COMMUNE GRISY SUISNES

AVIS COMMUNE DE GRISY-SUISNES DELIBERATION DAPPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération n° 45/2022 en date du 18/12/2022 le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Le Maire,J-M. Chanussot

7262293501 AA Commune de GRISY-SUISNES Délibération de prescription de la modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération n°60/2021 en date du 13 juillet 2021, le conseil municipal a décidé de prescrire la modification simplifiée n°2 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Le Maire, J-M. CHANUSSOT

7262311701 AA Commune de GRISY-SUISNES Délibération du conseil municipal en date instituant le Droit de preemption renforcé sur les zones urbaines et durbanisation future du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération n°04/2020 en date du 4 février 2020, le conseil municipal a décidé dinstituer le droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines et durbanisation future du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le Maire, J-M. CHANUSSOT

7217784501 AA Commune de GRISY-SUISNES Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 10 decembre 2019, le conseil municipal de Grisy Suisnes a approuvé la révision du Plan local durbanisme (PLU). Dès que toutes les mesures de publicité et daffichage auront été accomplies, Ce Plan local durbanisme (PLU) se substituera à tout document durbanisme applicable au même territoire. Il est tenu à la disposition du public à la mairie, et à la préfecture de Melun aux jour...