01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DES LANDES-GENUSSON est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à LES LANDES-GENUSSON - 85130, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 301 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Vendée (85)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DES LANDES-GENUSSON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DES LANDES-GENUSSON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 19 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DES LANDES-GENUSSON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DES LANDES-GENUSSON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête Publique
Avis denquête 2eme avis La Commune des Landes-Genusson engage lextension de son cimetière communal. Une enquête publique préalable se tiendra du 4 mars 2024 à 14h00 au 19 mars 2024 à 16h00. Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront en Mairie, salle du Conseil Municipal : Le 4 mars 2024 de 14h00 à 16h00, Le 19 mars 2024 de 14h00 à 16h00. Le dossier est consultable en Mairie pendant toute la durée de lenquête aux heures douverture (10h00 à 12h00 du lundi au vendredi), en format papier...
Annonce JAL - Enquête Publique
2E AVIS DENQUÊTE La commune des Landes-Genusson engage lextension de son cimetière communal. Une enquête publique préalable se tiendra du 4 mars 2024 à 14 h 00 au 19 mars 2024 à 16 h 00. Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront en Mairie, salle du conseil municipal : le 4 mars 2024, De 14 h 00 à 16 h 00, le 19 mars 2024, de 14 h 00 à 16 h 00. Le dossier est consultable en mairie pendant toute la duree de lenquête aux heures douverture (10 h 00 à 12 h 00 du lundi au vendredi), en fo...
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AVIS DENQUÊTE 2ÈME AVIS La Commune des LANDES-GENUSSON engage lextension de son cimetiere communal. Une enquête publique préalable se tiendra du 4 mars 2024 à 14h00 au 19 mars 2024 à 16h00. Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront en Mairie, salle du Conseil Municipal : * Le 4 mars 2024 de 14h00 à 16h00, * Le 19 mars 2024 de 14h00 à 16h00. Le dossier est consultable en Mairie pendant toute la durée de lenquête aux heures douverture (10h00 à 12h00 du lundi au vendredi), En format pa...
La Commune des LANDES-GENUSSON engage lextension de son cimetière communal. Une enquête publique prealable se tiendra du 4 mars 2024 à 14h00 au 19 mars 2024 à 16h00. Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront en Mairie, salle du Conseil Municipal : * Le 4 mars 2024 de 14h00 à 16h00, * Le 19 mars 2024 de 14h00 à 16h00. Le dossier est consultable en Mairie pendant toute la durée de lenquête aux heures douverture (10h00 à 12h00 du lundi au vendredi), En format papier et numérique, mais ...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La commune des Landes-Genusson engage lextension de son cimetiere communal. Une enquête publique préalable se tiendra du 4 mars 2024 à 14 h 00 au 19 mars 2024 à 16 h 00. Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront en mairie, salle du conseil municipal : le 4 mars 2024 de 14 h 00 à 16 h 00, Le 19 mars 2024 de 14 h 00 à 16 h 00. Le dossier est consultable en mairie pendant toute la durée de lenquête aux heures douverture (10 h 00 à 12 h 00 du lundi au vendredi), e...
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Commune des LANDES-GENUSSON Projet daliénation du chemin rural cadastre sectionCnº 938 situé au lieudit «La Brossardière» AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº ARR-2019-262 du 30 septembre 2019, M. le Maire des Landes Genusson a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 28 octobre 2019 au mercredi 20 novembre 2019 inclus, Soit pendant 24 jours, portant sur le projet daliénation du chemin rural cadastré section C nº 938 situé au lieudit «La Brossardière ». À cet effet, M. Gérard Guimbret...
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N°1715 COMMUNE DES LANDES-GENUSSON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet daliénation du chemin rural cadastre section C N°938 situé au lieudit La Brossardière Par arrêté n°ARR-2019-262 du 30 septembre 2019, monsieur le maire des Landes-Genusson a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 28 octobre 2019 au mercredi 20 novembre 2019 inclus, Soit pendant 24 jours, portant sur le projet daliénation du chemin rural cadastré section C n°938 situé au lieudit La Brossardière. À cet effet,...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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