01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE RUBELLES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à RUBELLES - 77950, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 572 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE RUBELLES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE RUBELLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE RUBELLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE RUBELLES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE RUBELLES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE RUBELLES SUPPRESSION DE LA ZAC DES TROIS NOYERS Par la déliberation n°2024/60 du 12 décembre 2024, le conseil municipal de la Commune de RUBELLES a approuvé la suppression la Zone dAménagement Concerté des Trois Noyers conformément à larticle R.311-12 du Code de lUrbanisme. La taxe daménagement est rétablie sur le périmètre correspondant. La délibération et le rapport de présentation de suppression de la ZAC sont affichés et consultables en mairie aux jours et heures douverture ainsi ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RUBELLES APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 29 février 2024, le conseil municipal de Rubelles a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU). Dès que toutes les mesures de publicité et daffichage auront été accomplies, Ce Plan Local dUrbanisme (PLU) se substituera à tout document durbanisme applicable au même territoire. Il est tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfécture de Melun aux jours et heures douverture...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7358963601 AA Commune de RUBELLES Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 29 fevrier 2024, le conseil municipal de Rubelles a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU). Dès que toutes les mesures de publicité et daffichage auront été accomplies, Ce Plan Local dUrbanisme (PLU) plies, ce Plan Local dUrbanisme (PLU) se substituera à tout document durbanisme applicable au même territoire. Il est tenu à la disposition du public à la mairie et à l...
7318249301 AA Commune de RUBELLES Modification du Plan local durbanisme AVIS Par arrêté municipal n°2022/71 du 12 octobre 2022, le maire de Rubelles a prescrit la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune en application des articles L. 153-36 et suivants et R. 153-8 et suivants du Code de lurbanisme. La modification porte sur la création dorientations damenagements et de programmation dans le périmètre dintervention foncière et sur des modifications du règlement et du plan graphi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RUBELLES RECTIFICATION DU GRAPHIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME. En exécution du jugement n°2002209 du 14 novembre 2022 du Tribunal Administratif de Melun, le conseil municipal de la Commune de RUBELLES a decidé, Par délibération n°2022/60 adoptée le 15 décembre 2022, de rectifier le graphique du plan local durbanisme adopté par délibération n°2020-01 du 30 janvier 2020, en mentionnant sur la parcelle AC n°212, larbre identifié comme remarquable, placé initialement à tort sur la parcell...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RUBELLES Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) 1 er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal n2019.124 du 12 septembre 2019, Madame le Maire de Rubelles a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du PLU du lundi 7 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019 à 12 heures, Inclus. Monsieur Henri LADRUZE, directeur décole retraité, est désigné commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les dossiers et un registre denquête unique à feuillets no...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7210634001 AA Commune de RUBELLES Révision du PLU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°2019.124 du 12 septembre 2019, le maire de Rubelles a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du PLU du lundi 7 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019 à 12 h 00 inclus. M. Henri LADRUZE, Directeur décole retraité, est désigné commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les dossiers et un registre denquête unique à feuillets non mobiles côté et paraphé ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7211571001 AA Commune de RUBELLES Révision du PLU 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°2019.124 du 12 septembre 2019, le maire de Rubelles a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du PLU du lundi 7 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019 à 12 h 00 inclus. M. Henri LADRUZE, Directeur décole retraité, est désigné commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les dossiers et un registre denquête unique à feuillets non mobiles côté et paraphé...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RUBELLES Révision du PLU 2eme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n2019.124 du 12 septembre 2019, le maire de Rubelles a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du PLU du lundi 7 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019 à 12 heures inclus. Monsieur Henri LADRUZE, Directeur décole retraité, est désigné commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les dossiers et un registre denquête unique à feuillets non mobiles côté et paraphé par le...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RUBELLES Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 30 janvier 2020, le conseil municipal de Rubelles a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). Dès que toutes les mesures de publicité et daffichage auront été accomplies, Ce Plan Local dUrbanisme (PLU) se substituera à tout document durbanisme applicable au même territoire. Il est tenu à la disposition du public à la mairie, et à la Préfecture de Melun aux jours et heures douverture en...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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