COMMUNE DE WINTZENHEIM

COMMUNE DE WINTZENHEIM Approbation de la modification simplifiée n°7 du plan local durbanisme (P.L.U.) Par delibération du 14 novembre 2024, le conseil municipal de Wintzenheim a approuvé la modification simplifiée n°7 du Plan Local dUrbanisme. Les modifications ont concerné : La largeur des voiries adaptée selon les usages, La répartition des typologies de logements de lOrientation dAménagement et de Programmation du Flachsland, Les obligations en matière despaces dun seul tenant, de plantatio...

COMMUNE DE WINTZENHEIM Avis de mise à disposition du public du projet de Modification simplifiée n°7 du plan local durbanisme Prolongation de la date de fin de mise à disposition des documents Lavis paru le 12 septembre 2024 concernant la modification simplifiée n°7 est modifié, la date de fin de concertation etant repoussée au mercredi 30 octobre. Ainsi : La concertation aura lieu du lundi 30 septembre à 8h00 au mercredi 30 octobre à 16h00. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance...

COMMUNE DE WINTZENHEIM Avis de mise à disposition du public du projet de Modification simplifiée n°7 du plan local durbanisme Prolongation de la date de fin de mise à disposition des documents Lavis paru le 12 septembre 2024 concernant la modification simplifiée n°7 est modifié, la date de fin de concertation etant repoussée au mercredi 30 octobre. Ainsi : La concertation aura lieu du lundi 30 septembre à 8h00 au mercredi 30 octobre à 16h00. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance...

COMMUNE DE WINTZENHEIM Avis de mise à disposition du public du projet de Modification simplifiée n°7 du plan local durbanisme du lundi 30 septembre au jeudi 24 octobre 2024 Le public a été informe que par arrêté le Maire de Wintzenheim a prescrit la modification simplifiée n°7 du PLU et que le conseil municipal a délibéré le 20 juin 2024 sur les modalités de la mise à disposition du projet au public. La concertation aura lieu du lundi 30 septembre à 8h00 au jeudi 24 octobre à 16h30. Toute perso...

COMMUNE DE WINTZENHEIM Avis de mise à disposition du public du projet de Modification simplifiée n°7 du plan local durbanisme du lundi 30 septembre au jeudi 24 octobre 2024 Le public a été informe que par arrêté le Maire de Wintzenheim a prescrit la modification simplifiée n°7 du PLU et que le conseil municipal a délibéré le 20 juin 2024 sur les modalités de la mise à disposition du projet au public. La concertation aura lieu du lundi 30 septembre à 8h00 au jeudi 24 octobre à 16h30. Toute perso...

commune de Wintzenheim Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°7 du plan local durbanisme de Wintzenheim Par arrêté n°412/2024 du 14 juin 2024, Monsieur le Maire a prescrit la modification simplifiee n°7 du Plan Local dUrbanisme en vigueur à ce jour de la commune de Wintzenheim. Il savère que des modifications du règlement sont nécessaires : Larticle 3 « Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public » prévoit un aménagement de voirie avec...

commune de Wintzenheim Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°7 du plan local durbanisme de Wintzenheim Par arrêté n°412/2024 du 14 juin 2024, Monsieur le Maire a prescrit la modification simplifiee n°7 du Plan Local dUrbanisme en vigueur à ce jour de la commune de Wintzenheim. Il savère que des modifications du règlement sont nécessaires : Larticle 3 « Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public » prévoit un aménagement de voirie avec...

Commune de Wintzenheim Approbation du Règlement Local de Publicité de Wintzenheim Rectificatif des horaires douverture au public de la mairie Par déliberation en date du 21 mars 2024, le conseil municipal a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité de Wintzenheim. Cette délibération est affichée en mairie depuis le 26 mars 2024. Le dossier complet du Règlement Local de Publicité approuvé ainsi que le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions sont à la disposition du public ...

Commune de Wintzenheim Approbation du Règlement Local de Publicité de Wintzenheim Rectificatif des horaires douverture au public de la mairie Par déliberation en date du 21 mars 2024, le conseil municipal a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité de Wintzenheim. Cette délibération est affichée en mairie depuis le 26 mars 2024. Le dossier complet du Règlement Local de Publicité approuvé ainsi que le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions sont à la disposition du public ...

Commune de Wintzenheim Approbation du Règlement Local de Publicité de Wintzenheim Par déliberation en date du 21 mars 2024, le conseil municipal a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité de Wintzenheim. Cette délibération est affichée en mairie depuis le 26 mars 2024. Le dossier complet du Règlement Local de Publicité approuvé ainsi que le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions sont à la disposition du public : En mairie de Wintzenheim, Aux services techniques, aux jo...

Commune de Wintzenheim Approbation du Règlement Local de Publicité de Wintzenheim Par déliberation en date du 21 mars 2024, le conseil municipal a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité de Wintzenheim. Cette délibération est affichée en mairie depuis le 26 mars 2024. Le dossier complet du Règlement Local de Publicité approuvé ainsi que le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions sont à la disposition du public : En mairie de Wintzenheim, Aux services techniques, aux jo...

COMMUNE DE WINTZENHEIM Mise à lenquête publique du projet de révision du Règlement Local de Publicité de Wintzenheim Par arrête du 21 novembre 2023, le Maire de Wintzenheim a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de Wintzenheim. A cet effet, Monsieur Patrick DEMOULIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Bernard-Louis CUENE en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Adm...

COMMUNE DE WINTZENHEIM Mise à lenquête publique du projet de révision du Règlement Local de Publicité de Wintzenheim Par arrête du 21 novembre 2023, le Maire de Wintzenheim a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de Wintzenheim. A cet effet, Monsieur Patrick DEMOULIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Bernard-Louis CUENE en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Adm...

COMMUNE DE WINTZENHEIM Mise à lenquête publique du projet de révision du Règlement Local de Publicité de Wintzenheim Par arrête du 21 novembre 2023, le Maire de Wintzenheim a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de Wintzenheim. A cet effet, Monsieur Patrick DEMOULIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Bernard-Louis CUENE en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Adm...

COMMUNE DE WINTZENHEIM Mise à lenquête publique du projet de révision du Règlement Local de Publicité de Wintzenheim Par arrête du 21 novembre 2023, le Maire de Wintzenheim a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de Wintzenheim. A cet effet, Monsieur Patrick DEMOULIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Bernard-Louis CUENE en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Adm...

commune de Wintzenheim Révision du Reglement Local de Publicité de Wintzenheim Par délibération en date du 15 juin 2023, le conseil municipal de la commune de Wintzenheim a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité afin de le soumettre pour avis aux personnes publiques associées, à la Commission de préservation des espaces naturels, Agricoles et forestiers et ensuite à enquête publique. Cette délibération et affichée en mairie et le dossier complet du Règlement Local de Publicité ses ann...

commune de Wintzenheim Révision du Reglement Local de Publicité de Wintzenheim Par délibération en date du 15 juin 2023, le conseil municipal de la commune de Wintzenheim a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité afin de le soumettre pour avis aux personnes publiques associées, à la Commission de préservation des espaces naturels, Agricoles et forestiers et ensuite à enquête publique. Cette délibération et affichée en mairie et le dossier complet du Règlement Local de Publicité ses ann...

Arrête prescrivant la modification simplifiée nº6 du plan local durbanisme de Wintzenheim Par arrêté nº118/2021 du 05 mars 2021, Monsieur le Maire a prescrit la modification simplifiée nº6 du Plan Local dUrbanisme en vigueur à ce jour de la commune de Wintzenheim. Il savère que des modifications sont nécessaires sur des secteurs de projet où des zones spécifiques : -Concernant les dispositions règlementaires applicables dans les zones UA et UB, Il sagit de permettre la densification du tissu ur...

Information PLU Wintzenheim N° dannonce: DNA-248039400 Par arrête n°118/2021 du 05 mars 2021, Monsieur le Maire a prescrit la modification simplifiée n°6 du Plan Local dUrbanisme en vigueur à ce jour de la commune de Wintzenheim. Il savère que des modifications sont nécessaires sur des secteurs de projet où des zones spécifiques : -Concernant les dispositions règlementaires applicables dans les zones UA et UB, Il sagit de permettre la densification du tissu urbain en c?ur de bourg répondant ain...

Arrête prescrivant la modification simplifiée nº6 du plan local durbanisme de Wintzenheim Par arrêté nº118/2021 du 05 mars 2021, Monsieur le Maire a prescrit la modification simplifiée nº6 du Plan Local dUrbanisme en vigueur à ce jour de la commune de Wintzenheim. Il savère que des modifications sont nécessaires sur des secteurs de projet où des zones spécifiques : -Concernant les dispositions règlementaires applicables dans les zones UA et UB, Il sagit de permettre la densification du tissu ur...

COMMUNE DE WINTZENHEIM Avis de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée nº6 du plan local durbanisme Du mardi 04 mai 2021 à 8h00 au vendredi 04 juin 2021 à 12h00. Le public a eté informé que par arrêté en date du 05 mars 2021 le Maire de Wintzenheim a prescrit la modification simplifiée nº6 du PLU et que le conseil municipal a délibéré le 12 mars 2021 sur les modalités de la mise à disposition du projet au public. La concertation aura lieu du mardi 04 mai 2021 à 8h00 au ...

COMMUNE DE WINTZENHEIM Avis de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée nº6 du plan local durbanisme Du mardi 04 mai 2021 à 8h00 au vendredi 04 juin 2021 à 12h00. Le public a eté informé que par arrêté en date du 05 mars 2021 le Maire de Wintzenheim a prescrit la modification simplifiée nº6 du PLU et que le conseil municipal a délibéré le 12 mars 2021 sur les modalités de la mise à disposition du projet au public. La concertation aura lieu du mardi 04 mai 2021 à 8h00 au ...

COMMUNE DE WINTZENHEIM Avis de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée nº6 du plan local durbanisme Du mardi 04 mai 2021 à 8h00 au vendredi 04 juin 2021 à 12h00. Le public a eté informé que par arrêté en date du 05 mars 2021 le Maire de Wintzenheim a prescrit la modification simplifiée nº6 du PLU et que le conseil municipal a délibéré le 12 mars 2021 sur les modalités de la mise à disposition du projet au public. La concertation aura lieu du mardi 04 mai 2021 à 8h00 au ...

COMMUNE DE WINTZENHEIM Avis de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée nº6 du plan local durbanisme Du mardi 04 mai 2021 à 8h00 au vendredi 04 juin 2021 à 12h00. Le public a eté informé que par arrêté en date du 05 mars 2021 le Maire de Wintzenheim a prescrit la modification simplifiée nº6 du PLU et que le conseil municipal a délibéré le 12 mars 2021 sur les modalités de la mise à disposition du projet au public. La concertation aura lieu du mardi 04 mai 2021 à 8h00 au ...

COMMUNE DE WINTZENHEIM Approbation de la modification simplifiée nº6 du plan local durbanisme (P.L.U.) Par delibération du 18 juin 2021, le conseil municipal de Wintzenheim a approuvé la modification simplifiée nº6 du Plan Local dUrbanisme. La délibération du conseil municipal du 12 mars 2021 a adopté les modalités de concertation. Le projet de modification a été notifié aux personnes publiques associées puis mis à la disposition du public du 04 mai 2021 au 04 juin 2021. Le projet de modificatio...

COMMUNE DE WINTZENHEIM Approbation de la modification simplifiée nº6 du plan local durbanisme (P.L.U.) Par delibération du 18 juin 2021, le conseil municipal de Wintzenheim a approuvé la modification simplifiée nº6 du Plan Local dUrbanisme. La délibération du conseil municipal du 12 mars 2021 a adopté les modalités de concertation. Le projet de modification a été notifié aux personnes publiques associées puis mis à la disposition du public du 04 mai 2021 au 04 juin 2021. Le projet de modificatio...

COMMUNE DE WINTZENHEIM Reconduction du droit de préemption urbain (D.P.U.) Par delibération du 27 septembre 2019, le Conseil Municipal de la ville de Wintzenheim a décidé de faire porter le droit de préemption urbain (D.P.U.) sur les zones urbaines U et durbanisation future AU du Plan Local dUrbanisme approuvé. Cette délibération est tenue à la disposition du public à la mairie de Wintzenheim ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux. 175377300

COMMUNE DE WINTZENHEIM Reconduction de la déclaration prealable pour les ravalements de façades Par délibération du 27 septembre 2019, le Conseil Municipal de la ville de Wintzenheim a décidé de soumettre les travaux de ravalement à une procédure de déclaration préalable sur lensemble du territoire communal, En application de larticle R. 421-17-1 du code de lurbanisme. Cette délibération est tenue à la disposition du public à la mairie de Wintzenheim ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jou...

COMMUNE DE WINTZENHEIM Instauration de la demande dune déclaration prealable pour les clôtures Par délibération du 27 septembre 2019, le Conseil Municipal de la ville de Wintzenheim a décidé de soumettre les travaux dédification des clôtures à déclaration préalable sur lensemble du territoire communal en application de larticle R. 421-12 du code de lurbanisme à lexception des clôtures nécessaires à lactivité agricole ou forestière. Cette délibération est tenue à la disposition du public à la mai...

COMMUNE DE WINTZENHEIM Instauration du permis de démolir Par delibération du 27 septembre 2019, le Conseil Municipal de la ville de Wintzenheim a décidé dinstituer le permis de démolir sur lensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie dune construction hormis ceux visés à larticle R. 421-29 du code de lurbanisme. Cette délibération est tenue à la disposition du public à la mairie de Wintzenheim ainsi quà la Préfecture du H...

RECONDUCTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Commune de Wintzenheim Par déliberation du 27 septembre 2019, le conseil municipal de la ville de Wintzenheim a décidé de faire porter le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines U et durbanisation future AU du plan local durbanisme approuvé. Cette délibération est tenue à la disposition du public à la mairie de Wintzenheim ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux. 175415100

RECONDUCTION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LES RAVALEMENTS DE FAÇADES Commune de Wintzenheim Par déliberation du 27 septembre 2019, le conseil municipal de la ville de Wintzenheim a décidé de soumettre les travaux de ravalement à une procédure de déclaration préalable sur lensemble du territoire communal, En application de larticle R. 421-17-1 du Code de lurbanisme. Cette délibération est tenue à la disposition du public à la mairie de Wintzenheim ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jou...

INSTAURATION DE LA DEMANDE DUNE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LES CLÔTURES Commune de Wintzenheim Par delibération du 27 septembre 2019, le conseil municipal de la ville de Wintzenheim a décidé de soumettre les travaux dédification des clôtures à déclaration préalable sur lensemble du territoire communal en application de larticle R. 421-12 du Code de lurbanisme à lexception des clôtures nécessaires à lactivité agricole ou forestière. Cette délibération est tenue à la disposition du public à la mai...

INSTAURATION DU PERMIS DE DÉMOLIR Commune de Wintzenheim Par delibération du 27 septembre 2019, le conseil municipal de la ville de Wintzenheim a décidé dinstituer le permis de démolir sur lensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie dune construction hormis ceux visés à larticle R. 421-29 du Code de lurbanisme. Cette délibération est tenue à la disposition du public à la mairie de Wintzenheim ainsi quà la Préfecture du H...

COMMUNE DE WINTZENHEIM Reconduction du droit de préemption urbain (D.P.U.) Par delibération du 27 septembre 2019, le Conseil Municipal de la ville de Wintzenheim a décidé de faire porter le droit de préemption urbain (D.P.U.) sur les zones urbaines U et durbanisation future AU du Plan Local dUrbanisme approuvé. Cette délibération est tenue à la disposition du public à la mairie de Wintzenheim ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux. 175377300

RECONDUCTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Commune de Wintzenheim Par déliberation du 27 septembre 2019, le conseil municipal de la ville de Wintzenheim a décidé de faire porter le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines U et durbanisation future AU du plan local durbanisme approuvé. Cette délibération est tenue à la disposition du public à la mairie de Wintzenheim ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux. 175415100