COMMUNE DES ALLUES

MAIRIE DES ALLUES Avis dEnquête Publique Enquête publique relative à la procédure de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune des ALLUES (SAVOIE) Par arrête municipal n°82/2025 en date du 26 mars 2025, Monsieur le Maire de la commune des ALLUES a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune des Allues. Monsieur Pierre MARIN et Monsieur Hugues ASPORD ont été désignés respectivement commissaire enquêteur et commissair...

Déliberation 2025/54 Par délibération n°2025/54 en date du 1er avril 2025, le Conseil municipal a décidé de ne pas soumettre la modification n°3 du PLU de la Commune des Allues à évaluation environnementale, En application de larticle R.104-33 du Code de lurbanisme. La délibération est affichée en Mairie des Allues pendant deux mois à compter du 8 avril 2025. Elle est consultable en Mairie des Allues aux jours et heures douvertures habituels.

COMMUNE DES ALLUES RÉVISION ALLÉGÉE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME SUR LE SECTEUR DE TUEDA Par la déliberation n° 2025/53 du 01 avril 2025 le Conseil municipal a décidé de prescrire la révision « allégée » n°5 du Plan Local dUrbanisme sur le secteur de la réserve de Tueda. La révision fera lobjet dune concertation selon les modalités définies dans cette délibération, avec notamment un registre à la disposition du public en mairie. La délibération est affichée en Mairie des Allues pendant un mois à...

COMMUNE DES ALLUES Révision allegée n°5 du Plan Local dUrbanisme sur le secteur de Tueda Par la délibération n° 2025/53 du 01 avril 2025 le Conseil municipal a décidé de prescrire la révision « allégée » n°5 du Plan Local dUrbanisme sur le secteur de la réserve de Tueda. La révision fera lobjet dune concertation selon les modalités définies dans cette délibération, avec notamment un registre à la disposition du public en mairie. La délibération est affichée en Mairie des Allues pendant un mois à...

Mairie des Allues Avis dEnquête Publique Enquête publique relative au projet délaboration de Reglement Local de Publicité sur la commune des ALLUES (SAVOIE) Par arrêté municipal n°62/2025 en date du 03 mars 2025, Monsieur le Maire de la commune des ALLUES a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité de la commune des Allues. Monsieur Pascal GUY et Monsieur Denis BLAISE ont été désignés respectivement commissaire enquêteur et commissai...

MAIRIE DES ALLUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet délaboration de Reglement Local de Publicité sur la commune des ALLUES (SAVOIE) Par arrêté municipal n°62/2025 en date du 03 mars 2025, Monsieur le Maire de la commune des ALLUES a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité de la commune des Allues. Monsieur Pascal GUY et Monsieur Denis BLAISE ont été désignés respectivement commissaire enquêteur et commissai...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la procedure de Révision Allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune des ALLUES (SAVOIE) Par arrêté municipal n°81/2025 en date du 26 mars 2025, Monsieur le Maire de la commune des ALLUES a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune des Allues. Monsieur Pierre MARIN et Monsieur Denis BLAISE ont été désignés respectivement commissaire enquêteur et commissaire enquêteur...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la procedure de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune des ALLUES (SAVOIE) Par arrêté municipal n°82/2025 en date du 26 mars 2025, Monsieur le Maire de la commune des ALLUES a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune des Allues. Monsieur Pierre MARIN et Monsieur Hugues ASPORD ont été désignés respectivement commissaire enquêteur et commissaire enquêteur supplé...

MAIRIE DES ALLUES Avis dEnquête Publique Enquête publique relative à la procédure de Revision Allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune des ALLUES (SAVOIE) Par arrêté municipal n°81/2025 en date du 26 mars 2025, Monsieur le Maire de la commune des ALLUES a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune des Allues. Monsieur Pierre MARIN et Monsieur Denis BLAISE ont été désignés respectivement commissaire enquêteur et com...

MAIRIE DES ALLUES Avis dEnquête Publique Enquête publique relative à la procédure de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune des ALLUES (SAVOIE) Par arrête municipal n°82/2025 en date du 26 mars 2025, Monsieur le Maire de la commune des ALLUES a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune des Allues. Monsieur Pierre MARIN et Monsieur Hugues ASPORD ont été désignés respectivement commissaire enquêteur et commissair...

Mairie des Allues Avis dEnquête Publique Enquête publique relative au projet délaboration de Reglement Local de Publicité sur la commune des ALLUES (SAVOIE) Par arrêté municipal n°62/2025 en date du 03 mars 2025, Monsieur le Maire de la commune des ALLUES a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité de la commune des Allues. Monsieur Pascal GUY et Monsieur Denis BLAISE ont été désignés respectivement commissaire enquêteur et commissai...

MAIRIE DES ALLUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet délaboration de Reglement Local de Publicité sur la commune des ALLUES (SAVOIE) Par arrêté municipal n°62/2025 en date du 03 mars 2025, Monsieur le Maire de la commune des ALLUES a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité de la commune des Allues. Monsieur Pascal GUY et Monsieur Denis BLAISE ont été désignés respectivement commissaire enquêteur et commissai...

Commune des Allues AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de reprise de portions de pistes existantes et amélioration du reseau neige sur la commune des ALLUES (SAVOIE) Par arrêté municipal n°32/2025 en date du 04 février 2025, Monsieur le Maire de la commune des ALLUES a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de travaux de réaménagement de pistes de ski existantes sur la commune des ALLUES (SAVOIE) soumis à étude dimpact. Monsieur Jean-Marc PONCET et ...

MAIRIE DES ALLUES Déliberation 2024-164 Par la délibération n°2024/164 en date du 11 décembre 2024, le conseil municipal a décidé de ne pas soumettre la révision allégée n°4 du PLU relative au secteur du golf à évaluation environnementale, En application de larticle R.104-33 du code de lurbanisme. La délibération est affichée en Mairie des Allues pendant deux mois à compter du 23 décembre 2024. Elle est consultable en Mairie des Allues aux jours et heures douverture habituels.

COMMUNE DES ALLUES Prescription de la modification N°3 du plan local durbanisme Par arrêté du 8 janvier 2025, le maire de la commune des Allues a decidé de prescrire la modification n°3 du plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte sur : la modification du contour de la zone Uh3 sur le secteur de mottaret (MONT VALLON) le fait de permettre la rénovation et la réhabilitation des bâtiments inscrits en zone AU stricte. Cet arrêté municipal est affiché en mairie pendant un mois à compter ...

COMMUNE DES ALLUES Avis de réunion publique Elaboration du règlement local de publicité Par la delibération n° 2023/105 en date du 25 juillet 2023 le Conseil municipal a décidé de prescrire lélaboration dun Règlement Local de Publicité sur lensemble de son territoire. Lobjectif de ce projet est de mettre en cohérence le territoire avec la réglementation existante en matière de publicité extérieure (publicités, pré enseignes et enseignes) afin daméliorer limage du territoire et la qualité de cer...

COMMUNE DES ALLUES AVIS DE REUNION PUBLIQUE ELABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par la déliberation n° 2023/105 en date du 25 juillet 2023 le Conseil municipal a décidé de prescrire lélaboration dun Règlement Local de Publicité sur lensemble de son territoire. Lobjectif de ce projet est de mettre en cohérence le territoire avec la réglementation existante en matière de publicité extérieure (publicités, préenseignes et enseignes) afin daméliorer limage du territoire et la qualité de certa...

Commune des Allues Avis denquête publique Enquête publique relative au projet de remplacement du télésiège de Côte Brune par une telécabine 10 places sur la commune des ALLUES (SAVOIE) Par arrêté municipal n°19/2024 en date du 05 février 2024, Monsieur le Maire de la commune des ALLUES a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de remplacement du télésiège de Côte Brune par une télécabine 10 places sur la commune des ALLUES (SAVOIE) soumis à étude dimpact. Monsieur Philipp...

COMMUNE DES ALLUES Avis denquête Enquête publique sur le projet de révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune des Allues En application des dispositions de larrête n°03/2024 de M. le Maire des Allues (Savoie) en date du 08/01/2024, le projet de révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune des Allues sera soumis à enquête publique du vendredi 09 février 2024 au lundi 11 mars 2024 inclus, Soit 32 jours. La présente procédure porte sur lextension denviron 785 m² de...

Commune des Allues AVIS DENQUETE Enquête publique sur le projet de révision allegée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune des Allues En application des dispositions de larrêté n°03/2024 de M. le Maire des Allues (Savoie) en date du 08/01/2024, le projet de révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune des Allues sera soumis à enquête publique du vendredi 09 février 2024 au lundi 11 mars 2024 inclus, Soit 32 jours. La présente procédure porte sur lextension denviron 785 m² de ...

Commune des Allues Avis denquête publique Enquête publique relative au projet de remplacement du télésiège de Côte Brune par une telécabine 10 places sur la commune des ALLUES (SAVOIE) Par arrêté municipal n°19/2024 en date du 05 février 2024, Monsieur le Maire de la commune des ALLUES a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de remplacement du télésiège de Côte Brune par une télécabine 10 places sur la commune des ALLUES (SAVOIE) soumis à étude dimpact. Monsieur Philipp...

Commune des allues Révision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme sur le secteur du golf Par la delibération n° 2023/181 en date du 13 décembre 2023 le Conseil municipal a décidé de prescrire une révision « allégée» n°4 du Plan Local dUrbanisme sur le secteur du golf. La révision fera lobjet dune concertation selon les modalités définies dans cette délibération, avec notamment un registre à la disposition du public en mairie. La délibération est affichée en Mairie des Allues pendant un mois. Ell...

Commune des allules Avis rectificatif de lannonce 386859700 parue dans Le Dauphiné Libéré du 16/01/2024 Dans le cadre de la parution de Enquête publique sur le projet de revisionallégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune des Allues, nous aurions dû lire La présente procédure porte sur lextension denviron 785 m2 dela zone Ub4 sur la zone Nst sur le secteur des Cornettes (stationde Méribel).

COMMUNE DES ALLUES ÉLABORATION DUN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par la déliberation n° 2023/105 en date du 25 juillet 2023 le Conseil municipal a décidé de prescrire lélaboration dun Règlement Local de Publicité sur lensemble de son territoire. Lélaboration fera lobjet dune concertation selon les modalités définies dans cette délibération, avec notamment un registre à la disposition du public en mairie. La délibération est affichée en Mairie des Allues pendant un mois. Elle est consultable en Ma...

COMMUNE DES ALLUES REVISION ALLEGEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME SUR LE SECTEUR DU GOLF Par la déliberation n° 2023/181 en date du 13 décembre 2023 le Conseil municipal a décidé de prescrire une révision « allégée » n°4 du Plan Local dUrbanisme sur le secteur du golf. La révision fera lobjet dune concertation selon les modalités définies dans cette délibération, avec notamment un registre à la disposition du public en mairie. La délibération est affichée en Mairie des Allues pendant un mois. Ell...

Commune des Allues AVIS DENQUETE Enquête publique sur le projet de révision allegée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune des Allues En application des dispositions de larrêté n°03/2024 de M. le Maire des Allues (Savoie) en date du 08/01/2024, le projet de révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune des Allues sera soumis à enquête publique du vendredi 09 février 2024 au lundi 11 mars 2024 inclus, Soit 32 jours. La présente procédure porte sur lextension denviron 785 m² de ...

COMMUNE DES ALLUES Avis denquête Enquête publique sur le projet de révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune des Allues En application des dispositions de larrête n°03/2024 de M. le Maire des Allues (Savoie) en date du 08/01/2024, le projet de révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune des Allues sera soumis à enquête publique du vendredi 09 février 2024 au lundi 11 mars 2024 inclus, Soit 32 jours. La présente procédure porte sur lextension denviron 785 m² de...

COMMUNE DES ALLUES Élaboration dun Régement Local de Publicité Par la déliberation n° 2023/105 en date du 25 juillet 2023 le Conseil municipal a décidé de prescrire lélaboration dun Règlement Local de Publicité sur lensemble de son territoire. Lélaboration fera lobjet dune concertation selon les modalités définies dans cette délibération, avec notamment un registre à la disposition du public en mairie. La délibération est affichée en Mairie des Allues pendant un mois. Elle est consultable en Ma...

L2023C02503 Publication du dispositif de la déliberation approuvant une délégation de service public (article L2121-24 CGCT) Nom et adresse officiels de lautorité délégante : MAIRIE DES ALLUES, 124 rue de la Resse, 73550 LES ALLUES ; Tél. 04-79-08-61-04 ; Email : commande.publique@mairiedesallues.fr Intitulé de la délégation de service public : Délégation du service public pour la Gestion de la buvette et du lac de Tuéda. Publications : BOAMP N° 2022_336 du 02/12/2022. Objet de la délégation : L...

MAIRIE DES ALLUES Publication du dispositif de la délibération approuvant une délegation de service public (article L2121-24 CGCT) Nom et adresse officiels de lautorité délégante : Mairie des ALLUES, 124 rue de la Resse 73550 LES ALLUES ; Tél. 04-79-08-61-04 ; Email : commande.publique@mairiedesallues.fr Intitulé de la délégation de service public: Délégation du service public pour la Gestion de la buvette et du lac de Tuéda Publications : BOAMP N° 2022_336 du 02/12/2022 Objet de la délégation ...

COMMUNE DES ALLUES Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du 21/09/2022 le conseil municipal de la commune des ALLUES a décide dapprouver la modification n°2 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 10/10/2022. Le dossier du PLU, approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.

COMMUNE DES ALLUES Approbation de la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) Par déliberation du 21/09/2022 le conseil municipal de la commune des ALLUES a décidé dapprouver la modification n°2 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 10/10/2022. Le dossier du PLU, approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.

AVIS Plan local durbanisme COMMUNE DES ALLUES Prescription de la modification simplifiee Nº4 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 25 mai 2021, le maire de la commune des Allues a décidé de prescrire la modification simplifiée nº4 du plan local durbanisme (PLU). Cette modification simplifiée porte sur les points suivants du règlement : article 1 occupations et utilisations du sol interdites : interdiction du changement dusage des annexes ne respectant pas le prospect h/2 avec un minimum de 4 mè...

COMMUNE DES ALLUES Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº4 du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 7 juillet 2021, le conseil municipal des Allues, A défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº4 du plan local durbanisme (PLU). Cette évolution porte sur les objets suivants : Article 1 occupations et utilisations du sol interdites : interdiction du changement dusage des annexes ne respectant pas le p...