01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE WATTWILLER est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à WATTWILLER - 68700, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 427 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Haut-Rhin (68)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE WATTWILLER au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE WATTWILLER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE WATTWILLER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE WATTWILLER
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE WATTWILLER (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE WATTWILLER Enquête Publique relative à laliénation dun chemin rural au Lieu-dit« NEUWEGLANDER » Par arrêté n° 67-2024 du 27 mai 2024, le Maire de WATTWILLER a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet dalienation dun chemin rural dune contenance de 50 m2, Situé en zone 1AUa au lieu-dit « NEUWEGLANDER », au profit du bailleur social M2A HABITAT, futur propriétaire des parcelles attenantes. A cet effet, Monsieur Richard HORN, Ingénieur Territorial Principal en retraite, a ...
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COMMUNE DE WATTWILLER Enquête Publique relative à laliénation dun chemin rural au Lieu-dit« NEUWEGLANDER » Par arrêté n° 67-2024 du 27 mai 2024, le Maire de WATTWILLER a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet dalienation dun chemin rural dune contenance de 50 m2, Situé en zone 1AUa au lieu-dit « NEUWEGLANDER », au profit du bailleur social M2A HABITAT, futur propriétaire des parcelles attenantes. A cet effet, Monsieur Richard HORN, Ingénieur Territorial Principal en retraite, a ...
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COMMUNE DE WATTWILLER Enquête Publique relative à laliénation dun chemin rural au Lieu-dit« NEUWEGLANDER » Par arrêté n° 67-2024 du 27 mai 2024, le Maire de WATTWILLER a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet dalienation dun chemin rural dune contenance de 50 m2, Situé en zone 1AUa au lieu-dit « NEUWEGLANDER », au profit du bailleur social M2A HABITAT, futur propriétaire des parcelles attenantes. A cet effet, Monsieur Richard HORN, Ingénieur Territorial Principal en retraite, a ...
COMMUNE DE WATTWILLER Enquête Publique relative à laliénation dun chemin rural au Lieu-dit« NEUWEGLANDER » Par arrêté n° 67-2024 du 27 mai 2024, le Maire de WATTWILLER a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet dalienation dun chemin rural dune contenance de 50 m2, Situé en zone 1AUa au lieu-dit « NEUWEGLANDER », au profit du bailleur social M2A HABITAT, futur propriétaire des parcelles attenantes. A cet effet, Monsieur Richard HORN, Ingénieur Territorial Principal en retraite, a ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE WATTWILLER Approbation de la modification simplifiée du PLU Par délibération en date du 11 decembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Wattwiller. Cette délibération fait lobjet dun affichage en Mairie pendant un mois à compter du 12 décembre 2023. Le dossier de modification simplifiée est tenu à la disposition du public en Mairie et en Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux.
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COMMUNE DE WATTWILLER Approbation de la modification simplifiée du PLU Par délibération en date du 11 decembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Wattwiller. Cette délibération fait lobjet dun affichage en Mairie pendant un mois à compter du 12 décembre 2023. Le dossier de modification simplifiée est tenu à la disposition du public en Mairie et en Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE WATTWILLER Mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de WATTWILLER Par délibération du 25 septembre 2023, le Conseil Municipal a precisé les modalités de consultation du public sur un projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Wattwiller, Concernant le repérage dune construction régulièrement édifié en zone N au titre de larticle L.151-12 du Code de lUrbanisme. Les pièces du dossier du projet de modification simp...
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COMMUNE DE WATTWILLER Mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de WATTWILLER Par délibération du 25 septembre 2023, le Conseil Municipal a precisé les modalités de consultation du public sur un projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Wattwiller, Concernant le repérage dune construction régulièrement édifié en zone N au titre de larticle L.151-12 du Code de lUrbanisme. Les pièces du dossier du projet de modification simp...
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COMMUNE DE WATTWILLER Mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de WATTWILLER Par délibération du 25 septembre 2023, le Conseil Municipal a precisé les modalités de consultation du public sur un projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Wattwiller, Concernant le repérage dune construction régulièrement édifié en zone N au titre de larticle L.151-12 du Code de lUrbanisme. Les pièces du dossier du projet de modification simp...
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COMMUNE DE WATTWILLER Mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de WATTWILLER Par délibération du 25 septembre 2023, le Conseil Municipal a precisé les modalités de consultation du public sur un projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Wattwiller, Concernant le repérage dune construction régulièrement édifié en zone N au titre de larticle L.151-12 du Code de lUrbanisme. Les pièces du dossier du projet de modification simp...
Annonce JAL - Voirie
N° dannonce: DNA-214469300 ENQUETE WETZACKER Enquête publique relative à laliénation dun chemin rural au lieu-dit WETZACKER Par arrêté n° 93/20 du 20 juillet 2020, le Maire de WATTWILLER a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet dalienation dun chemin rural dune contenance de 276 m2, Situé en zone 1AUa au lieu-dit WETZACKER , au profit de la société FHA, future propriétaire des parcelles attenantes. A cet effet, Monsieur Jean-Marie KIEDAISCH, Attaché Territorial en retraite, a...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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