COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

Active

SIREN217 302 041
SIRET DU SIEGE SOCIAL217 302 041 00017
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR78217302041

DATE DE CREATION01 mars 1983
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 21 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISIN France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à LE PONT-DE-BEAUVOISIN - 73330, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN217302041
Numéro SIRET du siège21730204100017
Numéro TVA intracommunautaireFR78217302041

Date de création01 mars 1983
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
Adresse postaleMAIRIE 21 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISIN France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 327 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Savoie (73)

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 73330
  Siège social
  - SIRET21730204100017
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE 21 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISIN France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 73330
  Établissement secondaire
  - SIRET21730204100025
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RUE DES TISSANDIERS, 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISIN France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 73330
  Établissement secondaire
  - SIRET21730204100033
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RUE DES ECOLES, 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISIN France
Fermés
- Du 01 janvier 2003 au 31 décembre 2010
  LOTISSEMENT INDUSTRIEL DE PONT - 73330
  Ancien établissement
  - SIRET21730204100066
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseLOTISSEMENT INDUSTRIEL DE PONT 21 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISIN France
- Du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2007
  SERVICE DE L'EAU - 73330
  Ancien établissement
  - SIRET21730204100041
  - ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - AdresseSERVICE DE L'EAU 21 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISIN France
- Du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2007
  SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - 73330
  Ancien établissement
  - SIRET21730204100058
  - ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - AdresseSERVICE DE L'ASSAINISSEMENT 21 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISIN France

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	16/092024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE LE PONT DE BEAUVOISIN Avis dEnquête Publique conjointe Révision du Plan Local dUrbanisme et zonage dassainissement La Mairie de Le Pont de Beauvoisin informe le public que, par arrêté municipal en date du 12 juillet 2024, Est prescrite une enquête publique conjointe sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur le zonage dassainissement de la commune de Le Pont de Beauvoisin. Cette enquête est ouverte pendant 31 jours consecutifs du : LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024 A 8H00 AU MERCRED...
	14/092024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE COMMUNE DE LE PONT DE BEAUVOISIN Revision du Plan Local dUrbanisme et zonage dassainissement La Mairie de Le Pont de Beauvoisin informe le public que, par arrêté municipal en date du 12 juillet 2024, Est prescrite une enquête publique conjointe sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur le zonage dassainissement de la commune de Le Pont de Beauvoisin. Cette enquête est ouverte pendant 31 jours consécutifs du: LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024 A 8H00 AU MERCREDI ...
	28/082024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE LE PONT DE BEAUVOISIN Avis dEnquête Publique conjointe Révision du Plan Local dUrbanisme et zonage dassainissement La Mairie de Le Pont de Beauvoisin informe le public que, par arrêté municipal en date du 12 juillet 2024, Est prescrite une enquête publique conjointe sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur le zonage dassainissement de la commune de Le Pont de Beauvoisin. Cette enquête est ouverte pendant 31 jours consecutifs du : LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024 A 8H00 AU MERCRED...
Afficher les 2 annonces légales
	23/082024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE COMMUNE DE LE PONT DE BEAUVOISIN Revision du Plan Local dUrbanisme et zonage dassainissement La Mairie de Le Pont de Beauvoisin informe le public que, par arrêté municipal en date du 12 juillet 2024, Est prescrite une enquête publique conjointe sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur le zonage dassainissement de la commune de Le Pont de Beauvoisin. Cette enquête est ouverte pendant 31 jours consécutifs du: LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024 A 8H00 AU MERCREDI ...
	21/092021	Annonce JAL - Voirie A2021C10151 Commune de LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Isere) AVIS DENQUETEPUBLIQUE Par arrêté n°87/2021 en date du 15/06/2021, le maire de LE PONTDE BEAUVOISIN (Isère) a ordonné louverture de lenquête publique préalable à laliénation partielle du chemin rural dit «du Corbet». A cet effet, M. GIRARD Hervé est désigné en qualité commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du lundi 23 août 2021 au mardi 7 septembre 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture et disponible sur le si...
	21/092021	Annonce JAL - Voirie A2021C10168 Commune de LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Isere) AVIS DENQUETE-PUBLIQUE Par arrêté n°87/2021 en date du 15/06/2021, le maire de LE PONT-DE BEAUVOISIN (Isère) a ordonné louverture de lenquête publique préalable à laliénation partielle du chemin rural dit «du Corbet». A cet effet, M. GIRARD Hervé est désigné en qualité commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du lundi 23 août 2021 au mardi 7 septembre 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture et disponible sur le ...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

Récapitulatif

Présentation

Légal

Numéros d'identification

Identité entreprise

Informations commerciales

Informations juridiques

Trouver des prospects, des clients B2B

Bénéficiaires effectifs

Établissements

3 établissements actifs, 3 établissements fermés

MAIRIE - 73330

ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 73330

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 73330

LOTISSEMENT INDUSTRIEL DE PONT - 73330

SERVICE DE L'EAU - 73330

SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - 73330

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Étude de solvabilité

Vérifier le score de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

Annonces d'évènements parues

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

Statistiques

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

Marques déposées

Ces entreprises peuvent vous intéresser

CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE LA CANEBIERE

SOCIETE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY

ECONOCOM SERVICES

CREDIT AGRICOLE ASSURANCES GESTION INFORMATIQUE ET SERVICES

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAURON - PLOERMEL