01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à VOUJEAUCOURT - 25420, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 688 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Doubs (25)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VOUJEAUCOURT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VOUJEAUCOURT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VOUJEAUCOURT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE de VOUJEAUCOURT Prescription de révision du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 3 juillet 2024, le Conseil Municipal de la commune de Voujeaucourt a decidé de prescrire la révision allégée du Plan Local dUrbanisme et défini les modalités de concertation. Cette délibération peut être consultée en Mairie et sur le site internet de la Commune www.voujeaucourt.fr
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COMMUNE DE VOUJEAUCOURT AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL DURBANISME MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DU TEMPLE CLASSÉ MONUMENT HISTORIQUE Par arrêté n°54 du 5 novembre 2020, Madame le Maire de la commune de Voujeaucourt a ordonne louverture dune enquête publique pour la modification N°1 de droit commun du PLU et pour la modification du périmètre de protection du Temple du 4 janvier 2021 au 3 février 2021. A cet effet, Monsieur Bernard MADELÉNAT a été dési...
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COMMUNE DE VOUJEAUCOURT Avis denquête publique Modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Modification du périmetre de protection du Temple Classé monument historique Par arrêté nº54 du 5 novembre 2020, Madame le Maire de la commune de Voujeaucourt a ordonné louverture dune enquête publique pour la modification Nºl de droit commun du PLU et pour la modification du périmètre de protection du Temple du 4 janvier 2021 au 3 février 2021 A cet effet, Monsieur Bernard MADELÉNAT a été désig...
N° dannonce: LER-232619100 COMMUNE DE VOUJEAUCOURT PLU Avis denquête publique Modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Modification du périmètre de protection du Temple Classé monument historique Par arrête n°54 du 5 novembre 2020, Madame le Maire de la commune de Voujeaucourt a ordonné louverture dune enquête publique pour la modification N°l de droit commun du PLU et pour la modification du périmètre de protection du Temple du 4 janvier 2021 au 3 février 2021 A cet effet, Monsie...
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COMMUNE DE VOUJEAUCOURT Avis denquête publique Modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Modification du périmetre de protection du Temple Classé monument historique Par arrêté nº54 du 5 novembre 2020, Madame le Maire de la commune de Voujeaucourt a ordonné louverture dune enquête publique pour la modification Nºl de droit commun du PLU et pour la modification du périmètre de protection du Temple du 4 janvier 2021 au 3 février 2021 A cet effet, Monsieur Bernard MADELÉNAT a été désig...
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N° dannonce: LER-232625300 COMMUNE DE VOUJEAUCOURT PLU2 Avis denquête publique Modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Modification du périmètre de protection du Temple Classé monument historique Par arrête n°54 du 5 novembre 2020, Madame le Maire de la commune de Voujeaucourt a ordonné louverture dune enquête publique pour la modification N°l de droit commun du PLU et pour la modification du périmètre de protection du Temple du 4 janvier 2021 au 3 février 2021 A cet effet, Monsi...
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COMMUNE DE VOUJEAUCOURT AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL DURBANISME MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DU TEMPLE CLASSÉ MONUMENT HISTORIQUE Par arrêté n°54 du 5 novembre 2020, Madame le Maire de la commune de Voujeaucourt a ordonne louverture dune enquête publique pour la modification N°1 de droit commun du PLU et pour la modification du périmètre de protection du Temple du 4 janvier 2021 au 3 février 2021. A cet effet, Monsieur Bernard MADELÉNAT a été dési...
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COMMUNE DE VOUJEAUCOURT Modification du Plan Local dUrbanisme Par déliberation du Conseil Municipal en date du 19 mai 2021, la commune de Voujeaucourt a approuvé la modification de Droit Commun nº1 de son document durbanisme. Cette délibération sera affichée un mois un Mairie. Le dossier est à la disposition du public en Mairie et à la Préfecture 257148500
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COMMUNE DE VOUJEAUCOURT Larrêté nº 01/2020 en date du 8 janvier 2020, engageant la procedure de modification de droit commun du PLU de la commune de Voujeaucourt, Est consultable à la porte de la mairie jusquau 10 février 2020. Le maire, Martine VOIDEY 190231200
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COMMUNE DE VOUJEAUCOURT La déliberation nº 01/2020 en date du 5 février 2020, validant le lancement de la procédure de modification de droit commun du PLU de la commune de Voujeaucourt, Est consultable à la porte de la mairie jusquau 11 mars 2020. Le maire, Martine VOIDEY 196062700
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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