01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
1000 à 1999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE VITROLLES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à VITROLLES - 13127, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 159 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VITROLLES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VITROLLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 22 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VITROLLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VITROLLES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VITROLLES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
347357 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT MISSION ENVIRONNEMENT ET ENQUÊTES PUBLIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 11 décembre 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du Plan de Prévention des Risques dincendie de Forêt de la commune de VITROLLES. Il fait suite à la...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
347357 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT MISSION ENVIRONNEMENT ET ENQUÊTES PUBLIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 11 décembre 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du Plan de Prévention des Risques dincendie de Forêt de la commune de VITROLLES. Il fait suite à la...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
347357 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT MISSION ENVIRONNEMENT ET ENQUÊTES PUBLIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 11 décembre 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du Plan de Prévention des Risques dincendie de Forêt de la commune de VITROLLES. Il fait suite à la...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET DES BOUCHES DU RHONE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DANNULATION DENQUÊTE PUBLIQUE (PPRIF DE VITROLLES) En exécution de larrête du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 14 novembre 2024, lenquête publique sur le projet de révision du Plan de Prévention des Risques dincendie de Forêt de la commune de VITROLLES, prescrite par arrêté préfectoral du 24 octobre 2024 et prévue du vendredi 15 novembre 2024 (9h00) a...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
345459 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT MISSION ENVIRONNEMENT ET ENQUÊTES PUBLIQUES AVIS DANNULATION DENQUÊTE PUBLIQUE (PPRIF DE VITROLLES) En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 14 novembre 2024, lenquête publique sur le projet de révision du Plan de Prévention des Risques dincendie de Forêt de la commune de VITROLLES, prescri...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
344016 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT MISSION ENVIRONNEMENT ET ENQUÊTES PUBLIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 24 octobre 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan de Prévention des Risques dincendie de Forêt de la commune de VITROLLES. Lenquête publique, d...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE DESAFFECTATION/ DECLASSEMENT ET CLASSEMENT DE TRONÇONS DES CR n°12et 33 EN VUE DE LA REALISATON DU PROJET CAP HORIZON CESSIONS ET MESURES COMPENSATOIRES Par arrête municipal n° 23/76 en date du 14 septembre 2023, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique préalable au projet de désaffectation et de déclassement de tronçons des chemins ruraux n° 12 et 33, En vue de leur incorporation dans le domaine privé communal ainsi que des classements dans ...
Annonce JAL - Voirie
312194 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE VITROLLES AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE DESAFFEC TATION/ DECLASSEMENT ET CLASSEMENT DE TRONCONS DES CR N° 12 ET 33 EN VUE DE LA REALISATON DU PROJET CAP HORIZON CESSIONS ET MESURES COMPENSATOIRES Par arrêté municipal ri° 23/76 en date du 14 septembre 2023, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique prealable au projet de désaffectation et de déclassement d e tronçons des chemins rurnux n° 12 et 33, En vue de leur incorporation dans le ...
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312194 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE VITROLLES AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE DESAFFEC TATION/ DECLASSEMENT ET CLASSEMENT DE TRONCONS DES CR N° 12 ET 33 EN VUE DE LA REALISATON DU PROJET CAP HORIZON CESSIONS ET MESURES COMPENSATOIRES Par arrêté municipal ri° 23/76 en date du 14 septembre 2023, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique prealable au projet de désaffectation et de déclassement d e tronçons des chemins rurnux n° 12 et 33, En vue de leur incorporation dans le ...
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312194 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE VITROLLES AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE DESAFFEC TATION/ DECLASSEMENT ET CLASSEMENT DE TRONCONS DES CR N° 12 ET 33 EN VUE DE LA REALISATON DU PROJET CAP HORIZON CESSIONS ET MESURES COMPENSATOIRES Par arrêté municipal ri° 23/76 en date du 14 septembre 2023, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique prealable au projet de désaffectation et de déclassement d e tronçons des chemins rurnux n° 12 et 33, En vue de leur incorporation dans le ...
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312194 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE VITROLLES AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE DESAFFEC TATION/ DECLASSEMENT ET CLASSEMENT DE TRONCONS DES CR N° 12 ET 33 EN VUE DE LA REALISATON DU PROJET CAP HORIZON CESSIONS ET MESURES COMPENSATOIRES Par arrêté municipal ri° 23/76 en date du 14 septembre 2023, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique prealable au projet de désaffectation et de déclassement d e tronçons des chemins rurnux n° 12 et 33, En vue de leur incorporation dans le ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE DESAFFECTATION/ DECLASSEMENT ET CLASSEMENT DE TRONÇONS DES CRn°12 et 33 EN VUE DE LA REALISATON DU PROJET CAP HORIZON CESSIONS ET MESURES COMPENSATOIRES Par arrête municipal n° 23/76 en date du 14 septembre 2023, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique préalable au projet de désaffectation et de déclassement de tronçons des chemins ruraux n° 12 et 33, En vue de leur incorporation dans le domaine privé communal ainsi que des classements dans ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE DESAFFECTATION ET DE DECLASSEMENT / GRIFFON TERRAINS CADASTRES SECTION AN 97p CW 226 CW 209p CW 393p Par arrête municipal n° 22-274 en date du 20/10/2022, le Maire de la Commune de Vitrolles a ordonné louverture dune enquête publique préalable au projet de déclassement, Dune partie des emprises publiques cadastrées section AN n° 97p (953 m2) ; CW 226 (3 m2) ; CW 209p (33 m2) et CW 393p (67 m2) 2, en vue de leur incorporation dans le domaine privé communal et de ...
Annonce JAL - Voirie
280231 COMMUNE DE VITROLLES AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE DESAFFECTATION ET DE DECLASSEMENT / GRIFFON TERRAINS CADASTRES SECTION AN 97P CW 226 CW 209P CW 393P Par arrêté municipal n° 22-274 en date du 20/10/2022, le Maire de la Commune de Vitrolles a ordonné louverture dune enquête publique prealable au projet de déclassement, Dune partie des emprises publiques cadastrées section AN n° 97p (953 m²) ; CW 226 (3 m²) ; CW 209p (33 m²) et CW 393p (67 m²), en vue de leur incorporation dans le dom...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE VITROLLES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE DESAFFECTATION ET DE DECLASSEMENT / GRIFFON TERRAINS CADASTRES SECTION AN 97p CW 226 CW 209p CW 393p Par arrêté municipal n° 22-274 en date du 20/10/2022, le Maire de la Commune de Vitrolles a ordonne louverture dune enquête publique préalable au projet de déclassement, Dune partie des emprises publiques cadastrées section AN n° 97p (953 m2) ; CW 226 (3 m2) ; CW 209p (33 m2) et CW 393p (67 m2) 2, en vue de leur incorporation dans le domaine ...
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280231 VITROLLES COMMUNE DE VITROLLES AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE DESAFFECTATION ET DE DECLASSEMENT / GRIFFON TERRAINS CADASTRES SECTION AN 97P CW 226 CW 209P CW 393P Par arrêté municipal n° 22-274 en date du 20/10/2022, le Maire de la Commune de Vitrolles a ordonné louverture dune enquête publique prealable au projet de déclassement, Dune partie des emprises publiques cadastrées section AN n° 97p (953 m²) ; CW 226 (3 m²) ; CW 209p (33 m²) et CW 393p (67 m²), en vue de leur incorporation d...
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COMMUNE DE VITROLLES AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE DESAFFECTATION ET DE DECLASSEMENT TERRAIN COMMUNAL BR N° 282P CAUCADIS Par arrêté municipal n° 22.203 en date du 24 août 2022, Monsieur le Maire a ordonne louverture dune enquête publique préalable au projet de désaffectation et de déclassement dune partie du terrain communal cadastré section BR n° 282p, En vue de son incorporation dans le domaine privé communal et de son aliénation. Elle se déroulera du mercredi 21 septembre 2022 au mercred...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE VITROLLES AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE DESAFFECTATION ET DE DECLASSEMENT TERRAIN COMMUNAL DK N° 37P ALLEE DES RASTOUBLES Par arrêté municipal n° 22.204 en date du 24 août 2022, Monsieur le Maire a ordonne louverture dune enquête publique préalable au projet de désaffectation et de déclassement dune partie du terrain cadastré section DK n° 37, En vue de son incorporation dans le domaine privé communal et de son aliénation. Elle se déroulera du mercredi 21 septembre 2022 au mercred...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE DESAFFECTATION ET DE DECLASSEMENT TERRAIN COMMUNAL BR n° 282p CAUCADIS Par arrête municipal n° 22.203 en date du 24 août 2022, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique préalable au projet de désaffectation et de déclassement dune partie du terrain communal cadastré section BR n° 282p, En vue de son incorporation dans le domaine privé communal et de son aliénation. Elle se déroulera du mercredi 21 septembre 2022 au mercredi 5 octobre 2022 incl...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE DESAFFECTATION ET DE DECLASSEMENT TERRAIN COMMUNAL DK n° 37p ALLEE DES RASTOUBLES Par arrête municipal n° 22.204 en date du 24 août 2022, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique préalable au projet de désaffectation et de déclassement dune partie du terrain cadastré section DK n° 37, En vue de son incorporation dans le domaine privé communal et de son aliénation. Elle se déroulera du mercredi 21 septembre 2022 au mercredi 5 octobre 2022 incl...
Annonce JAL - Avis administratif
208015 AVIS LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DAIX-EN-PROVENCE lance une procédure de transfert de débit de tabac ordinaire permanent pour limplantation dun debit sur la commune de VITROLLES (13127) . (articles 14 à 17 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010) PÉRIMÈTRE DIMPLANTATION : (hors zones interdites conformément à larticle 11 du décret : zones protégées, centres commerciaux et galeries marchandes attenantes) : du rond-point à lintersection de la D20 / avenue de la peti...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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