COMMUNE LES ARCS

Commune des Arcs-sur-Argens AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que, par arrêté municipal, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n°5 du PLU au titre de larticle L153-36 du CU. Cette enquête publique se deroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du 22 juillet 2024 au 23 août 2024 inclus. La modification n°5 du PLU des Arcs-sur-Argens a pour objectif dou...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune des Arcs-sur-Argens Enquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que, par arrêté municipal, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n°5 du PLU au titre de larticle L153-36 du CU. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du 22 juillet 2024 au 23 août 2024 inclus. La modification n°5 du PLU des Arcs-sur-Argens a pour objectif douv...

COMMUNE DE BOURG-SAINT-MAURICE PROJET DE MISE EN COMPATIBILITE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DANS LE CADRE DE LA DECLARATION DE PROJET DE LAMENAGEMENT DU QUARTIER DES ALPINS AVEC EVALUATION ENVIRONNEMENTALE SUR LA COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE / LES ARCS Monsieur le Maire de la Commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs informe le public que par arrêté du 11 mars 2024, a eté prescrite louverture dune enquête publique portant sur le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Bour...

Par déliberation n°24.01.4 en date du 05/02/2024 transmise au contrôle de légalité, le conseil municipal des Arcs-sur-Argens a décidé dapprouver la modification simplifiée n°8 du plan local durbanisme « Font du Broc » sur le territoire communal. Le dossier de plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie des Arcs (place Général De Gaulle 83460 les-Arcs-sur-Argens) où le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h ...

Par déliberation n°23.07.99 en date du 18/12/2023 transmise au contrôle de légalité, le conseil municipal des Arcs-sur-Argens a décidé dapprouver la modification simplifiée n°7 du plan local durbanisme « les Bréguières » sur le territoire communal. Le dossier de plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie des Arcs (place Général De Gaulle 83460 les-Arcs-sur-Argens) où le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels (du lundi au vendredi de 8h30 à 1...

Par déliberation n°23.06.72 en date du 13/11/2023 transmise au contrôle de légalité le 17/11/2023, le conseil municipal des Arcs-sur-Argens a décidé dapprouver la modification du plan local durbanisme n°9 « quartier des Laurons » sur le territoire communal. Le dossier de plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie des Arcs (place Général De Gaulle 83460 les-Arcs-sur-Argens) où le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels (du lundi au vendredi de...

Par arrêté n°1/2023, en date du 19/01/2023, Madame le Maire des ARCS-SUR-ARGENS a prescrit la procedure de modification simplifiée n°8 du PLU relative à la modification de lOAP du Domaine Font-du-Broc, et à la marge le règlement de la zone As du PLU en vigueur. Par délibération n°23/01/4, en date du 26/01/2023, le Conseil Municipal a adopté les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°8 du PLU. La mise à disposition du dossier de modification sera réa...

La déliberation n° 22.06.36 du 21 novembre 2022 a été prise par le Conseil Municipal pour prescrire la modification n°6 du plan local de lurbanisme et fixer des modalités de concertation du projet dextension de la zone dactivités nord (zone 1AUEc). Cette délibération est affichée en MAIRIE DES ARCS, place du Général de Gaulle, Et le dossier de la modification est consultable en mairie aux heures douverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. La délibération n° 22.0...

AVIS COMMUNE DE LES ARCS Prescription de la revision sous forme allégée du plan local durbanisme Par délibération du 23/11/2020, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision allégée n° 2 du plan local durbanisme IPLUI sur le territoire de la commune de Les Arcs et ta fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L. 103-2 du code lurbanisme. Cette délibération sera affichée en mairie de Les Arcs pendant un mois. Cette délibération peut être consultée dans ses l...

COMMUNE DE LES ARCS AVIS Approbation de la modification n° 4 du Plan Local d Urbanisme Par déliberation du 17/12/2020, le conseil municipal a décidé dapprouver la procédure de modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU} sur le territoire de la commune de les Arcs, Cette délibération sera affichée en mairie de Les Arcs pendant un mois et peut être consultée dans ses locaux.

COMMUNE DES ARCS AVIS Prescription de la déliberation de projet n° 1 du plan local durbanisme Par délibération du 23/11/2020, le conseil municipal a décidé de prescrire le projet n° 1 du plan local durbanisme PLU sur le territoire de la commune de Les Arcs et fixe les modalités de concertation avec la population. Cette délibération est affichée en mairie de Les Arcs pendant un mois. Cette délibération peut être consultée dans ses locaux

COMMUNE DE LES ARCS AVIS Bilan de concertation et arrêt du projet de révision allegée n° 2 du Plan Local d Urbanisme Par délibération du 13/04/2021, le conseil municipal a décidé de tirer le bilan et darrêter le projet de révision allégée n* 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Les Arcs. Cette délibération sera affichée en mairie de Les Arcs pendant un mois et peut être consultée dans ses locaux.

Commune de Les Arcs sur Argens AVIS Approbation des procédures de modification n°TeX 3 du plan local durbanisme Par delibérations n° 19.05.86 et 19.05.87 en date du 7 octobre 2019, le Conseil municipal a décidé dapprouver les procédures de modification n°2 et 3 du plan local durbanisme sur le territoire de la commune des Arcs sur Argens. Ces modifications ont pour objectifs de supprimer les PAPAG sur les secteurs du Guéringuier et des Laurons. Ces délibérations sont affichées en mairie et les do...

COMMUNE DES ARCS-SUR-ARGENS AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n° 5 du PLU Par delibération du 20 janvier 2020, le maire a approuvé la modification simplifiée n° 5 du plan local durbanisme (PLU) de la commune des Arcs-sur-Argens. Cette modification porte sur les objectifs suivants : instauration dune servitude de mixité sociale quartier Saint-Roch et dispositifs anti-bruit. Cette délibération est affichée et le dossier dapprobation est à la disposition du public en mairie des Arcs (service u...

COMMUNE DES ARCS SUR ARGENS AVIS AU PUBLIC Modification n*4 (Valettes) du PLU Par arrêté du 11 mars 2020, le maire a prescrit la modification na4 du plan local durbanisme {PLU) de la commune de Les Arcs-sur-Argens. Cette modification porte sur les objectifs suivants : creation dun sous-secteur sur le quartier des Valettes, Ajustements règlementaires, modification de la liste des emplacements réservés et de la liste des éléments remarquables. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairi...

COMMUNE DES ARCS-SUR·ARGENS AVIS AU PUBLIC Règlement local de publicite Par délibération du 11 février 2019, le maire a approuvé le règlement local de publicité de la commune des Arcs-sur-Argens. Cette délibération a été affichée et te dossier dapprobation est a la disposition du public en mairie des Arcs (service urbanisme} aux jours et heures douverture.

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 23 juillet 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, portant sur la demande dautorisation environnementale concernant la déclaration dintérêt général pour des travaux daménagement pluviaux des quartiers les Comtes, les Plaines et le Serre sur le territoire de la commune des Arcs-sur-Argens. Les travaux consistent en la réalisation de bassins de rétention, la création et/ou la réhabilitation de fo...

COMMUNE DE LES ARCS SUR ARGENS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal no 7P-2020 en date du 31/07/2020, le Maire de la commune des Arcs sur Argens a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément à larticle L 104-6 du code de lurbanisme, La commune a sollicité lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement, lAutorité Environnementale, qui a émis un avis sur le dossier. Il sera annexé au dossier...

COMMUNE DE LES ARCS SUR ARGENS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 7P-2020 en date du 31/07/2020, le Maire de la commune des Arcs sur Argens a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément à larticle L 104-6 du code de lurbanisme, La commune a sollicité lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement, lAutorité Environnementale, qui a émis un avis sur le dossier. Il sera annexé au dossier...

PREFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 23 juillet 2020, le prefet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, portant sur la demande dautorisation environnementale concernant la déclaration dintérêt général pour des travaux daménagement pluviaux des quartiers les Comtes, les Plaines et le Serre sur le territoire de la commune des Arcs-sur-Argens. Les travaux consistent en la réalisation de bassins de rétention, la création et/ ou la réhab...

LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE FRANCAISE PREFET DU VAR Par arrêté du 23 juillet 2020, le prefet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, portant sur la demande dautorisation environnementale concernant la déclaration dintérêt général pour des travaux daménagement pluviaux des quartiers les Comtes, les Plaines et le Serre sur le territoire de la commune des Arcs-sur-Argens. Les travaux consistent en la réalisation de bassins de rétention, la...

COMMUNE DE LES ARCS SUR ARGENS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal n 7P-2020 en date du 31/07/2020, le Maire de la commune des Arcs sur Argens a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n 4 du Plan local dUrbanisme (PLUI, Conformément à larticle L 104-6 du code de lurbanisme, la commune a sollicité lautorité administrative de létat compétente en matière denvironnement. lAutorité Environnementale, qui a émis un avis sur le dossier. Il sera annexé au dossier ...