COMMUNE DES GETS

AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE CONJOINTE EN VUE DU REMPLACEMENT DU TELESIEGE DE LA ROSTA SUR LES COMMUNES DE VERCHAIX ET LES GETS Par arrête n° 2025-48 en date du 02 avril 2025, Monsieur le Maire de la Commune des Gets a ordonné louverture de lenquête publique environnementale conjointe en vue du remplacement du télésiège de la Rosta sur les communes de Verchaix et Les Gets. Le permis dAménager n°PA07413424B0002 en date du 23/12/2024, La Demande dautorisation dExécutio...

COMMUNES DE VERCHAIX ET LES GETS Avis denquête publique Enquête publique environnementale conjointe en vue du remplacement du télesiège de la Rosta sur les communes de Verchaix et les Gets Par arrêté n° 2025-48 en date du 02 avril 2025, Monsieur le Maire de la Commune des Gets a ordonné louverture de lenquête publique environnementale conjointe en vue du remplacement du télésiège de la Rosta sur les communes de Verchaix et Les Gets. Le permis dAménager n°PA07413424B0002 en date du 23/12/2024, L...

COMMUNES DES GETS ET DE VERCHAIX Protection sanitaire et dérivation des eaux des captages de la source des CLARES situes sur la commune de VERCHAIX Les communes des Gets et de Verchaix informent le public que larrêté préfectoral du 10 juillet 2024 portant déclaration dutilité publique pour les travaux de dérivation des eaux, la création des périmètres de protection, Et autorisation dutilisation de leau en vue de la consommation humaine pour les captages de la source des CLARES situés sur la com...

Commune de LES GETS et de VERCHAIX AVIS Protection sanitaire et dérivation des eaux des captages de la source des CLARES situes sur la commune de VERCHAIX La Commune des GETS et de Verchaix informe le public que larrêté préfectoral du 10 juillet 2024 portant déclaration dutilité publique pour les travaux de dérivation des eaux, la création des périmètres de protection, Et autorisation dutilisation de leau en vue de la consommation humaine pour les captages de la source des CLARES situés sur la ...

Commune de LES GETS et de VERCHAIX AVIS Protection sanitaire et dérivation des eaux des captages de la source des CLARES situes sur la commune de VERCHAIX La Commune des GETS et de Verchaix informe le public que larrêté préfectoral du 10 juillet 2024 portant déclaration dutilité publique pour les travaux de dérivation des eaux, la création des périmètres de protection, Et autorisation dutilisation de leau en vue de la consommation humaine pour les captages de la source des CLARES situés sur la ...

COMMUNES DE LES GETS ET DE VERCHAIX Agence régionale de santé Auvergne Rhônes-Alpes Délegation départementale de la Haute-Savoie Avis douverture denquêtes conjointes préalables à la déclaration dutilité publique et parcellaire Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage des CLARES situé sur le territoire de la commune de VERCHAIX en vue de lalimentation en eau potable de la commune de LES GETS Le public est informé, par arrêté préfectoral n° ARS/DD74/DSP n°2023-2...

AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie AVIS DOUVERTURE DENQUETES CONJOINTES PREALABLES A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE COMMUNES DE LES GETS ET DE VERCHAIX Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage des CLARES situé sur le territoire de la commune de VERCHAIX en vue de lalimentation en eau potable de la commune de LES GETS Le public est informé, par arrêté préfectoral n°ARS/DD74/DSP n°2023-27 d...

AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie AVIS DOUVERTURE DENQUETES CONJOINTES PREALABLES A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE COMMUNES DE LES GETS ET DE VERCHAIX Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage des CLARES situé sur le territoire de la commune de VERCHAIX en vue de lalimentation en eau potable de la commune de LES GETS Le public est informé, par arrêté préfectoral n°ARS/DD74/DSP n°2023-27 d...

COMMUNES DE LES GETS ET DE VERCHAIX Agence régionale de santé Auvergne Rhônes-Alpes Délegation départementale de la Haute-Savoie Avis douverture denquêtes conjointes préalables à la déclaration dutilité publique et parcellaire Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage des CLARES situé sur le territoire de la commune de VERCHAIX en vue de lalimentation en eau potable de la commune de LES GETS Le public est informé, par arrêté préfectoral n° ARS/DD74/DSP n°2023-2...

PROJET DE CRÉATION DUNE CHAMBRE FUNÉRAIRE A LES GETS (HAUTE-SAVOIE) La Commune des Gets dont le siège social est situe au 61 Route du Front de Neige 74260 LES GETS a déposé un dossier de projet de création dune chambre funéraire, sise 253 Rue du vieux village 74260 à LES GETS (HAUTE-SAVOIE) sur la parcelle C 4374. Réhabilitation dun bâtiment pour la création dune chambre funéraire avec façades en enduit beige et une toiture terrasse. Superficie du bâtiment de 185,04 m² comprenant : hall dentrée ...

PROJET DE CRÉATION DUNE CHAMBRE FUNÉRAIRE A LES GETS (HAUTE-SAVOIE) La Commune des Gets dont le siège social est situe au 61 Route du Front de Neige 74260 LES GETS a déposé un dossier de projet de création dune chambre funéraire, sise 253 Rue du vieux village 74260 à LES GETS (HAUTE-SAVOIE) sur la parcelle C 4374. Réhabilitation dun bâtiment pour la création dune chambre funéraire avec façades en enduit beige et une toiture terrasse. Superficie du bâtiment de 185,04 m² comprenant : hall dentrée ...

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE Avis au public Projet de création dune chambre funéraire à Les Gets (Haute-Savoie) La Commune des Gets dont le siège social est situe au 61 Route du Front de Neige 74260 LES GETS a déposé un dossier de projet de création dune chambre funéraire, sise 253 Rue du vieux village 74260 à LES GETS (HAUTE-SAVOIE) sur la parcelle C 4374. Réhabilitation dun bâtiment pour la création dune chambre funéraire avec façades en enduit beige et une toiture terrasse. Superficie du bâtime...

COMMUNE LES GETS Avis douverture denquête publique Institution dune servitude au titre de larticle L. 342-20 du code du tourisme pour le domaine skiable des Gets, sur les pistes « Les Chamois » et « Les Gazelles ». Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune des Gets, La tenue dune enquête publique en vue de linstitution dune servitude au titre de larticle L. 342-20 du code du tourisme pour le domaine skiable de cette commune, sur les pistes «...

COMMUNE LES GETS Prescription Modification Simplifiée nº3 du PLU Le President de la CCHC informe quil a prescrit par arrêté nº2020-122 du 02/12/2020 la modification simplifié nº3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de LES GETS. Il informe également que Le Conseil Communautaire du Haut Chablais, par délibération nº2020-148 du 08/12/2020, A défini les modalités de mise à disposition cette modification simplifiée nº3. Cette modification concerne le tracé demprise de la piste de ski de descente ...

COMMUNE DE LES GETS Prescription Modification Simplifiée nº3 du PLU Le President de la CCHC informe quil a prescrit par arrêté nº2020-122 du 02/12/2020 la modification simplifié nº3du Plan Local dUrbanisme de la Commune de LES GETS. Il informe également que Le Conseil Communautaire du Haut Chablais, par délibération nº2020-148 du 08/12/2020, A défini les modalités de mise à disposition cette modification simplifiée nº3. Cette modification concerne le tracé demprise de la piste de ski de descent...

COMMUNE DE LES GETS Prescription Modification Simplifiée nº3 du PLU Le President de la CCHC informe quil a prescrit par arrêté nº2020-122 du 02/12/2020 la modification simplifié nº3du Plan Local dUrbanisme de la Commune de LES GETS. Il informe également que Le Conseil Communautaire du Haut Chablais, par délibération nº2020-148 du 08/12/2020, A défini les modalités de mise à disposition cette modification simplifiée nº3. Cette modification concerne le tracé demprise de la piste de ski de descent...

COMMUNE LES GETS Modification Simplifiée nº3 du PLU ERRATUM sur parution du 02/08/2021 Monsieur le president de la CCHC informe la population que, par délibération nº2021-133 du 06/07/2021, Le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº3 du PLU de LES GETS. Il est rappelé que cette modification concerne le tracé demprise de la piste de ski de descente du Mont-Chéry (et non pas le projet de téléporté Chavannes/Mont-Chéry). Le dossier dapprobation est consultable en mairie de L...

COMMUNE DE LES GETS Modification Simplifiée nº2du PLU Le Conseil Communautaire du Haut Chablais, par delibération du 15 octobre 2019, A défini les modalités de mise à disposition du projet de Modification Simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de LES GETS. Cette modification concerne le tracé demprise du projet de téléporté Chavannes/ Mont-Chery soumis par ailleurs à Déclaration dUtilité Publique. Les documents seront consultables en mairie de Les Gets et au siège de la Communaut...

COMMUNE DE LES GETS Modification Simplifiée nº2du PLU Le Conseil Communautaire du Haut Chablais, par delibération du 15 octobre 2019, A défini les modalités de mise à disposition du projet de Modification Simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de LES GETS. Cette modification concerne le tracé demprise du projet de téléporté Chavannes/ Mont-Chery soumis par ailleurs à Déclaration dUtilité Publique. Les documents seront consultables en mairie de Les Gets et au siège de la Communaut...

COMMUNE DE LES GETS Approbation Modification Simplifiée nº2 du PLU La presidente de la CCHC informe que le Conseil Communautaire du 10 mars 2020, après en avoir délibéré, A décidé: dapprouver le bilan de concertation du projet de modification simplifiée nº2 du Plan Local de lUrbanisme de la Commune de LES GETS; dapprouver le dossier de modification simplifiée nº2 du Plan Local de lUrbanisme de la Commune de LES GETS. La délibération correspondante nº2020-021 a été affichée en mairie et au siège...

COMMUNE DE LES GETS Approbation Modification Simplifiée nº2 du PLU La presidente de la CCHC informe que le Conseil Communautaire du 10 mars 2020, après en avoir délibéré, A décidé: dapprouver le bilan de concertation du projet de modification simplifiée nº2 du Plan Local de lUrbanisme de la Commune de LES GETS; dapprouver le dossier de modification simplifiée nº2 du Plan Local de lUrbanisme de la Commune de LES GETS. La délibération correspondante nº2020-021 a été affichée en mairie et au siège...

COMMUNE DE LES GETS Approbation Modification Simplifiée nº2du PLU La presidente de la CCHC informe que le Conseil Communautaire du 10 mars 2020, après en avoir délibéré, A décidé: dapprouver le bilan de concertation du projet de modification simplifiée nº2 du Plan Local de lUrbanisme de la Commune de LES GETS; dapprouver le dossier de modification simplifiée nº2 du Plan Local de lUrbanisme de la Commune de LES GETS. La délibération correspondante nº2020-021a été affichée en mairie et au siège d...

COMMUNE DE LES GETS Approbation Modification Simplifiée nº2du PLU La presidente de la CCHC informe que le Conseil Communautaire du 10 mars 2020, après en avoir délibéré, A décidé: dapprouver le bilan de concertation du projet de modification simplifiée nº2 du Plan Local de lUrbanisme de la Commune de LES GETS; dapprouver le dossier de modification simplifiée nº2 du Plan Local de lUrbanisme de la Commune de LES GETS. La délibération correspondante nº2020-021a été affichée en mairie et au siège d...

COMMUNE DES GETS Avis denquête publique environnementale Portant sur la demande dautorisation de travaux de remplacement du télesiège du Belvédère par un télésiège débrayable 6 places Par arrêté nº97 en date du 16 Juillet 2020, jai ordonné louverture de lenquête publique environnementale portant sur la demande dautorisation dexécution des travaux de remplacement du télésiège du Belvédère par un télésiège débrayable 6 places. A cet effet, Monsieur Ange SARTORI a été désigné comme Commissaire-Enq...

COMMUNE DES GETS Avis denquête publique environnementale Portant sur la demande dautorisation de travaux de remplacement du télesiège du Belvédère par un télésiège débrayable 6 places Par arrêté nº97 en date du 16 Juillet 2020, jai ordonné louverture de lenquête publique environnementale portant sur la demande dautorisation dexécution des travaux de remplacement du télésiège du Belvédère par un télésiège débrayable 6 places. A cet effet, Monsieur Ange SARTORI a été désigné comme Commissaire-Enq...

COMMUNE DES GETS Avis denquête publique environnementale Portant sur la demande dautorisation de travaux de remplacement du télesiège du Belvédère par un télésiège débrayable 6 places Par arrêté nº97 en date du 16 Juillet 2020, jai ordonné louverture de lenquête publique environnementale portant sur la demande dautorisation dexécution des travaux de remplacement du télésiège du Belvédère par un télésiège débrayable 6 places. A cet effet, Monsieur Ange SARTORI a été désigné comme Commissaire-Enq...

MAIRIE DES GETS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE PORTANT SUR LA DEMANDE DAUTORISATION DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU TELESIEGE DU BELVEDERE PAR UN TELESIEGE DEBRAYABLE 6 PLACES Par arrêté nº97 en date du 16 Juillet 2020, jai ordonne louverture de lenquête publique environnementale portant sur la demande dautorisation dexécution des travaux de remplacement du télésiège du Belvédère par un télésiège débrayable 6 places. A cet effet, Monsieur Ange SARTORI a été désigné comme Commissaire Enqu...