04/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNICATION DE LA BAIE était une Société à responsabilité limitée.
Établie à MARCEY-LES-GREVES - 50300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des agences de publicité.
Par jugement en date du 02/07/2024, le Tribunal de Commerce DE COUTANCES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de COMMUNICATION DE LA BAIE (SARL)
19 octobre 2023
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure En date du 17/10/2023, le Tribunal de Commerce DE COUTANCES a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de COMMUNICATION DE LA BAIE (SARL), A désigné : Liquidateur : Maître Eric GIRAUDEAU - 7C, Avenue de la République - 50200 COUTANCES.Ce jugement a autorisé le maintien de lactivité jusquau 31/10/2023 inclus Date d'effet : 17/10/2023
25 avril 2023
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 25/04/2023, le Tribunal de commerce de Coutances a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de COMMUNICATION DE LA BAIE (SARL), sous le numéro 41623052, et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître GIRAUDEAU - 7C, Avenue de la République - 50200 COUTANCES, Il a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Il a fixé provisoirement au 01/04/2023 la date de cessation des paiements Date d'effet : 25/04/2023
Greffe de CoutancesTribunal de commerce Greffe de Coutances - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2021B00982 2021B00982
Code greffe5002 5002
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Retrouvez la liste des 164 entreprises du secteur "Activités des agences de publicité" dans la Manche (50)
Cartographie de COMMUNICATION DE LA BAIE
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNICATION DE LA BAIE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNICATION DE LA BAIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise COMMUNICATION DE LA BAIE, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNICATION DE LA BAIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNICATION DE LA BAIE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNICATION DE LA BAIE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts constitutifs
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts constitutifs
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Jugement en date du 2 juillet 2024 prononçant la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire simplifiée de Communication de La Baie (SARL), 9, le Pave, 50300 Marcey les-Greves, 908 514 649 RCS Coutances. Nom commercial Pano Sign Service Avranches. Enseigne Pano Sign Service. Activité : signalétiques tous supports.
Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce JAL - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Décisions du tribunal de commerce deCoutances TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Avis de depôt au greffe de létat des créances complété par le projet de répartition établi par le liquidateur judiciaire de Communication de La Baie (SARL), 9, le Pave, 50300 Marcey les-Grèves , 908 514 649 RCS Coutances. Nom commercial : Pano Sign Service Avranches. Enseigne : Pano Sign Service. Le délai dans lequel il peut être formé réclamation devant le juge-commissaire est dun mois à compter de la publication de...
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
73517176001 VS Étude de Me Céline FLEURET Notaire GOUVILLE-SUR-MER (50560) AVIS DE CESSION Aux termes dun acte reçu par Me Céline FLEURET, notaire à Gouville-sur Mer, Le 7 decembre 2023 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de Coutances, le 14 décembre 2023, Dossier 2023 00058970, référence 5004P04 2023 N 02449, aux droits de 25 euros. La liquidation judiciaire simplifiée de la société dénommée COMMUNICATION DE LA BAIE, SARL au capital de 4 000 euros, dt le siège ...
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
Décisions du tribunal de commerce de Coutances Jugement en date du 17 octobre 2023 prononçant la liquidation judiciaire simplifiee de Communication de la Baie (SARL), 9, Le Pave, 50300 Marcey-les Grèves, 908 514 649 RCS Coutances. Nom commercial : Pano Sign Service Avranches. Enseigne : Pano Sign Service. Activité : signalétiques tous supports. Ce jugement a autorisé la poursuite de lactivité jusquau 31 octobre 2023 inclus. Liquidateur : Me Éric Giraudeau, 7C, Avenue de la République, 50200 Cou...
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Décisions du tribunal de commerce de Coutances TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Jugement en date du 25 avril 2023 ouvrant un redressement judiciaire au profit de Communication de la Baie (SARL), 9, Le Pave, 50300 Marcey-les-Greves, 908 514 649 RCS Coutances. Nom commercial : Pano Sign Service Avranches. Enseigne : Pano Sign Service. Activité : signalétiques tous supports. Date de cessation des paiements : 1er avril 2023. Mandataire judiciaire : Me Éric Giraudeau, 7C, Avenue de la République, 5...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce JAL - Création d'entreprise
7276310901 - vs AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 22 décembre 2021, il a éte constitué une SARL présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : COMMUNICATION DE LA BAIE. Objet social : signalétique tous support. Siège social : 9, Le Pavé, 50300 Marcey- les-Grèves. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Coutances. Au capital de : 4 000 euros. Gérance : M. Quentin POIROT demeurant 12 bis, route de lÉglise, Naftel, 50540 Isigny-le-Buat, Mme Charline P...
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/04/2023
Annonce JAL
29/04/2023
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 29/04/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
19/10/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 19/10/2023
Annonce JAL
25/10/2023
Liquidation Judiciaire simplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 25/10/2023
Avis de dépôt
30/04/2024
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/04/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
