOCIETE COMPTOIR DES FERS ET METAUX DANS LE CAPITAL DE LA SA MARNAGAZ AU PROFIT DE LA STE COMPAGNIE FINANCIERE DE L'ERMITAGE. PAR ORDONNANCE DU 28/05/1998 MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A : AUTORISE ME DARGENT A POURSUIVRE LA VENTE FORCEE A LA BARRE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE DES IMMEUBLES CI-DESSOUS DESIGNES : -LOT No 1 : VILLE DE CHALONS EN CHAMPAGNE - UN PAVILLON A USAGE D'HABITATION SIS 38 RUE DE FAGNIERES, LOT No 2 : COMMUNE DE FAGNIERES - UNE PARCELLE DE TER

09 janvier 1991

• (Divers) Historique : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A 51000 CHALONS SUR MARNE - 6, RUE AMPERE, A COMPTER DU 06/05/1991.

NC

• CODE GAGI - Date de cessation : 31/05/1994. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001 RADIATION TEXTE LIBRE Radiation d'office

NC

• CODE GAGI - Sort du fonds : Transfert du siège hors trib.. RAD TRANSFERT DU SIEGE Radiation : transfert du siège