01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE VOURLES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à VOURLES - 69390, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 316 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Rhône (69)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VOURLES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VOURLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 22 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VOURLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VOURLES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VOURLES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA MODIFICATION n°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VOURLES Par délibération n°2023-065 en date du 7 décembre, le conseil municipal a decidé dapprouver la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de Vourles. La modification n°2 du Plan Local dUrbanisme, Telle quapprouvée par le conseil municipal, est à la disposition du public à laccueil de la mairie, aux jours et heures habituels douverture.
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/09/2023 N°2023-052 Objet : Procédure de modification simplifiee n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vourles. Délibération motivée décidant de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de la MRAe. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de lurbanisme, et notamment ses articles L. 153-45 et suivants relatifs à la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme ; Vu le code de lurbanisme...
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Avis denquête publique Concernant la modification n°2 du PLU Du lundi 18 septembre 14h00 au vendredi 20 octobre 11h00 Par larrêté Vourles 2023 urbanisme A 110 en date du 28 août 2023, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 18 septembre 2023 à 14h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 11h00, Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par decision du Tribunal Administratif de Lyon en date du ...
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant la modification n°2 du PLU Du lundi 18 septembre 14h00 au vendredi 20 octobre 11h00 Par larrête Vourles 2023 urbanisme A 110 en date du 28 août 2023, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 18 septembre 2023 à 14h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 11h00, Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par décision du Tribunal Administratif de Lyon en date du 1...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant la modification n°2 du PLU Du lundi 18 septembre 14h00 au vendredi 20 octobre 11h00 Par larrête Vourles 2023 urbanisme A 110 en date du 28 août 2023, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 18 septembre 2023 à 14h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 11h00, Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par décision du Tribunal Administratif de Lyon en date du 1...
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Avis denquête publique Concernant la modification n°2 du PLU Du lundi 18 septembre 14h00 au vendredi 20 octobre 11h00 Par larrêté Vourles 2023 urbanisme A 110 en date du 28 août 2023, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 18 septembre 2023 à 14h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 11h00, Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par decision du Tribunal Administratif de Lyon en date du ...
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Avis denquête publique Concernant la modification n°2 du PLU Du mercredi 21 juin 9h00 au vendredi 21 juillet 12h00 Par larrête Vourles 2023 urbanisme A 76 en date du 1er Juin 2023, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique pour une durée de 30 jours consécutifs du mercredi 21 juin 2023 à 9h00 au vendredi 21 juillet 2023 à 12h00, Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par décision du Tribunal Administratif de Lyon en date du 17 Mai ...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant la modification n°2 du PLU Du mercredi 21 juin 9h00 au vendredi 21 juillet 12h00 Par larrêté Vourles 2023 urbanisme A 76 en date du 1er Juin 2023, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique pour une durée de 30 jours consécutifs du mercredi 21 juin 2023 à 9h00 au vendredi 21 juillet 2023 à 12h00, Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par decision du Tribunal Administratif de Lyon en date du 17 Mai...
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VOURLES MAIRIE Avis denquête publique Concernant la modification n°2 du PLU Du mercredi 21 juin 9h00 au vendredi 21 juillet 12h00 Par larrêté Vourles 2023 urbanisme A 76 en date du 1er Juin 2023, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique pour une duree de 30 jours consécutifs du mercredi 21 juin 2023 à 9h00 au vendredi 21 juillet 2023 à 12h00, Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par décision du Tribunal Administratif de Lyon en ...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE VOURLES Enquête publique relative au declassement par anticipation de parcelles relevant du domaine public routier communal Du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles-2020-urbanisme-A-112) en date du 17 août 2020, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00, Portant sur le projet de déclassement du domaine public c...
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COMMUNE DE VOURLES INSTAURATION DUN PERIMETRE DETUDE PARTIE NORD DU SECTEUR DES SEPT CHEMINS Par déliberation N°2021-047 en date du 20 mai de lan deux mille vingt et un, le conseil municipal de la commune de Vourles a décidé dinstaurer, à lunanimité des membres présents et représentés, Un périmètre détude sur la partie Nord du secteur des Sept-Chemins suivant le plan joint en annexe de la délibération. Ce périmètre détude délimite les terrains concernés par le projet urbain et donne la possibil...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vourles Enquête publique relative au projet de revision du Règlement Local de Publicité, des enseignes et des préenseignes (RLP) Du lundi 6 janvier 2020 à 9h00 Au vendredi 7 février 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles 2019 urbanisme A 204) du 17 décembre 2019, Le Maire de Vourles a prescrit lenquête publique relative à la révision du RLP, dont le projet a été arrêté par délibération du Conseil Municipal du 5 septembre 2019. Le dossier denquête publique, com...
Annonce JAL - Enquête Publique
TL236056 VOURLES Mairie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VOURLES Enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité, des enseignes et des preenseignes (RLP) Du lundi 06 janvier 2020 à 9h au vendredi 07 février 2020 à 17h Par arrêté (arrêté Vourles 2019 urbanisme A 204) du 17 décembre 2019, Le Maire de Vourles a prescrit lenquête publique relative à la révision du RLP, dont le projet a été arrêté par délibération du Conseil Municipal du 05 septembre 2019. Le dossie...
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Vourles Mairie AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vourles Enquête publique relative au projet de révision du Reglement Local de Publicité, des enseignes et des préenseignes (RLP) Du lundi 6 janvier 2020 à 9h00 Au vendredi 7 février 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles 2019 urbanisme A 204) du 17 décembre 2019, Le Maire de Vourles a prescrit lenquête publique relative à la révision du RLP, dont le projet a été arrêté par délibération du Conseil Municipal du 5 septembre 2019. Le dossier denquêt...
Annonce JAL - Enquête Publique
TL236056 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VOURLES Enquête publique relative au projet de révision du Reglement Local de Publicité, des enseignes et des préenseignes (RLP) Du lundi 06 janvier 2020 à 9h au vendredi 07 février 2020 à 17h Par arrêté (arrêté Vourles 2019 urbanisme A 204) du 17 décembre 2019, Le Maire de Vourles a prescrit lenquête publique relative à la révision du RLP, dont le projet a été arrêté par délibération du Conseil Municipal du 05 septembre 2019. Le dossier denquête publi...
Annonce JAL - Avis administratif
Approbation Reglement Local de Publicité, des enseignes et des préenseignes (RLP) Par délibération nº2020-020 en date du 12 mars 2020, Le Conseil Municipal a décidé de lapprobation du Règlement Local de Publicité, des enseignes et des préenseignes sur le territoire de la Commune de Vourles. La présente délibération est affichée en mairie selon les modalités en vigueur. Le Maire, Catherine STARON 211132600
Annonce JAL - Avis administratif
N° dannonce: LPR-211132600 APPROBATION RLP Approbation Règlement Local de Publicité, des enseignes et des préenseignes (RLP) Par delibération n°2020-020 en date du 12 mars 2020, Le Conseil Municipal a décidé de lapprobation du Règlement Local de Publicité, des enseignes et des préenseignes sur le territoire de la Commune de Vourles. La présente délibération est affichée en mairie selon les modalités en vigueur. Le Maire, Catherine STARON
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N° dannonce: LPR-217167400 ENQUETE PUB DECLASSEMENT PARCELLES DOMAINE PUB ROUTIER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vourles Enquête publique relative au déclassement par anticipation de parcelles relevant du domaine public routier communal Du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles-2020-urbanisme-A-112) en date du 17 août 2020, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vourles Enquête publique relative au declassement par anticipation de parcelles relevant du domaine public routier communal Du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles-2020-urbanisme-A-112) en date du 17 août 2020, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00, Portant sur le projet de déclassement du domaine public c...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE VOURLES Enquête publique relative au declassement par anticipation de parcelles relevant du domaine public routier communal Du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles-2020-urbanisme-A-112) en date du 17 août 2020, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00, Portant sur le projet de déclassement du domaine public c...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vourles Enquête publique relative au declassement par anticipation de parcelles relevant du domaine public routier communal Du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles-2020-urbanisme-A-112) en date du 17 août 2020, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00, Portant sur le projet de déclassement du domaine public c...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vourles Enquête publique relative au declassement par anticipation de parcelles relevant du domaine public routier communal Du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles-2020-urbanisme-A-112) en date du 17 août 2020, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00, Portant sur le projet de déclassement du domaine public c...
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