01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE LE BAR SUR LOUP est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à LE BAR-SUR-LOUP - 06620, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 192 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes Maritimes (06)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE LE BAR SUR LOUP au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE LE BAR SUR LOUP, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 19 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE LE BAR SUR LOUP (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE LE BAR SUR LOUP
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE LE BAR SUR LOUP (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE BAR SUR LOUP. Siren : 210600102. Commune de Bar-sur-Loup APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération n° D2024-002 du 09/04/2024, le conseil municipal a approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels dou verture, Sur le site internet de la mairie, sur le site du Géopo...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU BAR SUR LOUP APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n° D2024-002 du 09/04/2024, le conseil municipal a approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette delibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, Sur le site internet de la mairie, sur le site du Géoportail de lUrbanisme et à la préfecture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MODIFICATION PLU DU BAR SUR LOUP. 2EME AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N° 1 DU PLU. Par arrête n°A-2023-218 du 19/10/2023, M le Maire du Bar sur Loup a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Bar sur Loup, Qui se déroulera du mardi 14 novembre à 10h00 au vendredi 15 décembre à 12h30. La procédure de modification n°1 du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 08/06/2...
Dénomination : MAIRIE DE BAR SUR LOUP. Siren : 210600102. ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°A-2023-218 du 19/10/2023, M le Maire du Bar-sur-Loup a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Bar-sur-Loup, Qui se déroulera du mardi 14 novembre à 10 heures au vendredi 15 décembre à 12 h 30. La procédure de modification n°1 du PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 08/06/2021, délibération qui ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par arrêté n°A-2023-218 du 19/10/2023, M le Maire du Bar sur Loup a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Bar sur Loup, Qui se déroulera du mardi 14 novembre à 10h00 au vendredi 15 decembre à 12h30. La procédure de modification n°1 du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 08/06/2021, délibération qui décline notamment les objectifs à atteindre. Cette procédure concerne le site de...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MODIFICATION PLU DU BAR SUR LOUP. 1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N° 1 DU PLU. Par arrête n°A-2023-218 du 19/10/2023, M le Maire du Bar sur Loup a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Bar sur Loup, Qui se déroulera du mardi 14 novembre à 10h00 au vendredi 15 décembre à 12h30. La procédure de modification n°1 du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 08/06/20...
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Par arrêté n°A-2023-218 du 19/10/2023, M le Maire du Bar sur Loup a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Bar sur Loup, Qui se déroulera du mardi 14 novembre à 10h00 au vendredi 15 decembre à 12h30. La procédure de modification n°1 du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 08/06/2021, délibération qui décline notamment les objectifs à atteindre. Cette procédure concerne le site de...
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Dénomination : MAIRIE DE BAR SUR LOUP. Siren : 210600102. ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°A-2023-218 du 19/10/2023, M. Le maire du Bar-sur-Loup a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Bar-sur-Loup, Qui se déroulera du mardi 14 novembre à 10 heures au vendredi 15 décembre à 12 h 30. La procédure de modification n°1 du PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 08/06/2021, délibération qui...
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Dénomination : MAIRIE DE BAR SUR LOUP. Siren : 210600102. MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU BAR-SUR-LOUP Par delibération du 08/06/2021, le Conseil Municipal du Bar sur Loup a engagé la modification de droit commun n°1 de son PLU afin de modifier les règles prévues au sein de la zone dactivité de la Sarrée (abandon de la procédure ZAC notamment). La phase de concertation propre à ce projet se poursuit (les pièces du dossier sont consultables en mairie et sur le site Inte...
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Dénomination : MAIRIE DE BAR SUR LOUP. Siren : 210600102. AVIS Prescription de la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune du Bar-sur-Loup Par arrête n°A-2023-125 du 12 juin 2023, Monsieur le Maire a prescrit la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune du Bar-sur-Loup. Lobjectif de la procédure est de permettre la création dun parking en centre-ville pour répondre aux besoins des habitants et visiteurs. Ce parking se situera au droit de lactuel stade. Il sera surmo...
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Dénomination : MAIRIE DE BAR SUR LOUP. Siren : 210600102. AVIS APPROBATION DU PLAN DE VALORISATION DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DU BAR-SUR-LOUP Le Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) a eté approuvé en conseil municipal le 11 avril 2023 par la délibération n°D2023-009. Il est consultable en mairie, et sur le site de la commune. .
Annonce JAL - Avis administratif
Avis Approbation du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine du Bar-sur-Loup Le Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) a été approuvé en conseil municipal le 11 avril 2023 par la delibération n°D2023-009. Il est consultable en mairie, et sur le site de la commune.
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS RELATIF A LA CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DADOPTION DU PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) du site Notre-Dame de V. MANE FILS au Bar-sur-Loup Il sera procedé, sur le territoire de la commune du Bar-sur-Loup, Du 12 avril 2021 au 10 mai 2021 inclus, à une consultation du public sur le projet de plan particulier dintervention établi pour le site Notre-Dame de V. MANE FILS au Bar-sur-Loup. Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance des dossiers et formuler ses observ...
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INFORMATION DES POPULATIONS SUR LE PROJET DADOPTION DU PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) DE LETABLISSEMENT MANE NOTE DAME A LE BAR-SUR-LOUP En application de larticle 9 du decret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers dintervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de larticle 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile. Ce plan particulier dintervention (PPI) est un plan durgence ...
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ERRATUM DE LA PARUTION DU 26 MARS 2021 AVIS RELATIF A LA CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DADOPTION DU PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) du site Notre-Dame de V. MANE FILS au Bar-sur-Loup Il sera procedé, sur le territoire de la commune du Bar-sur-Loup, Du 12 avril 2021 au 10 mai 2021 inclus, à une consultation du public sur le projet de plan particulier dintervention établi pour le site Notre-Dame de V. MANE FILS au Bar-sur-Loup. Pendant cette période, le public pourra prendre connaissa...
Annonce JAL - Avis administratif
Direction des sécurites Service interministériel de défense et de protection civiles AVIS RELATIF A LAPPROBATION DU PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) du site Notre-Dame de V. MANE FILS au Bar-sur-Loup Le plan particulier dintervention du site Notre-Dame de V. MANE Fils au Bar-sur-Loup a été approuvé le 15 juin 2021 par arrêté préfectoral n° 2021.615, publié le 15 juin 2021 au recueil des actes administratifs. Les dispositions du plan sapplique sur le territoire de la commune du Bar-sur-Loup. ...
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RELATIF A tAPPROBATION DU PLAN PARTICULIER DINTERVENTION IPPI) du site Notre-Dame de V. MANE FILS au Bar-sur-loup Le plan particulier dintervention du site Notre-Dame de V. MANE Fits au Bar-surLoup a éte approuvé le 15 juin 2021 par arrété préfectoral n 2021.615, publié le 15 juin 2021 au recueil des actes administratifs. les dispositions du plan sapplique sur le territoire de la commune du Bar-sur-Loup. Ce plan peut ètre consulté aux heures ouvrables, En mairie du Bar-sur-Loup et en préfectur...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
19006304 Commune de Bar-Sur-Loup Plu et sdaeu le bar sur loup Le Plan Local Durbanisme du Bar sur Loup a été approuve en conseil municipal le 26 septembre 2019 par la délibération n° D2019-045. Il est consultable en mairie, et le sera prochainement sur le site de la commune. Le Schéma Directeur dassainissement et des Eaux Usées du Bar sur Loup a été approuvé en conseil municipal le 26 septembre 2019 par la délibération n° D2019 049. Il est consultable en mairie, Et le sera prochainement sur le ...
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AVIS PLU et SDAEU Le Bar sur Loup Le plan local durbanisme du Bar-sur-Loup a eté approuvé en conseil municipal le 26 septembre 2019 par la délibération n° D2019-045. Il est consultable en mairie, et le sera prochainement sur le site de la commune. Le cchéma directeur dassainissement et des eaux usées du Bar-sur-Loup a été approuvé en conseil municipal le 26 septembre 2019 par la délibération n° D2019-049, Il est consultable en mairie, et le sera prochainement sur le site de la commune
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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