01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE LE ROURET est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à LE ROURET - 06650, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 192 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes Maritimes (06)
Cartographie de COMMUNE LE ROURET
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE LE ROURET et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE LE ROURET au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE LE ROURET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE LE ROURET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE LE ROURET
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE LE ROURET (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DU ROURET. Siren : 210601126. PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) La Commune du Rouret annonce que par delibération du Conseil Municipal du 19 décembre2024 est décidée lapprobation de la modification simplifiée n° 2 du PLU. Le dossier afférent est consultable en Mairie, sur le site internet communal (www.lerouret.fr), Sur le Géoportail de lUrbanisme et en Préfecture. Le Rouret, le 30/12/2024 Le Maire, Conseiller Départemental 06 Gérald LOMBARDO.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DU ROURET. Siren : 210601126. EVOLUTIONS DU PLAN LOCAL DURBANISME La Commune du Rouret annonce que par delibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2024 est décidée la mise à disposition du projet de Modification Simplifiée n°2 du PLU. Dans ce contexte, le dossier afférent et son registre dobservations seront consultables à lac cueil de la mairie du mardi 12 novembre au jeudi 12 décembre 2024, Aux horaires habituels douverture. Informations : www.lerouret.fr /onglet Urb...
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : MAIRIE DU ROURET. Siren : 210601126. ELABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) Par delibération du 11 juillet 2024, le Conseil municipal de la commune de Le Rouret a décidé le lancement de lélaboration de son RLP. Cette procédure vise à doter le territoire communal dune réglementation locale en matière dinstallation de publicité, Denseignes et de pré enseignes plus restrictive que la réglementation nationale, afin notamment de préserver la qualité du cadre de vie et le pa...
Dénomination : MAIRIE DU ROURET. Siren : 210601126. AVIS AU PUBLIC SECOND AVIS ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ARRETÉ DU MAIRE DU 16/12/2022 (AM_2022_230)MODIFICATION N°2 DU PLU M2DC Par arrête n° AM_2023_042 du 20 mars 2023, le Maire de Le Rouret a ordonné louverture de LENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de PLU, Avec lavis conforme du 20 mars 2023 de la MRAe (n° saisine=CU-2023-3345 et n°MRAe=2023ACPACA24).Lenquête publique se déroulera à la Mairie (06650 Le Rou...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS au PUBLIC SECOND AVIS COMMUNE du ROURET ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ARRETE DU MAIRE DU 16/12/2022 (AM_2022_230) MODIFICATION N°2 DU PLU M2DC Par arrêté n° AM_2023_042 du 20 mars 2023, le Maire de Le Rouret a ordonné louverture de LENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de PLU, Avec lavis conforme du 20 mars 2023 de la MRAe (n° saisine=CU-2023-3345 et n°MRAe=2023ACPACA24). Lenquête publique se déroulera à la Mairie (06 650 Le Rouret 04 93 77 20 02) du jeudi 0...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DU ROURET. Siren : 210601126. Commune du Rouret AVIS AU PUBLIC PREMIER AVIS Enquête publique relative au projet de plan local durbanisme (PLU) Arrete du maire du 16/12/2022 (AM_2022_230) Modification n°2 du PLU M2DC Par arrêté n° AM_2023_042 du 20 mars 2023, le Maire de Le Rouret a ordonné louverture de LENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de PLU, Avec lavis conforme du 20 mars 2023 de la MRAe (n° saisine = CU-2023-3345 et n° MRAe = 2023ACPACA24). Lenquête publique se déroulera...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS au PUBLIC PREMIER AVIS COMMUNE du ROURET ooooooooooo ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ARRETE DU MAIRE DU 16/12/2022 (AM_2022_230) MODIFICATION N°2 DU PLU M2DC ooooooooooo Par arrêté n° AM_2023_042 du 20 mars 2023, le Maire de Le Rouret a ordonné louverture de LENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de PLU, Avec lavis conforme du 20 mars 2023 de la MRAe (n° saisine=CU-2023-3345 et n°MRAe=2023ACPACA24). Lenquête publique se déroulera à la Mairie (06 650 Le Rouret 0...
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AVIS Evolution du Plan Local dUrbanisme La Commune du Rouret annonce que par delibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2020 est décidée la mise à disposition du projet de Modification Simplifiée no1 du PLU. Dans ce contexte, le dossier afférent et son registre dobservations seront consultables à laccueil du mercredi 14 octobre au samedi 14 novembre 2020, Aux horaires habituels douvertures de la Mairie (avec en sus une ouverture exceptionnelle le samedi 14 novembre 2020 de 09h30 à 12h30)...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU ROURET 1er AVIS ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MISE EN CONCORDANCE L 442-11 DU CODE DE LURBANISME DU LOTISSEMENT« BELLEVUE» SAINT PONS EST AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n° 2021 028 du 11 fevrier 2021 Le Maire du Rouret a ordonné louverture de LENQUÊTE PUBLIQUE ci-dessus explicitée. Monsieur Guy HERON, domicilié en Mairie du Rouret pour les besoins de lenquête, A été désigné par le Tribunal Administratif de Nice comme Commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroul...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC PREMIER AVIS ENQUETE PUBLIQUE relative à la MISE EN CONCORDANCE L 442-11 du code de lurbanisme du lotissement « Bellevue » Saint PONS Est avec le Plan Local durbanisme (PLU). Par arrête n° 2021.028 du 11 février 2021 Le Maire du Rouret a ordonné louverture de LENQUÊTE PUBLIQUE ci-dessus explicitée. M. Guy HERON, domicilié en Mairie du Rouret pour les besoins de lenquête, A été désigné par le Tribunal Administratif de Nice comme Commissaire-enquêteur. Lenquête publique se dérouler...
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COMMUNE DU ROURET (06 650) AVIS AU PUBLIC SECOND AVIS ENQUETE PUBLIQUE relative à la MISE EN CONCORDANCE L 442-11 du code de lurbanisme du lotissement cc Bellevue Saint PONS Est avec le Plan Local durbanisme (PLU) Par arrêté n° 2021 028 du 11 fevrier 2021 Le Maire du Rourëi a ordonné louverture de lenquête publique ci-dessus explicitée. M. Guy HERON, domicilié en Mairie du Rouret pour les besoins de lenquête, A été désigné par le Tribunal Administratif de Nice comme Commissaire-enquêteur. Lenqu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INSTAURATION DU DPUR La Commune du Rouret annonce que par délibération du 9 mars 2021 a été établi un Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur toutes les zones urbaines et les zones à lurbaniser du PLU opposable. larrêté municipal n°AM 2021_050 du 16 mars 2021 procède corrélativement a la. mise à jour du dossier de PLU. Le Maire, Conseiller Départemental 06, Gérald LOMBARDO .
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AVIS Le Conseil Municipal de la Commune du Rouret annonce que par Delibération du 19 décembre 2019, il a été décidé de lapprobation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le dossier complet de PLU est consultable aux jours et heures douverture habituels de la Mairie, Ainsi quen Sous Préfecture, et la délibération afférente est affichée à la porte de la Mairie. Le Rouret, le 20 décembre 2019. Le Maire, Conseiller départemental 06 Gérald LOMBARDO
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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