COMMUNE VERT SAINT DENIS

7336487801 AA Commune de VERTSAINT DENIS Prescription de la révision du plan local durbanisme (PLU) AVIS ADMINISTRATIF Par déliberation n°2023_35 en date du 3 juillet 2023, rendue exécutoire le 13 juillet 2023, Le Conseil municipal a prescrit la révision du PLU, défini les objectifs poursuivis et fixé les modalités de concertation. La délibération est affichée en mairie de Vert-Saint-Denis pendant un mois à compter du 18 juillet 2023. La délibération peut être consultée à laccueil de lHôtel de ...

COMMUNE DE VERT-SAINT-DENIS Approbation de la modification n4 du Plan local durbanisme (PLU). Par déliberation en date du 14 décembre 2020, le Conseil municipal de Vert-Saint Denis a procédé au retrait de la délibération dapprobation de la modification n4 du PLU du 17 juillet 2020 et à lapprobation de la modification du Plan local durbanisme suite à la prise en compte des observations du Préfet. Cette délibération est affichée en mairie de Vert-Saint-Denis pendant un mois à compter du 17 décembr...

COMMUNE DE VERT-SAINT-DENIS Approbation de la modification n4 du Plan local durbanisme (PLU). Par déliberation en date du 16 décembre 2019, le Conseil municipal de Vert-Saint-Denis a approuvé la modification n4 du Plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Vert-Saint-Denis pendant un mois à compter du 20 décembre 2019. Le dossier est tenu à la disposition du public au Centre Technique Municipal de Vert-Saint Denis, 44 allée de Boutigny, Aux jours et heures habituels dou...

COMMUNE DE VERT-SAINT-DENIS Approbation de la modification n4 du Plan local durbanisme (PLU). Par déliberation en date du 17 juillet 2020, le Conseil municipal de Vert-Saint-Denis a procédé au retrait de la délibération dapprobation de la modification n4 du PLU du 16 décembre 2019 et à lapprobation de la modification du Plan local durbanisme suite à la prise en compte des observations du Préfet. Cette délibération est affichée en mairie de Vert-Saint-Denis pendant un mois à compter du 22 juillet...