01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE LE MONETIER LES BAINS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à LE MONETIER-LES-BAINS - 05220, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 192 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Hautes-Alpes (05)
Cartographie de COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE LE MONETIER LES BAINS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE LE MONETIER LES BAINS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE LE MONETIER LES BAINS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE LE MONETIER LES BAINS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DU MONÊTIER-LES-BAINS Révision allegée n° 1 du plan local durbanisme (PLU) Le public est informé que, par délibération du 27 Novembre 2024 le conseil municipal de la commune du Monêtier-les-Bains a approuvé la révision allégée n° 1 du PLU. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la commune.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU MONÊTIER-LES-BAINS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ARTICLE 1 : Par arrêté n° 2024/264 en date du 04/07/2024, le Maire de la Commune du MONÊTIER-LES-BAINS a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet de révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme mis à lenquête doit permettre de : Prévoir laccueil dun centre équestre, Avec une réflexion aux Iscles à proximité du...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU MONÊTIER-LES-BAINS Avis denquête publique Révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) ARTICLE 1 : Par arrête n°2024/264 en date du 04/07/2024, le Maire de la Commune du Monêtier-les-Bains a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme mis à lenquête doit permettre de : Prévoir laccueil dun centre équestre, Avec une réflexion aux Iscles à proximité du pos...
COMMUNE DU MONÉTIER-LESBAINS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ARTICLE 1 : Par arrêté n° 2024/264 en date du 04/07/2024, le Maire de la Commune du MONÊTIER-LES-BAINS a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet de révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme mis à lenquête doit permettre de : Prévoir laccueil dun centre équestre, Avec une réflexion aux Isoles à proximité du ...
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COMMUNE DU MONÊTIER-LES-BAINS Avis denquête publique Révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) ARTICLE 1 : Par arrête n°2024/264 en date du 04/07/2024, le Maire de la Commune du Monêtier-les-Bains a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme mis à lenquête doit permettre de : Prévoir laccueil dun centre équestre, Avec une réflexion aux Iscles à proximité du pos...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune du Monêtier-les-Bains Révision « allégée » n0 1 du PLU Le public est informe que par délibération n0 035/2024 du 06 mars 2024, le conseil municipal a arrêté la révision « allégée » no 1 de son plan local durbanisme (PLU) et tiré le bilan de la concertation. Cette délibération est consultable en mairie et sur le site internet de la mairie.
PREFET DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DU MONÊTIER-LESBAINS Par arrêté prefectoral n° 2024-DPPCDD 10 du 31 janvier 2024, il sera procédé, à la demande du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, En mairie du MONÊTIER-LES-BAINS, pendant 30 jours consécutifs, du 22 février 2024 au 22 mars 2024 inclus : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de reconstruction de la galerie de la Marionnaise RD 1091 sur la commune du MONÊTIER LES-BAINS ; à une enquête pa...
COMMUNE DU MONÊTIER-LES-BAINS Avis denquête publique Par arrêté préfectoral n°2024-DPP-CDD-10 du 31 janvier 2024, il sera procéde, à la demande du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, En mairie du Monêtier-Les-Bains, pendant 30 jours consécutifs, du 22 février au 22 mars 2024 inclus : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de reconstruction de la galerie de la Marionnaise RD 1091 sur la commune du Monêtier-Les-Bains; à une enquête parcellaire en vue de délimite...
PREFET DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DU MONÊTIER-LES-BAINS Par arrêté prefectoral n° 2024-DPPCDD 10 du 31 janvier 2024, il sera procédé, à la demande du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, En mairie du MONÊTIER-LES-BAINS, pendant 30 jours consécutifs, du 22 février 2024 au 22 mars 2024 inclus : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de reconstruction de la galerie de la Marionnaise RD 1091 sur la commune du MONÊTIER-LES-BAINS ; à une enquête p...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune du Monêtier-les-Bains Projet de révision « allégée » n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le Conseil Municipal de la commune du Monêtier-les-Bains a decidé par délibération n°062/2023 en date du 16 mai 2023 de prescrire une première révision « allégée » du Plan Local dUrbanisme (PLU). Les objectifs de cette procédure sont précisés dans la délibération de prescription de la révision, qui est affichée en Mairie et disponible sur son site internet, Laquelle fixe également les modalités de c...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune du Monêtier-les-Bains Révision « allégée » n° 1 du PLU Le public est informe que par délibération n° 062/2023 du 16 mai 2023, le conseil municipal a prescrit la révision « allégée » n° 1 de son plan local durbanisme (PLU). Cette délibération précise les objectifs assignés à cette révision « allégée » n° 1 ainsi que les modalités de concertation retenues conformément aux articles L.153-12 et L. 103-2 du Code de lUrbanisme. Cette délibération est consultable en Mairie et sur le site inter...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DU MONÊTIER LES BAINS Instauration du Droit de Préemption Urbain Le droit de preemption urbain sur lensemble des zones urbaines ou durbanisation future ainsi que sur le périmètre de protection rapproché délimité des captages sur le territoire du Monêtier les Bains a été instauré par délibération Nº12/2020 en date du 13 Février 2020. La délibération est affichée en mairie pendant un mois continu à compter du 21 Février 2020. Cette délibération devant figurer en annexe du PLU (article R151...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU MONÊTIER LES BAINS Approbation du Plan Local dUrbanisme Le plan local durbanisme de la commune du Monêtier les Bains a éte approuvé par délibération nº11/2020 en date du 13 Février 2020 et transmis à la Préfecture en application de larticle L 153-24 du Code de lurbanisme le 21 Février 2020. La délibération dapprobation dans son intégralité est affichée en mairie pendant un mois continu à compter du 21 Février 2020. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est à la disposition du p...
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COMMUNE DU MONETIER LES BAINS Approbation du Plan local durbanisme Le Plan Local dUrbanisme de la commune du MONETIER LES BAINS a éte approuvé par délibération n°11/2020 en date du 13 février 2020 et transmis à la Préfecture en application de larticle L 153-24 du Code de lurbanisme le 21 février 2020. La délibération dapprobation dans son intégralité est affichée en mairie pendant un mois continu à compter du 21 février 2020. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est à la disposition du p...
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COMMUNE DU MONETIER LES BAINS instauration du droit de Préemption urbAin Le Droit de preemption urbain sur lensemble des zones urbaines ou durbanisation future ainsi que sur le périmètre de protection rapproché délimité des captages sur le territoire du MONETIER LES BAINS a été instauré par délibération N°12/2020 en date du 13 février 2020. La délibération est affichée en mairie pendant un mois continu à compter du 21 février 2020. Cette délibération devant figurer en annexe du PLU (article R151...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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