01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE MAROLLES SUR SEINE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à MAROLLES-SUR-SEINE - 77130, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 572 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE MAROLLES SUR SEINE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE MAROLLES SUR SEINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE MAROLLES SUR SEINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE MAROLLES SUR SEINE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE MAROLLES SUR SEINE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7374480701 AA Commune de MAROLLES-SUR-SEINE Modification du Plan Local dUrbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Marolles-sur-Seine, par arrêté municipal n °2024-098, A décide de mettre à lenquête publique le projet de modification du plan local durbade modification du plan local durbanisme. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Mme Monique DELAFOSSE, commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Marolles-sur Seine, pendant 3...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MAROLLES-SUR-SEINE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de MAROLLES-SUR-SEINE, par arrêté municipal n °2024-098, A decidé de mettre à lenquête publique le projet de modification du plan local durbanisme. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Madame Monique DELAFOSSE, Commissaire Enquêteur, seront déposés en mairie de MAROLLES-SUR-SEINE, pendant 33 jours consécutifs, soit du lundi 26 août 2024 a...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7374480301 AA Commune de MAROLLES-SUR-SEINE Modification du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Marolles-sur-Seine, par arrêté municipal n °2024-098, A décide de mettre à lenquête publique le projet de modification du plan local durbanisme. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Mme Monique DELAFOSSE, commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Marolles-sur Seine, pendant 33 jours consécutifs, soit du lundi...
COMMUNE DE MAROLLES-SUR-SEINE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de MAROLLES-SUR-SEINE, par arrêté municipal n °2024-098, A decidé de mettre à lenquête publique le projet de modification du plan local durbanisme. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Madame Monique DELAFOSSE, Commissaire Enquêteur, seront déposés en mairie de MAROLLES-SUR-SEINE, pendant 33 jours consécutifs, soit du lundi 26 août 2024 a...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7341430101 AA Commune de MAROLLES-SUR-SEINE Maintien du Droit de Préemption Urbain (DPU) AVIS Par déliberation n° 2023-35 en date du 14 septembre 2023, le conseil municipal de la commune de Marolles-sur-Seine a approuvé le maintien du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les parcelles du Plan Local dUrbanisme, Révisé le 11 juillet 2019, comme suit : D446 : périmètre de protection des commerces. D517 : extension de parking. D528 D1423 : extension de la mairie. D565 D566 : projet despace culturel...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MAROLLES-SUR-SEINE Par déliberation n°2023-35 en date du 14 septembre 2023, le Conseil Municipal de la commune de Marolles-sur-Seine a approuvé le maintien du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les parcelles du Plan Local dUrbanisme, Révisé le 11 juillet 2019, comme suit : D446 Périmètre de protection des commerces D517 Extension de parking D528 D1423 Extension de la mairie D565 D566 Projet despace culturel 591 Extension de lécole élémentaire D702 Extension de lécole maternelle D70...
Annonce JAL - Avis administratif
7248897001 AA Commune de MAROLLES-SUR-SEINE Prise en considération dune opération damenagement Périmètre de sursis à statuer AVIS Par délibération n°2021-09 en date du 15 mars 2021, le conseil municipal a décidé : De prendre en considération les études qui visent, Sur le site délimité au plan joint, à répondre à des objectifs de diversité de lhabitat, de qualité architecturale, paysagère et urbaine, comme à la sécurité des conditions daccès, de stationnement et de desserte ; Dinstituer un périm...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7211122301 AA Commune de MAROLLES-SUR-SEINE Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation n°2019-36 en date du 11 juillet 2019, le conseil municipal de la commune de Marolles-sur-Seine a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en mairie ; la révision du Plan Local dUrbanisme approuvée est tenue à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MAROLLES-SUR-SEINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de MAROLLES-SUR-SEINE, par arrêté municipal n2019-94, En date du 30 septembre 2019, a decidé de mettre à lenquête publique le déclassement de chemins ruraux : CR n19 dit du Pont Galant, le CR de Courcelles à la Tombe et le CR n18 dit de la Muette. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur Daniel BERTHELOT, Commissaire Enquêteur, seront déposés et tenus à la disposition du...
Annonce JAL - Voirie
7211978401 AA Commune de MAROLLES-SUR-SEINE Déclassement de chemins ruraux 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de Marolles-sur-Seine, par arrêté municipal n°2019-94, En date du 30 septembre 2019, a decidé de mettre à lenquête publique le déclassement de chemins ruraux : CR n°19 dit du Pont Galant, le CR de Courcelles à la Tombe et le CR n°18 dit de la Muette. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par M. Daniel BERTHELOT, commissaire enquêteu...
Annonce JAL - Voirie
7213483601 AA Commune de MAROLLES-SUR-SEINE Déclassement de chemins ruraux 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de Marolles-sur-Seine, par arrêté municipal n°2019-94, En date du 30 septembre 2019, a decidé de mettre à lenquête publique le déclassement de chemins ruraux : CR n°19 dit du Pont Galant, le CR de Courcelles à la Tombe et le CR n°18 dit de la Muette. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par M. Daniel BERTHELOT, commissaire enquête...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MAROLLES-SUR-SEINE 2ème AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de MAROLLES-SUR-SEINE, par arrête municipal n2019-94, En date du 30 septembre 2019, a décidé de mettre à lenquête publique le déclassement de chemins ruraux : CR n19 dit du Pont Galant, le CR de Courcelles à la Tombe et le CR n18 dit de la Muette. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur Daniel BERTHELOT, Commissaire Enquêteur, seront déposés et tenus à la dispositi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MAROLLES-SUR-SEINE Par déliberation n2020-08 en date du 27 février 2020, le Conseil Municipal de la commune de Marolles-sur-Seine a approuvé le maintien du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les parcelles du Plan Local dUrbanisme, Révisé le 11 juillet 2019, comme suit : D446 : Périmètre de protection des commerces D517 : Extension de parking D528 D1423 : Extension de la mairie D565 D566 : Projet despace culturel D591 : Extension de lécole élémentaire D702 : Extension de lécole mate...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MAROLLES-SUR-SEINE Par déliberation n2020-08 en date du 27 février 2020, le Conseil Municipal de la commune de Marolles-sur-Seine a approuvé le maintien du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les parcelles du Plan Local dUrbanisme, Révisé le 11 juillet 2019, comme suit : D446 : Périmètre de protection des commerces D517 : Extension de parking D528 D1423 : Extension de la mairie D565 D566 : Projet despace culturel D591 : Extension de lécole élémentaire D702 : Extension de lécole mate...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7223189401 AA Commune de MAROLLES-SUR-SEINE Maintien du Droit de Préemption Urbain (DPU) AVIS Par déliberation n°2020-08 en date du 27 février 2020, le conseil municipal de la commune de Marolles-sur-Seine a approuvé le maintien du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les parcelles du Plan Local dUrbanisme, Révisé le 11 juillet 2019, comme suit : D446 : Périmètre de protection des commerces D517 : Extension de parking D528 D1423 : Extension de la mairie D565 D566 : Projet despace culturel D591 ...
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