01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE LE THORONET est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à LE THORONET - 83340, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 178 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Var (83)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE LE THORONET au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE LE THORONET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE LE THORONET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE LE THORONET
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE LE THORONET (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DU THORONET Par arrête n°2025/01 du 07/02/2025, Mme le Maire du THORONET a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du THORONET du lundi 10/03/2025 à 8h30 au mardi 08/04/2025 à 17h30 soit 30 jours consécutifs. La procédure de modification du PLU a été prescrite par arrêté n°2024/15 de Mme le maire en date du 08/10/2024. Les principaux objectifs poursuivis au cours de la p...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DU THORONET. Siren : 218301364. COMMUNE DU THORONET AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n°2025/01 du 07/02/2025, Madame le Maire du Thoronet a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Thoronet du lundi 10/03/2025 à 8h30 au mardi 08/04/2025 à 17h30, Soit 30 jours consécutifs. La procédure de modification du PLU a été prescrite par arrêté n°2024/15 de Mme le maire en date du 08/10...
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Dénomination : MAIRIE DU THORONET. Siren : 218301364. COMMUNE DU THORONET AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n°2025/01 du 07/02/2025, Madame le Maire du Thoronet a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Thoronet du lundi 10/03/2025 à 8h30 au mardi 08/04/2025 à 17h30, Soit 30 jours consécutifs. La procédure de modification du PLU a été prescrite par arrêté n°2024/15 de Mme le maire en date du 08/10...
COMMUNE DU THORONET AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2025/01 du 07/02/2025, Mme le Maire du THORONET a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du THORONET du lundi 10/03/2025 à 8h30 au mardi 08/04/2025 à 17h30 soit 30 jours consécutifs. La procédure de modification du PLU a été prescrite par arrêté n°2024/15 de Mme le maire en date du 08/10/2024. Les principaux objectifs poursuivis au cours de la p...
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AVIS ADMINISTRATIFS Vu larrête N°2024/14 du 07/10/2024 portant RETRAIT de larrêté N°2024/06 du 14/05/2024 prescrivant la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme du Thoronet. Par arrêté N°2024/15 en date du 08/10/2024, la commune a décidé dengager la procédure de modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme du Thoronet, Conformément à larticle L.153-37 du Code de lurbanisme. Le présent arrêté est affiché durant un mois en mairie
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Dénomination : MAIRIE DU THORONET. Siren : 218301364. COMMUNE DU THORONET (VAR) AVIS Par delibération n°2022/111 du 19/12/2022, le Conseil Municipal du Thoronet a approuvé la modi fication de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération sera affichée durant un mois en mairie et le dossier est disponible en mairie et sur le site du géoportail de lurbanisme. .
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Commune du Thoronet AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°2022/13 du 14/09/2022, Mme le Maire du Thoronet a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du THORONET, Du lundi 10/10/2022 à 8h30 au jeudi 10/11/2022 à 17h30 La procédure de modification de droit commun n°1 du PLU a été prescrite par Arrêté n°2022/10 du 05/04/2022 de madame le Maire. Les ...
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Dénomination : MAIRIE DU THORONET. Siren : 218301364. AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune du Thoronet MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n°2022/13 du 14/09/2022, Mme le Maire du Thoronet a ordonné louverture et lor ganisation dune enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Thoronet du lundi 10/10/2022 à 8h30 au jeudi 10/11/2022 à 17h30. La procédure de modification de droit commun n°1 du PLU a été prescrite par A...
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Dénomination : MAIRIE DU THORONET. Siren : 218301364. AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune du Thoronet MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n°2022/13 du 14/09/2022, Mme le Maire du Thoronet a ordonné louverture et lor ganisation dune enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Thoronet du lundi 10/10/2022 à 8h30 au jeudi 10/11/2022 à 17h30. La procédure de modification de droit commun n°1 du PLU a été prescrite par A...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUNE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n°2022/13 du 14/09/2022, Mme le Maire du Thoronet a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du THORONET, Du lundi 10/10/2022 à 8h30 au jeudi 10/11/2022 à 17h30 La procédure de modification de droit commun n°1 du PLU a été prescrite par Arrêté n°2022/10 du 05/04/2022 de madame le Maire. Les principaux objectif...
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COMMUNE DE LE THORONET AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) ET PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES. Par arrêté municipal en date du 3 decembre 2019, le Maire de la Commune du LE THORONET a ordonné lorganisation dun enquête publique unique, Portant sur le projet de P.L.U. et le projet de Zonage dAssainissement des eaux usées, de la Commune de LE THORONET, du SAMEDI 21 DECEMBRE 2019 AU VENDREDI 24 JANVIER 2020 inclus, soit pendant 35 jours consécutifs. Monsi...
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COMMUNE DU THORONET AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) ET PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par arrêté municipal en date du 3 decembre 2019, le Maire de la commune du Thoronet a ordonné lorganisation dun enquête publique unique, Portant sur le projet de PL.U. et le projet de Zonage dAssainissement des eaux usées, de la commune du Thoronet, du samedi 21 décembre 2019 au vendredi 24 janvier 2020 inclus, soit pendant 35 jours consécutifs. Monsieur Bernard...
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COMMUNE DU THORONET AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) ET PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par arrêté municipal en date du 3 decembre 2019, le Maire de la commune du Thoronet a ordonné lorganisation dun enquête publique unique, Portant sur le projet de P.L.U. et le projet de Zonage dAssainissement des eaux usées, de la commune du Thoronet, du samedi 21 décembre 2019 au vendredi 24 janvier 2020 inclus, soit pendant 35 jours consécutifs. Monsieur Bernar...
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COMMUNE DE LE THORONET AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) ET PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES. Par arrêté municipal en date du 3 decembre 2019, le Maire de la Commune du LE THORONET a ordonné lorganisation dun enquête publique unique, Portant sur le projet de PLU. et le projet de Zonage dAssainissement des eaux usées, de la Commune de LE THORONET, du SAMEDI 21 DECEMBRE 2019 AU VENDREDI 24 JANVIER 2020 inclus, soit pendant 35 jours consécutifs. Monsieu...
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COMMUNE DU THORONET AVIS Par déliberation n°2020/10 en date du 6 mars 2020, le Conseil municipal de la commune du Thoronet a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée porte de lHôtel de Ville et consultable en Mairie : le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie, Au service urbanisme aux jours et heures douverture dudit service.
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INSTAURATION DPU Par delibération N°2020/46 en date du 3 juillet 2020, le conseil municipal de la commune du Thoronet a décidé dapprouver linstauration dun droit de préemption urbain simple sur toutes les zones classées du territoire communal inscrites en zone U du plan local durbanisme, Approuvé le 6 mars 2020.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
20006942 Par délibération N°2020/46 en date du 03/07/2020, le Conseil Municipal de la Commune du Thoronet a decidé dapprouver linstauration dun Droit de Préemption Urbain simple sur toutes les zones classées du territoire communal inscrites en zone U du Plan Local dUrbanisme, Approuvé le 06/03/2020.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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