01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN - 77860, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 572 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Cartographie de COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par arrêté n°16-2023 en date du 14/09/2023, Val dEurope Agglomeration délègue ponctuellement son droit de préemption urbain à la commune de Saint Germain sur Morin pour lacquisition du lot 21 issu de la parcelle cadastrée section AD n°198, Sise 10 place de la Mairie à Saint Germain sur Morin.
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7308914601 AA Commune de SAINT-GERMAIN-SUR MORIN Délégation ponctuelle du Droit de preemption urbain AVIS Par arrêté n°28/2022 en date du 24/11/2022, Val dEurope Agglomération délègue ponctuellement son droit de préemption urbain à la commune de Saint Germain-sur-Morin pour lacquisition dun bien situé sur les parcelles AD n°217 et 219, Sises rue de Paris, sur la commune de Saint-Germain-sur-Morin
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COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par arrêté n°28/2022 en date du 24/11/2022, Val dEurope Agglomeration délègue ponctuellement son droit de préemption urbain à la commune de Saint-Germainsur Morin pour lacquisition dun bien situé sur les parcelles AD n°217 et 219, Sises rue de Paris, sur la commune de Saint-Germain-sur-Morin.
7211676701 AA Commune de SAINT GERMAIN SUR-MORIN Projet de plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Saint-Germain-sur-Morin, par arrêté municipal n°140-2019, A décide de mettre à lenquête publique le projet de plan local durbanisme. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par M. Jean-Charles BAUVE, commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Saint-Germain sur Morin pendant 33 jours consécutifs, soit du lundi 4 novem...
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7211676701 AA Commune de SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN Projet de plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Saint-Germain-sur-Morin, par arrêté municipal n° 0140-2019 a décide de mettre à lenquête publique le projet de plan local durbanisme. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, Côté et paraphé par M. Jean-Charles SAUVE, commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Saint-Germain-sur-Morin pendant 33 jours consécutifs, soit du lundi 4 novem...
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7211676701 AA Commune de SAINT-GERMAIN-SUR MORIN ENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Saint-Germain-sur-Morin, par arrêté municipal n° 140-2019, A décide de mettre à lenquête publique le projet de plan local durbanisme. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par M. Jean-Charles BAUVE, commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Saint-Germain-sur-Morin pendant 33 jours consécutifs, soit du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019 inclu...
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COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le Maire de SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN, par arrêté municipal n140-2019 a decidé de mettre à lenquête publique le projet de plan local durbanisme. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, Côté et paraphé par Monsieur Jean-Charles BAUVE, Commissaire Enquêteur, seront déposés en mairie de SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN pendant 33 jours consécutifs, soit du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019 inclus, 18...
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7212929101 AA Commune de SAINT-GERMAIN-SUR MORIN ENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Saint-Germain-sur-Morin, par arrêté municipal n° 140-2019, A décide de mettre à lenquête publique le projet de plan local durbanisme. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par M. Jean-Charles BAUVE, commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Saint-Germain-sur-Morin pendant 33 jours consécutifs, soit du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019 inclu...
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COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le Maire de SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN, par arrêté municipal n140-2019 a decidé de mettre à lenquête publique le projet de plan local durbanisme. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, Côté et paraphé par Monsieur Jean-Charles BAUVE, Commissaire Enquêteur, seront déposés en mairie de SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN pendant 33 jours consécutifs, soit du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019 inclus, 18...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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