COMMUNE DU TOUVET

Active

SIREN213 805 112
SIRET DU SIEGE SOCIAL213 805 112 00017
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR35213805112

DATE DE CREATION01 janvier 1982
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 700 GRANDE RUE, 38660 LE TOUVET France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
50 à 99 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DU TOUVET est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).

Établie à LE TOUVET - 38660, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN213805112
Numéro SIRET du siège21380511200017
Numéro TVA intracommunautaireFR35213805112

Date de création01 janvier 1982
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DU TOUVET
Adresse postaleMAIRIE 700 GRANDE RUE, 38660 LE TOUVET France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 568 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Isère (38)

Cartographie de COMMUNE DU TOUVET

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Cité 2 fois entre 2018 et 2019
UMBERTO 38
- SIREN835298340
Dirigeant : Michael SONZOGNI
Voir la fiche
Cité 1 fois en 2024
ALYA
- SIREN894318591
Dirigeants : Jérôme PAIN , Laurine BOUILLET
Voir la fiche

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 38660
  Siège social
  - SIRET21380511200017
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE 700 GRANDE RUE, 38660 LE TOUVET France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES 3 COURS - 38660
  Établissement secondaire
  - SIRET21380511200025
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE ELEMENTAIRE PUB LES 3 COURS PLACE DE L'ECOLE, 38660 LE TOUVET France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 38660
  Établissement secondaire
  - SIRET21380511200033
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RUE DE CHAMPET, 38660 LE TOUVET France
- Depuis le 01 janvier 1982 (43 ans)
  CONSULTATION DE NOURRISSONS - 38660
  Établissement secondaire
  - SIRET21380511200041
  - ActivitéAutres activités des médecins spécialistes - 8622C
  - AdresseCONSULTATION DE NOURRISSONS LE TOUVET, 38660 LE TOUVET France
Fermés
- Du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2018
  SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38660
  Ancien établissement
  - SIRET21380511200074
  - ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - AdresseSCE EAU ET ASSAINISSEMENT MAIRIE, 38660 LE TOUVET France
- Du 01 janvier 1982 au 25 décembre 2014
  HALTE GARDERIE LE TOUVET - 38660
  Ancien établissement
  - SIRET21380511200058
  - ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
  - AdresseHALTE GARDERIE LE TOUVET ANCIENNE GENDARMERIE, 38660 LE TOUVET France
- Du 25 décembre 2014 au 25 décembre 2014
  HALTE GARDERIE - 38660
  Ancien établissement
  - SIRET21380511200090
  - ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
  - AdresseHALTE GARDERIE 52 AVENUE DE MONTFILLON, 38660 LE TOUVET France
- Du 01 juin 1996 au 31 décembre 1999
  LOCATION LOCAL - 38660
  Ancien établissement
  - SIRET21380511200066
  - ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
  - AdresseLOCATION LOCAL MAIRIE, 38660 LE TOUVET France
- Du 01 janvier 1994 au 01 janvier 1994
  CULTURE - 38660
  Ancien établissement
  - SIRET21380511200082
  - ActivitéCulture et élevage associés - 013Z
  - AdresseCULTURE PL MAIRIE, 38660 LE TOUVET France

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DU TOUVET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DU TOUVET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DU TOUVET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DU TOUVET

Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DU TOUVET (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	29/092023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE LE TOUVET Approbation de la modification n° 8 du Plan Local dUrbanisme La modification n° 8 du Plan Local dUrbanisme de la commune a été approuvée par delibération du conseil municipal de Le Touvet en date du 11 septembre 2023. Lensemble du dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la commune www.letouvet.com La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 19/09/2023. ...
	30/062023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE LE TOUVET Avis denquête publique Sur le projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°39-2023 du 31 mai 2023, le maire de Le Touvet a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme (PLU), Du lundi 19 juin 2023 à 8h30 au samedi 8 juillet 2023 à 12h00, soit pendant 20 jours consécutifs. OBJET DE LENQUETE / Les caracteristiques principales de la modification sont les suivantes : Création dune OAP de secteur « ...
	29/062023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) A2023C13171 Commune de LE TOUVET Avis denquête publique Sur le projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme Par arrête n°39-2023 du 31 mai 2023, le maire de Le Touvet a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme (PLU), Du lundi 19 juin 2023 à 8h30 au samedi 8 juillet 2023 à 12h00, soit pendant 20 jours consécutifs. OBJET DE LENQUETE / Les caractéristiques principales de la modification sont les suivantes : Création dune OAP de...
Afficher les 2 annonces légales
	08/062023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE LE TOUVET Avis denquête publique Sur le projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°39-2023 du 31 mai 2023, le maire de Le Touvet a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme (PLU), Du lundi 19 juin 2023 à 8h30 au samedi 8 juillet 2023 à 12h00, soit pendant 20 jours consécutifs. OBJET DE LENQUETE / Les caracteristiques principales de la modification sont les suivantes : Création dune OAP de secteur « ...
	08/062023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) A2023C13170 Commune de LE TOUVET Avis denquête publique Sur le projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme Par arrête n°39-2023 du 31 mai 2023, le maire de Le Touvet a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme (PLU), Du lundi 19 juin 2023 à 8h30 au samedi 8 juillet 2023 à 12h00, soit pendant 20 jours consécutifs. OBJET DE LENQUETE / Les caractéristiques principales de la modification sont les suivantes : Création dune OAP de...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) A2019C07400 Commune de LE TOUVET Approbation de la modification n°7 du Plan Local dUrbanisme Par delibération du conseil municipal de Le Touvet en date du 16 septembre 2019, la modification n° 7 du Plan Local dUrbanisme de la commune a été approuvée. Lensemble du dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. La délibération est affichée en mairie pendant un mois.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DU TOUVET

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise COMMUNE DU TOUVET

MACADAM PEINTURE

Date de dépôts: 09 juin 2010

Date d'expiration: 09 juin 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Étude de solvabilité

Vérifier le score de COMMUNE DU TOUVET

Annonces d'évènements parues

Chiffres clés de COMMUNE DU TOUVET

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

Marque déposée par l'entreprise COMMUNE DU TOUVET

MACADAM PEINTURE

CAISSE CREDIT MUTUEL VILLEDIEU LES POELE

CYLANDE SAS

ERYMA

DURGALITH SA

MILLE ET UNE LISTES