01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE WASSELONNE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à WASSELONNE - 67310, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 625 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Bas-Rhin (67)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE WASSELONNE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE WASSELONNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE WASSELONNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE WASSELONNE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE WASSELONNE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE WASSELONNE Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme avec le projet dextension du lotissement « les champs fleuris » Par délibération n°103/2023 en date du 28 août 2023, le Conseil Municipal de la commune de Wasselonne a approuvé la déclaration de projet n°1. Cette délibération est affichée en mairie de Wasselonne pendant une durée dun mois. Le dossier est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture et sur le...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE WASSELONNE Modification simplifiée n°4 du plan local durbanisme Par délibération n°77/2023 en date du 3 juillet 2023, le Conseil Municipal de la commune de Wasselonne a approuve la modification simplifiée n°4 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie de Wasselonne pendant une durée dun mois. Le dossier est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture et sur le site du portail national de lurbanisme.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFET DU BAS-RHIN Avis denquête publique Il sera procéde, du lundi, 15 mai 2023 au vendredi, 16 juin 2023 inclus, Soit pour une durée de 33 jours,sur le territoire de la commune de Wasselonne, à lenquête publique relative à la demande dautorisation environnementale ainsi quà la la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Wasselonne, afin de permettre la réalisation du projet de lotissement « les champs fleuris II » . Les décisions su...
PREFET DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procedé, du lundi, 15 mai 2023 au vendredi, 16 juin 2023 inclus, Soit pour une durée de 33 jours, sur le territoire de la commune de Wasselonne, à lenquête publique relative à la demande dautorisation environnementale ainsi quà la la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFET DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procedé, du lundi, 15 mai 2023 au vendredi, 16 juin 2023 inclus, Soit pour une durée de 33 jours, sur le territoire de la commune de Wasselonne, à lenquête publique relative à la demande dautorisation environnementale ainsi quà la la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFET DU BAS-RHIN Avis denquête publique Il sera procéde, du lundi, 15 mai 2023 au vendredi, 16 juin 2023 inclus, Soit pour une durée de 33 jours,sur le territoire de la commune de Wasselonne, à lenquête publique relative à la demande dautorisation environnementale ainsi quà la la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Wasselonne, afin de permettre la réalisation du projet de lotissement « les champs fleuris II » . Les décisions su...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE WASSELONNE Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme Par délibération n°42/2022 en date du 25 avril 2022, le Conseil Municipal de la commune de Wasselonne a défini les objectifs et les modalités de concertation relatifs à la déclaration de projet n°1 dont lobjet est douvrir à lurbanisation une partie de la zone IIAU à louest de Wasselonne. Cette délibération a fait lobjet dun affichage à la mairie de Wasselonne durant un mois. Elle peut égaleme...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE WASSELONNE Révision allegée nº 1 et modification nº 2 duPlan Local dUrbanisme Par délibérations nº 107/2019 et nº 108/2019 en date du 9 décembre 2019, le Conseil Municipal de la commune de Wasselonne a approuvé la révision allégée nº 1 et la modification nº 2 du PLU. Les dossiers sont tenus à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture. 185758600
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
