01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE SOIGNOLLES EN BRIE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à SOIGNOLLES-EN-BRIE - 77111, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 572 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
AdresseNC
Établissements
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE SOIGNOLLES EN BRIE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE SOIGNOLLES EN BRIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE SOIGNOLLES EN BRIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE SOIGNOLLES EN BRIE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE SOIGNOLLES EN BRIE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
7403180401 AA Commune de SOIGNOLLES-EN-BRIE Constat de biens sans maître AVIS Par arrêtés n° 2025-31 et N° 2025-32 du 8 avril 2025, le Maire de Soignollesen Brie a constaté, Apres avis de la commission communale des impôts directs, la présence de biens sans maître sur la commune. Il est constaté que les immeubles cadastrés section A n° 20, lieudit « Le Bois de Fontaine » et ZD n° 51, lieudit « La Prairie des Brûlans » nont pas de propriétaires connus et que les contributions financières nont pa...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE SOIGNOLLES-EN-BRIE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Monsieur le Maire, informe que par déliberation n°2025/2 en date du 14/01/2025, Le Conseil Municipal de la commune de SOIGNOLLES-EN-BRIE a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie de Soignolles-en-Brie. Le Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux j...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE SOIGNOLLES EN BRIE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par delibération du 01/10/2024 le conseil municipal a prescrit une modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme afin de modifier le zonage du PLU suite à des erreurs matérielles lors de lélaboration du PLU en 2012. Un porter à la connaissance du public des pièces du projet de modification simplifiée du PLU, ainsi quun registre où seront consignées les observations, Remarques et suggestion...
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE SOIGNOLLES-EN-BRIE APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Monsieur le Maire, informe que par déliberation n°2023/2 en date du 06/02/2024, Le Conseil Municipal de la commune de SOIGNOLLES-EN-BRIE a approuvé la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie de Soignolles-en-Brie. Le Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7344737201 AA Département de SEINE-ET-MARNE Commune de SOIGNOLLES EN BRIE Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 20/10/2023, le maire de Soignolles-en-Brie a ordonne louverture de lenquête publique du projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme arrêté par le conseil municipal le 9 juin 2023. Lenquête publique se déroulera du lundi 20 novembre 2023 au mercredi 6 décembre 2023 soit 17 jours consécutifs. A cet effet, Mme Morin a été désigné en qualité de commissaire ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMMUNE DE SOIGNOLLES-EN-BRIE AVIS DENQUETE Par arrêté du 20/10/2023, le maire de Soignolles-en-Brie a ordonne louverture de lenquête publique du projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme arrêté par le conseil municipal le 9 juin 2023. Lenquête publique se déroulera du lundi 20 novembre 2023 au mercredi 6 décembre 2023 soit 17 jours consécutifs. A cet effet, Madame Morin a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Me...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7344735401 AA Département de SEINE-ET-MARNE Commune de SOIGNOLLES-EN BRIE Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 20/10/2023, le maire de Soignolles-en-Brie a ordonne louverture de lenquête publique du projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme arrêté par le conseil municipal le 9 juin 2023. Lenquête publique se déroulera du lundi 20 novembre 2023 au mercredi 6 décembre 2023 soit 17 jours consécutifs. A cet effet, Mme Morin a été désigné en qualité de commissaire...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7315362001 AA Département de SEINE-ET-MARNE Commune de SOIGNOLLES-EN-BRIE Révision allegée du Plan Local dUrbanisme AVIS M. le Maire, informe que par délibération n° 2022/51 en date du 13 décembre 2022, Le conseil municipal de la commune de Soignolles-en-Brie a prescrit la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en mairie de Soignollesen Brie. À ce titre, un registre de recueil est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et h...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7308678301 AA Département de SEINE ET MARNE Commune de SOIGNOLLES-EN-BRIE Révision allegée du plan local durbanisme AVIS M. le Maire, informe que par délibération n° 2022/32 en date du 5 octobre 2022, Le conseil municipal de la commune de Soignolles-en-Brie a prescrit la révision allégée du plan local durbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en mairie de Soignollesen Brie. À ce titre, un registre de recueil est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heu...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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