01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE SAMMERON est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à SAMMERON - 77260, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 572 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE SAMMERON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE SAMMERON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE SAMMERON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE SAMMERON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE SAMMERON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat AVIS COMMUNE DE SAMMERON Par arrêté prefectoral n20 ARS 12 SE daté du 2 juin 2020, le préfet de Seine-et-Marne pour la commune de SAMMERON : déclare dutilité publique les travaux de prélèvement, De dérivation des eaux souterraines et dinstauration des périmètres de protection, et instaure les servitudes y afférentes, autour des captages deau «Sammeron 1», n BSS : BSS000PPPY (anciennement 01853X0025) et «Sammeron 2», nBS...
PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat AVIS COMMUNE DE SAMMERON Par arrêté prefectoral n20 ARS 12 SE daté du 2 juin 2020, le préfet de Seine-et-Marne pour la commune de SAMMERON : déclare dutilité publique les travaux de prélèvement, De dérivation des eaux souterraines et dinstauration des périmètres de protection, et instaure les servitudes y afférentes, autour des captages deau «Sammeron 1», n BSS : BSS000PPPY (anciennement 01853X0025) et «Sammeron 2», nBS...
PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat AVIS COMMUNE DE SAMMERON Par arrêté prefectoral n20 ARS 12 SE daté du 2 juin 2020, le préfet de Seine-et-Marne pour la commune de SAMMERON : déclare dutilité publique les travaux de prélèvement, De dérivation des eaux souterraines et dinstauration des périmètres de protection, et instaure les servitudes y afférentes, autour des captages deau «Sammeron 1», n BSS : BSS000PPPY (anciennement 01853X0025) et «Sammeron 2», nBS...
PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat AVIS COMMUNE DE SAMMERON Par arrêté prefectoral n20 ARS 12 SE daté du 2 juin 2020, le préfet de Seine-et-Marne pour la commune de SAMMERON : déclare dutilité publique les travaux de prélèvement, De dérivation des eaux souterraines et dinstauration des périmètres de protection, et instaure les servitudes y afférentes, autour des captages deau «Sammeron 1», n BSS : BSS000PPPY (anciennement 01853X0025) et «Sammeron 2», nBS...
PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat AVIS COMMUNE DE SAMMERON Par arrêté prefectoral n20 ARS 12 SE daté du 2 juin 2020, le préfet de Seine-et-Marne pour la commune de SAMMERON : déclare dutilité publique les travaux de prélèvement, De dérivation des eaux souterraines et dinstauration des périmètres de protection, et instaure les servitudes y afférentes, autour des captages deau «Sammeron 1», n BSS : BSS000PPPY (anciennement 01853X0025) et «Sammeron 2», nBS...
PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat AVIS COMMUNE DE SAMMERON Par arrêté prefectoral n20 ARS 12 SE daté du 2 juin 2020, le préfet de Seine-et-Marne pour la commune de SAMMERON : déclare dutilité publique les travaux de prélèvement, De dérivation des eaux souterraines et dinstauration des périmètres de protection, et instaure les servitudes y afférentes, autour des captages deau «Sammeron 1», n BSS : BSS000PPPY (anciennement 01853X0025) et «Sammeron 2», nBS...
PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat AVIS COMMUNE DE SAMMERON Par arrêté prefectoral n20 ARS 12 SE daté du 2 juin 2020, le préfet de Seine-et-Marne pour la commune de SAMMERON : déclare dutilité publique les travaux de prélèvement, De dérivation des eaux souterraines et dinstauration des périmètres de protection, et instaure les servitudes y afférentes, autour des captages deau «Sammeron 1», n BSS : BSS000PPPY (anciennement 01853X0025) et «Sammeron 2», nBS...
PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat AVIS COMMUNE DE SAMMERON Par arrêté prefectoral n20 ARS 12 SE daté du 2 juin 2020, le préfet de Seine-et-Marne pour la commune de SAMMERON : déclare dutilité publique les travaux de prélèvement, De dérivation des eaux souterraines et dinstauration des périmètres de protection, et instaure les servitudes y afférentes, autour des captages deau «Sammeron 1», n BSS : BSS000PPPY (anciennement 01853X0025) et «Sammeron 2», nBS...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7227032601 AA Direction de la Coordination des Services de lÉtat Commune de SAMMERON AVIS Par arrêté préfectoral n°20 ARS 12 SE date du 2 juin 2020, le préfet de Seine-et Marne pour la commune de Sammeron : déclare dutilité publique les travaux de prélèvement, De dérivation des eaux souterraines et dinstauration des périmètres de protection, et instaure les servitudes y afférentes, autour des captages deau « Sammeron 1 », n° BSS : BSS000PPPY (anciennement 01853X0025) et « Sammeron 2 », n° BSS :...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7230640901 AA Commune de SAMMERON PLACE DE VERDUN 77260 Droit de préemption urbain (D.P.U.) AVIS La commune de Sammeron a décide dexercer le droit de préemption qui lui est ouvert par larticle L211-1/alinéa 1 du code de lurbanisme. Déclaration dintention daliéner concernant la vente Consorts LECOMTE/SAS GOLVIMMO. ZONE PLU : U.A. Références : Déclaration reçue le : 22 août 2020. Concernant : bâti sur terrain propre. Situation : 18, rue de Metz, 77260 Sammeron. Références cadastrales : A 711. Supe...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAMMERON PLACE DE VERDUN 77260 Droit de préemption urbain (D.P.U.) La commune de SAMMERON a decidé dexercer le droit de préemption qui lui est ouvert par larticle L 211-1/alinéa 1 du code de lurbanisme. Déclaration dintention daliéner concernant la vente Consorts LECOMTE/SAS GOLVIMMO ZONE PLU : U.A REFERENCES Déclaration reçue le : 22/05/2020 Concernant : Bâti sur terrain propre Situation : 18 Rue de Metz 77260 SAMMERON Références Cadastrales : A 711 Superficie de la parcelle : 1600 m...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
