09/06/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2016
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2016
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2016
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMPOSE était une Société par actions simplifiée.
Établie à BELLIGNAT - 01100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication de moules et modèles.
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication de moules et modèles (2573A) Fabrication de moules et modèles (2573A)
Activité principale déclaréeConception fabrication et négoce de tous types d'outillage de machines spéciales et lignes industrielles Conception fabrication et négoce de tous types d'outillage de machines spéciales et lignes industrielles
Convention collective déduiteMétallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe (1604) Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe (1604)
Capital social 1807156,00 €1807156,00
Chiffre d'affaires 20157647000,00 €7647000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 07 juin 2021
Statut INSEEFerméeDepuis le 03 juin 2021
Statut RNERadiéeDepuis le 16 juin 2021
Observations RNE
16 juin 2021
Par Jugement en date du 12-05-2021 le Tribunal de Commerce de de BOURG EN BRESSE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
Par Jugement en date du 12-05-2021 le Tribunal de Commerce de de BOURG EN BRESSE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. Radiation d'office (Article R. 123-129 du Code de Commerce).
07 juin 2021
Rôle n° 2021 002429Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 12/05/2021.
05 juin 2019
Par jugement en date du 22/05/2019 le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a prononcé la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 29/05/2019 de la Société COMPOSE, a désigné en qualité de liquidateur la SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE
22 mai 2019
Rôle n° 2019 003409 Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE du 22/05/2019 : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire avec activité - L641-10 de COMPOSE (SAS) Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 29/05/2019.
29 mars 2019
Le tribunal de commerce de Bourg en Bresse, par jugement du 27/02/2019 a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de COMPOSE (SAS) - MOLD'S ASSISTANCE Date de cessation des paiements : 01/02/2019 Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX avec mission d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise Les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com
27 février 2019
Rôle n° 2019 001407Le 27/02/2019, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de COMPOSE (SAS) sous le numéro 41219072, a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD - 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission dassister le débiteur dans la gestion courante de lentreprise et Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
30 mai 2003
Fusion par voie d'absorption de la société Jaud Industries, le Nerciat 01100 Groissiat, 437 818 537 Rcs bourg-en-Bresse, avec effet rétroactif au 1er juillet 2002
29 août 2001
Fusion par voie d'absorption de la société compagnie générale du moule, 309 345 254 Rcs bourg-en-Bresse, dont le siège est à Bellignat (01100) 8 bis, Avenue de la Gare Date d'effet : 27/06/2001
Greffe de Bourg-En-BresseTribunal de commerce Greffe de Bourg-En-Bresse - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1996B00238 1996B00238
Code greffe0101 0101
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Retrouvez la liste des 104 entreprises du secteur "Fabrication de moules et modèles" dans l'Ain (01)
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMPOSE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMPOSE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise COMPOSE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 24 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Changement de président
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Changement de président
Reconstitution de l'actif net - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée
Changement de président directeur général
Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE JAUD INDUSTRIES, LE NERCIAT 01100 GROISSIAT, 437 818 537 RCS BOURG EN BRESSE
Document
Acte sous seing privé
FUSION ABSORPTION DE LA SAS JAUD INDUSTRIES AU CAPITAL DE 382 000 EUROS DONTLE SIEGE EST LE NERCIAT 01100 GROISSIAT RCS BOURG 437 818 537
Divers
ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT LE 14.2.03 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Document
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Déclaration de conformité - Divers - Statuts mis à jour
Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DU MOULE, 309 345 254 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 29/05/2001 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN DATE DU 11/06/01 Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DU MOULE, 309 345 254 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Acte sous seing privé
PROJET DE TRAITE DE FUSION AVEC LA SA CIE GENERALE DU MOULE AU CAPITAL DE4 200 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BELLIGNAT, 8 BIS AVENUE DE LA GARE RCS - BOURG B 309 345 254
Divers
ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE LE14.5.2001 DESIGNANT UN COMMISSAIRE A LA FUSION DANS LE CADRE DE LA FUSION AVEC LA SA CIE GENERALE DU MOULE AU CAPITAL DE 4 200 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BELLIGNAT, 8 BIS AVENUE DE LA GARE RCS BOURG EN BRESSE 309 345 254
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de dénomination en celle de COGEMOULE
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal du conseil d'administration
Constitution
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT RENDU LE 12/05/2021 Clôture pour insuffisance dactif de COMPOSE (SAS) RCS BOURG EN BRESSE 404 869 406 Fabrication de moules et modèles 8B avenue de la Gare 01100 Bellignat. CA 0901 10/06/21
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Décisions du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon Date du jugement : 12 mai 2021. SAS Compose, 8B, avenue de la Gare, 01100 Bellignat. RCS Bourg-en-Bresse 404 869 406. Activite : fabrication de moules et modèles. Par jugement en date du 12 mai 2021 le tribunal de commerce de de Bourg-en-Bresse a prononcé la clôture pour insuffisance dactif.
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créance...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : FICO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT / SA (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : TOMASINI Clément
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : FICO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ALEO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT / SA (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : SIEFERT Bertrand, Jean, Denis Commissaire aux comptes suppléant : TOMASINI Clément
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : FICO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ALEO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : STE AVVENS BASIC Commissaire aux comptes suppléant : SIEFERT Bertrand, Jean, Denis Commissaire aux comptes suppléant : LEROUX Jean
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant : SIEFERT Bertrand, Jean, Denis Président : MACHET Bruno, Robert Membre du comité de surveillance : MOREL Jean-Paul, Honoré Membre du comité de surveillance : MORAND Jean-Louis-Joseph Commissaire aux comptes titulaire : ALEO (SAS) Co-commissaire aux comptes titulaire : STE AVVENS BASIC Co-commissaire aux comptes suppléant : LEROUX Jean
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007)
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise COMPOSE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise COMPOSE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société COMPOSE.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise COMPOSE doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2015
2014
2013
Capitalisation
29,38 %
33,52 %
29,80 %
Endettement
69,66 %
81,39 %
58,57 %
Fonds de roulement
2089300 EU
2038200 EU
2496600 EU
Performance
Evolution de l'activité
125,07 %
62,57 %
114,23 %
Taux de VA
31,69 %
36,22 %
34,48 %
Rentabilité d'exploitation
2,60 %
-8,66 %
0,55 %
Rentabilité nette finale
0,59 %
-7,70 %
1,00 %
Capacité d'autofinancement
5,84 %
-9,80 %
2,39 %
Rentabilité financière
2,17 %
-23,19 %
3,90 %
Coûts de production
Coûts du travail
30,57 %
46,22 %
33,71 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
3,24 ans
N/C
6,26 ans
Coût de la dette
30,11 %
N/C
53,90 %
Taux d'intérêt moyen apparent
4,14 %
2,30 %
2,00 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
74,05 jours
109,90 jours
42,16 jours
Poids des stocks
55,49 jours
51,68 jours
57,61 jours
Délai clients
173,26 jours
183,04 jours
139,00 jours
Délai Fournisseurs
99,07 jours
69,27 jours
95,76 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
25,67 jours
11,78 jours
51,10 jours
Pour aller plus loin :
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Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 6 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0002060740
Procédures collectives
4 procédures terminées
Clôturées
Du 24 octobre 2003 au 14 mai 2004
Redressement judiciaire
Du 14 mai 2004 au 06 mars 2010
Plan de redressement
Jugement d'ouverture
06/03/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 06/03/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
31/05/2019
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 31/05/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en 