01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE FONTENAY TRESIGNY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à FONTENAY-TRESIGNY - 77610, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 572 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Cartographie de COMMUNE FONTENAY TRESIGNY
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE FONTENAY TRESIGNY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE FONTENAY TRESIGNY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE FONTENAY TRESIGNY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE FONTENAY TRESIGNY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE FONTENAY TRESIGNY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7384454001 AA Commune de FONTENAY-TRÉSIGNY Prescription de la révision allégee n°2 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 15 novembre 2024, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Fontenay-Trésigny. La concertation avec la population prendra la forme suivante : mise à disposition dun dossier explicatif en mairie, Tenue dun registre pour recueillir les observations du public en mairie, consultation du dossier...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7382277601 AA Commune de FONTENAY-TRÉSIGNY Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Avis de concertation prealable du 25 novembre 2024 au 27 décembre 2024 AVIS Objet de la concertation La commune de Fontenay-Trésigny a engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité de son Plan Local dUrbanisme (PLU) afin de permettre linstallation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire communal. Elle soumet ce sujet à la concertation préalable en ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7344823301 AA Commune de FONTENAY-TRÉSIGNY Instauration dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat AVIS Par delibération en date du 5 octobre 2023, le conseil municipal de Fontenay Trésigny (77610) a décidé dinstaurer un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat à lintérieur duquel sexerce un droit de préemption sur les fonds artisanaux, Les fonds de commerce et les baux commerciaux. Ce périmètre sera annexé au PLU. Cette délibération est consultable en mairie.
7344823301 AA Commune de FONTENAY-TRÉSIGNY Instauration dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat AVIS Par delibération en date du 5 octobre 2023, le conseil municipal de Fontenay Trésigny (77610) a décidé dinstaurer un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat à lintérieur duquel sexerce un droit de préemption sur les fonds artisanaux, Les fonds de commerce et les baux commerciaux. Ce périmètre sera annexé au PLU. Cette délibération est consultable en mairie.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7344720501 AA Commune de FONTENAY-TRÉSIGNY Procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilite du PLU AVIS Par délibération en date du 5 octobre 2023, le conseil municipal de Fontenay Trésigny (77610) a décidé dengager une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Fontenay-Trésigny pour un projet de parc photovoltaïque. Cette délibération est consultable en mairie.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7304459901 AA Mairie de FONTENAY-TRÉSIGNY Mention dune délibération du Conseil Municipal Approbation de la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération n° DEL20220923_07 en date du 23 septembre 2022, le Conseil Municipal de la commune de Fontenay Trésigny a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération et le dossier de modification simplifiée sont tenus à la disposition du public à la mairie de Fontenay Trésigny et à la Préfect...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7236252201 AA Commune de FONTENAY-TRÉSIGNY Mention dune délibération du conseil municipal annulant et remplaçant la delibération du conseil municipal du 28 février 2020 Approbation de la Révision allégée N°1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération DEL20200924_05 en date du 24 septembre 2020, le conseil municipal de la commune de Fontenay Trésigny a approuvé la révision allégée n° 1 du plan local dUrbanisme. Cette délibération et le dossier de révision allégée sont tenus à la disposition d...
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MAIRIE DE FONTENAY-TRESIGNY REVISION ALLEGEE N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME CREATION DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrêté N2019/U184 du 22 octobre 2019, le Maire de Fontenay-Tresigny a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de révision allégée n1 du P.L.U et la création de périmètres délimités des abords des Monuments Historiques pour : Léglise Saint Martin et la Fontaine Morin Le château du Duc dEpernon Le château royal du Vivier et...
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7213258101 AA Commune de FONTENAY-TRÉSIGNY Révision allégee N°1 du Plan Local dUrbanisme Création de périmètres délimités des abords des Monuments Historiques ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté N°2019/U184 du 22 octobre 2019, le Maire de Fontenay-Trésigny a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de révision allégée n°1 du P.L.U et la création de périmètres délimités des abords des Monuments Historiques pour : léglise Saint-Martin et la Fontaine Morin, Le château...
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7213259301 AA Commune de Fontenay-Trésigny Révision allegée N°1 du Plan Local dUrbanisme création de périmètres délimités des abords des monuments historiques ENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Par arrêté N°2019/U184 du 22 octobre 2019, le maire de Fontenay-Trésigny a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de révision allégée n°1 du P.L.U. et la création de périmètres délimités des abords des Monuments Historiques pour : léglise Saint-Martin et la Fontaine Morin, Le châte...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
REVISION ALLEGEE N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME CREATION DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrêté N2019/U184 du 22 octobre 2019, le MAIRE DE FONTENAY-TRÉSIGNY a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de revision allégée n1 du P.L.U et la création de périmètres délimités des abords des Monuments Historiques pour : Léglise Saint Martin et la Fontaine Morin Le château du Duc dEpernon Le château royal du Vivier et sa Sainte-Chapelle. La révi...
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7223867101 AA Commune de FONTENAY-TRÉSIGNY Mention dune délibération du conseil municipal Approbation de la Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération DEL20200228_10 en date du 28 février 2020, le conseil municipal de la commune de Fontenay-Trésigny a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération et le dossier de révision allégée sont tenus à la disposition du public à la mairie de Fontenay-Trésigny et à la préfecture, Aux jours et heures...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
7230845701 AA Commune FONTENAY-TRÉSIGNY (77610) Périmètre Delimité des Abords des Monuments Historiques AVIS DAFFICHAGE Création dun nouveau Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques (Église Saint-Martine, fontaine Morin, Château du Duc dEpernon et château royal du Vivier) Larrêté préfectoral n°IDF-2020-07 15-012 portant création du périmètre délimité des abords des Monument Historiques est affiché à la mairie de Fontenay Trésigny et le dossier correspondant est consultable en mai...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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