COMMUNE ESBLY

Active
  • SIREN217 701 713
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL217 701 713 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR77217701713
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE ESBLY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE ESBLY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE ESBLY
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE ESBLY
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7332069601 AA Commune dESBLY Délégation ponctuelle du Droit de preemption urbain AVIS Par arrêté n°12-2023 en date du 6 juin 2023, Val dEurope Agglomération délègue ponctuellement son droit de préemption urbain à la commune dEsbly pour lacquisition dune parcelle de 868 m2, Cadastrée section I n°299, sise lieu-dit « La Prairie » à Esbly.

Annonce JAL - Voirie

PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête relative à la suppression du passage à niveau n3 à ESBLY sur la ligne dESBLY à CRÉCY-LA-CHAPELLE En application de larrêté prefectoral n2020/ DDT/SEMCV/REG-77-03 du 15 septembre 2020, le public est informé quune enquête publique est ouverte du lundi 16 novembre 2020 au mardi 1er décembre 2020 inclus, Sur le projet de suppression du passage à niveau n3 situé au PK 002+050 de la ligne dEsbly à Crécy-l...

Annonce JAL - Voirie

7234609201 AA PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale des territoires Suppression du passage à niveau n° 3 à ESBLY sur la ligne dESBLY à CRÉCY-LA-CHAPELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté prefectoral n° 2020/DDT/SEMCV/REG-77-03 du 15 septembre 2020, le public est informé quune enquête publique est ouverte du lundi 16 novembre 2020 au mardi 1er décembre 2020 inclus, Sur le projet de suppression du passage à niveau n°3 situé au PK 002+050 de la ligne dEsbly à Crécy-la-Ch...

Annonce JAL - Voirie

PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête relative à la suppression du passage à niveau n3 à ESBLY sur la ligne dESBLY à CRÉCY-LA-CHAPELLE En application de larrêté prefectoral n2020/ DDT/SEMCV/REG-77-03 du 15 septembre 2020, le public est informé quune enquête publique est ouverte du lundi 16 novembre 2020 au mardi 1er décembre 2020 inclus, Sur le projet de suppression du passage à niveau n3 situé au PK 002+050 de la ligne dEsbly à Crécy-l...

Annonce JAL - Enquête Publique

7234609201 AA PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale des territoires Suppression du passage à niveau n° 3 à ESBLY sur la ligne dESBLY à CRÉCY-LA-CHAPELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté prefectoral n° 2020/DDT/SEMCV/REG-77-03 du 15 septembre 2020, le public est informé quune enquête publique est ouverte du lundi 16 novembre 2020 au mardi 1er décembre 2020 inclus, Sur le projet de suppression du passage à niveau n°3 situé au PK 002+050 de la ligne dEsbly à Crécy-la-Ch...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7212110801 AA Commune dESBLY (77450) Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 10 octobre 2019, le conseil municipal a approuve le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) sur le territoire de la commune dEsbly. Le dossier de P.L.U est tenu à la disposition du public à la préfecture et à la mairie aux jours et heures douverture habituels : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 45 et le samedi matin de 8 h 30 à 12 h 00

Annonce JAL - Avis administratif

7212126001 AA Commune dESBLY (77450) Instauration dun droit de préemption urbain renforcé AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 10 octobre 2019, le conseil municipal a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (D.P.U.) renforcé sur les secteurs du territoire communal UA, UB, UL, UX, UY, UZ délimitées par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 10 octobre 2019 et de donner délégation au maire pour exercer le D.P.U. sur les périmètres concernés, précités. Ladite délibération peut être con...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DESBLY (77450) AVIS AU PUBLIC INSTAURATION DUN DROIT DE PREMPTION URBAIN RENFORCÉ Par déliberation en date du 10 octobre 2019, le Conseil Municipal a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (D.P.U.) renforcé sur les secteurs du territoire communal UA, UB, UL, UX, UY, UZ délimitées par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 10 octobre 2019 et de donner délégation au Maire pour exercer le D.P.U. sur les périmètres concernés, précités. Ladite délibération peut être consultée à la mai...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DESBLY COMMUNE DESBLY (77450) AVIS AU PUBLIC INSTAURATION DUN DROIT DE PREMPTION URBAIN RENFORCÉ Par déliberation en date du 10 octobre 2019, le Conseil Municipal a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (D.P.U.) renforcé sur les secteurs du territoire communal UA, UB, UL, UX, UY, UZ délimitées par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 10 octobre 2019 et de donner délégation au Maire pour exercer le D.P.U. sur les périmètres concernés, précités. Ladite délibération peut être consu...

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Chiffres clés de COMMUNE ESBLY

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponiblesComptes non disponibles- - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score 2025

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise COMMUNE ESBLY

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Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536373839404142434445

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