01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE JOUY LE CHATEL est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à JOUY-LE-CHATEL - 77970, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 572 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE JOUY LE CHATEL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE JOUY LE CHATEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE JOUY LE CHATEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE JOUY LE CHATEL
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE JOUY LE CHATEL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JOUY-LE-CHATEL APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 24 mai 2023, le conseil municipal de Jouy-le-Châtel a décidé dapprouver la révision du Plan Local dUrbanisme. La délibération sera affichée pendant un mois en Mairie Le dossier de PLU peut-être consulté en Mairie ainsi quà la Préfecture
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COMMUNE DE JOUY LE CHATEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU LUNDI 9 JANVIER 2023, 9H, AU MARDI 7 FEVRIER 2023, 17H. PROJET DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE JOUY-LE-CHATEL Arrêté douverture denquête publique du 16 decembre 2022 n° 16122022/01 Dossier denquête consultable en Mairie de Jouy-le-Châtel, Place de lEglise, 77970 JOUY LE CHATEL, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 et le samedi de 9h à 12h et sur www.jouylechatel.fr. Le service urbanisme reste à votre ...
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COMMUNE DE JOUY LE CHATEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU LUNDI 9 JANVIER 2023, 9H, AU MARDI 7 FEVRIER 2023, 17H. PROJET DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE JOUY-LE-CHATEL Arrêté douverture denquête publique du 16 decembre 2022 n° 16122022/01 Dossier denquête consultable en Mairie de Jouy-le-Châtel, Place de lEglise, 77970 JOUY LE CHATEL, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 et le samedi de 9h à 12h et sur www.jouylechatel.fr. Le service urbanisme reste à votre ...
COMMUNE DE JOUY LE CHATEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU LUNDI 9 JANVIER 2023, 9H, AU MARDI 7 FEVRIER 2023, 17H. PROJET DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE JOUY-LE-CHATEL Arrêté douverture denquête publique du xx novembre 2022 n° xx112022/01 Dossier denquête consultable en Mairie de Jouy-le-Châtel, Place de lEglise, 77970 JOUY LE CHATEL, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 et le samedi de 9h à 12h et sur www.jouylechatel.fr. Le service urbanisme reste à votre ...
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COMMUNE DE JOUY LE CHATEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU LUNDI 9 JANVIER 2023, 9H, AU MARDI 7 FEVRIER 2023, 17H PROJET DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE JOUY-LE-CHATEL Arrêté douverture denquête publique du xx novembre 2022 n° xx112022/01 Dossier denquête consultable en Mairie de Jouy-le-Châtel, Place de lEglise, 77970 JOUY LE CHATEL, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 et le samedi de 9h à 12h et sur www.jouylechatel.fr. Le service urbanisme reste à votre d...
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COMMUNE DE JOUY LE CHATEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU LUNDI 2 NOVEMBRE 2020, 9H, AU LUNDI 1ER DECEMBRE 2020, 17H. PROJET DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE JOUY-LE-CHATEL Arrêté douverture denquête publique du 6 octobre 2020 n 06102020/01 Dossier denquête consultable en Mairie de Jouy-le-Châtel, Place de lEglise, 77970 JOUY LE CHATEL, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 et le samedi de 9h à 12h et sur www.jouylechatel.fr. Le service urbanisme reste à votre...
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COMMUNE DE JOUY-LE-CHATEL Avis denquête publique du lundi 2 novembre 2020, 9h, au lundi 1er décembre 2020, 17h. Projet delaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Jouyle Châtel. Arrêté douverture denquête publique du 6 octobre 2020 n° 06102020/01. Dossier denquête consultable en Mairie de Jouy-le-Châtel, Place de lEglise, 77970 Jouy-le-Châtel, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 et le samedi de 9h à 12h. Le service urbanisme reste à votre disposition au 01 64 01 ...
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COMMUNE DE JOUY LE CHATEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU LUNDI 2 NOVEMBRE 2020, 9H, AU LUNDI 1ER DECEMBRE 2020, 17H. PROJET DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE JOUY-LE-CHATEL Arrêté douverture denquête publique du 6 octobre 2020 n 06102020/01 Dossier denquête consultable en Mairie de Jouy-le-Châtel, Place de lEglise, 77970 JOUY LE CHATEL, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 et le samedi de 9h à 12h et sur www.jouylechatel.fr. Le service urbanisme reste à votre...
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COMMUNE DE JOUY-LE-CHÂTEL Approbation du Plan Local dUrbanisme et instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibérations en date du 3 février 2021, le conseil municipal de Jouy-le-Châtel a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme et dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU du PLU. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé et le périmètre dapplication du Droit de Préemption Urbain sont tenus à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures ha...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JOUY-LE-CHATEL APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberations en date du 3 février 2021, le Conseil Municipal de Jouy-le-Châtel a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme et dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU du PLU. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé et le périmètre dapplication du Droit de Préemption Urbain sont tenus à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures ha...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE JOUY LE CHATEL Avis dEnquête Publique du samedi 28 septembre 2019, 9h, au lundi 28 octobre 2019, 17h. Zonage dassainissement de la commune de Jouy-le-Châtel Arrêté douverture denquête publique du 28 août 2019 n EP2019/9/10/2 Dossier denquête consultable en Mairie de Jouy-le-Châtel, Place de lEglise, 77970 JOUY LE CHATEL, du lundi au samedi de 9h à 12h et sur www.jouylechatel.fr Monsieur Alain CHARLIAC, Commissaire enquêteur, sera present en mairie : Samedi 28 septembre 2019 de 9h00 à...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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