01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE POMPONNE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à POMPONNE - 77400, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 572 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE POMPONNE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE POMPONNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE POMPONNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE POMPONNE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE POMPONNE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
« Par délibération n° 2023-36 en date du 10 juillet 2023, le conseil municipal de la COMMUNE DE POMPONNE a approuvé la modification du plan local durbanisme. La dite delibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 17 juillet 2023. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. »
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7324102201 AA Commune de POMPONNE Modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°30-2023 du 16 mars 2023, le maire de Pomponne (77400) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme. A cet effet, Le president du tribunal administratif a désigné Mme Aurélie INGRAND en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de quêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Pomponne du 17 av...
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COMMUNE DE POMPONNE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n°30-2023 du 17/03/2023, le Maire de Pomponne (77400) a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme. A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Mme Aurélie INGRAND en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Pomponne du 17/04/2023 au 16/05/2023 aux jours et heures douverture habituel...
Avis divers COMMUNE DE POMPONNE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrête n°30-2023 du 17/03/2023, le Maire de Pomponne (77400) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme. A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Mme Aurélie INGRAND en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Pomponne du 17/04/2023 au 16/05/2023 aux jours et heures douvert...
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MAIRIE DE POMPONNE (77400) AVIS AU PUBLIC Prescription de la Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Pomponne et des modalites de concertation Le conseil municipal de Pomponne (77400) a prescrit, par délibération n2021-81, Du 02 avril 2021, la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Pomponne. Conformément au Code de lUrbanisme, cette délibération est affichée en mairie pour une durée de un mois, soit du 14 avril 2021 au 14 mai 2021.
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MAIRIE DE POMPONNE AVIS AU PUBLIC Modification n2 du Plan Local dUrbanisme de Pomponne Le public est informé que la commune de Pomponne (77400) a prescrit, par Arrête du Maire n167-2019 en date du 21 octobre 2019, Louverture dune enquête publique pour la modification n2 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de la modification n2 du P.L.U. et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois en Mairie de Pomp...
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7213105501 AA Mairie de POMPONNE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme AVIS AU PUBLIC Le public est informé que la commune de Pomponne (77400) a prescrit, par Arrêté du Maire n°167-2019 en date du 21 octobre 2019, Louverture dune enquête publique pour la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de la modification n°2 du P.L.U. et un registre où seront consignees les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois en mairie d...
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MAIRIE DE POMPONNE AVIS AU PUBLIC Modification n2 du Plan Local dUrbanisme de Pomponne Le public est informé que la commune de Pomponne (77400) a prescrit, par Arrête du Maire n167-2019 en date du 21 octobre 2019, Louverture dune enquête publique pour la modification n2 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de la modification n2 du P.L.U. et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois en Mairie de Pomp...
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7214030401 AA Commune de POMPONNE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme AVIS AU PUBLIC Le public est informé que la commune de Pomponne (77400) a prescrit, par Arrêté du maire n°167-2019 en date du 21 octobre 2019, Louverture dune enquête publique pour la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de la modification n°2 du P.L.U. et un registre où seront consignees les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois en mairie ...
Annonce JAL - Avis administratif
REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE POMPONNE 1, rue du Géneral Leclerc 77400 POMPONNE Tél. : 01 60 07 78 22 Fax. : 01 60 07 75 44 mairie@pomponne.org Conseil Municipal du 29 janvier 2020 Lan deux mille vingt, Le vingt-neuf du mois de janvier à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Pomponne, dûment convoqué le 24 janvier 2020, faute de quorum atteint lors de la séance du 23 janvier 2020, sest réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Rol...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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