01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE VOLMERANGE LES MINES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à VOLMERANGE-LES-MINES - 57330, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 815 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Moselle (57)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VOLMERANGE LES MINES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VOLMERANGE LES MINES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VOLMERANGE LES MINES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VOLMERANGE LES MINES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VOLMERANGE LES MINES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
PREFET DE LA MOSELLE Secrétariat genéral Direction de la coordination et de lappui territorial Avis de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des sources de la Rose 1, 2 et 3 à titre de régularisation, de linstauration des périmètres de protection autour de ces points deau dautorisation dutiliser leau des sources pour lalimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Volmerange-les-Mines et de déclaration de prélever leau au titre du code de lenvi...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFECTURE DE LA MOSELLE Secrétariat genéral Direction de la coordination et de lappui territorial AVIS de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des sources de la Rose 1, 2 et 3 à titre de régularisation, de linstauration des périmètres de protection autour de ces points deau dautorisation dutiliser leau des sources pour lalimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Volmerange-les-Mines et de déclaration de prélever leau au titre du code de l...
PRÉFECTURE DE LA MOSELLE DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LAPPUI TERRITORIAL 2ème AVIS portant ouverture dune enquête prealable à : 1) la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des sources de la Rose 1, 2 et 3, à titre de régularisation, situées sur le territoire des communes de Volmerange-les-Mines et Escherange, De linstauration des périmètres de protection de ces points deau, 2) lautorisation dutiliser leau des sources pour lalimentation en eau destinée à la conso...
PRÉFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de lappui territorial 2 ème avis portant ouverture dune enquête prealable à 1) la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des sources de la Rose 1, 2 et 3, à titre de régularisation, situées sur le territoire des communes de Volmerange-les-Mines et Escherange, De linstauration des périmètres de protection de ces points deau, 2) lautorisation dutiliser leau des sources pour lalimentation en eau destinée à la consom...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Commune de VOLMERANGE-LES-MINES Par arrêté du 15 septembre 2023, le Prefet de la Moselle a approuvé le plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain de la commune de Volmerange-les-Mines.
PRÉFECTURE DE LA MOSELLE DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LAPPUI TERRITORIAL 1er AVIS portant ouverture dune enquête préalable à : 1) la declaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des sources de la Rose 1, 2 et 3, à titre de régularisation, situées sur le territoire des communes de Volmerange-les-Mines et Escherange, De linstauration des périmètres de protection de ces points deau, 2) lautorisation dutiliser leau des sources pour lalimentation en eau destinée à la consom...
PRÉFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de lappui territorial 1er avis portant ouverture dune enquête préalable à 1) la declaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des sources de la Rose 1, 2 et 3, à titre de régularisation, situées sur le territoire des communes de Volmerange-les-Mines et Escherange, De linstauration des périmètres de protection de ces points deau, 2) lautorisation dutiliser leau des sources pour lalimentation en eau destinée à laconsommat...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VOLMERANGE LES MINES Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 26 septembre 2022, le Conseil Municipal de Volmerange-les-Mines a prescrit la révision du PLU sur le territoire communal. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec la population conformément aux articles L.153-11 et L.103-3 du code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie et peut-être consultée dans ses l...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VOLMERANGE LES MINES Mise à disposition du dossier de modification simplifiée Nº4 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 22 juin 2021, le Conseil Municipal de Volmerange-Les-Mines a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée nº4 du Plan Local dUrbanisme, Engagée par arrêté municipal nº2021-43. Cette modification a pour objet : Rue Jean-Pelt, problème dimplantation par rapport à la voirie : changement de zone 1AUa en UB pour une parcel...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VOLMERANGE LES MINES APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 25 novembre 2019, le Conseil Municipal de Volmerange-Les-Mines a approuvé la modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme. Cette modification a pour objet : lévolution de lOAP de lArboretum en zone 1AU la modification de larticle 13.3 de la zone 1AU concernant les modalités de réalisation des espaces verts la suppression de lemplacement réservé nº5, Situé av...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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