01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE VIRIAT est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à VIRIAT - 01440, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 453 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VIRIAT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VIRIAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VIRIAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VIRIAT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VIRIAT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Viriat Institution du droit de préemption urbain Par délibération en date du 25 avril 2023, le conseil municipal de la Commune de Viriat A institue le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du plan local durbanisme approuvé le 17 décembre 2007 Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VIRIAT Prescription de la révision du plan local durbanisme Par delibération en date du 27 septembre 2022, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du plan local durbanisme (PLU) et la détermination des objectifs poursuivis et des modalités de concertation. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 20 octobre 2022. Elle est consultable en Mairie et en Préfecture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VIRIAT Approbation de la révision du Reglement Local de Publicité Par délibération en date du 27 septembre 2022, le conseil municipal de Viriat a décidé dapprouver la révision du règlement local de publicité. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 14 octobre 2022. Le dossier approuvé et annexé au plan local durbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, à la préfecture et sur le site internet de la C...
Conformément à larrête du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur les projets de Plan Particulier dIntervention (PPI) de certaines installations, je vous informe que le projet de PPI du site de stockage de gaz souterrain (TOTAL), Situé sur la commune de Viriat, est soumis à lavis de la population : du 14 octobre 2020 au 13 novembre 2020. Le plan sappliquera aux communes de Viriat et dAttignat. Le projet de ce PPI peut être consulté dans les mairies de ces communes ainsi quen préf...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PRESSE Conformement à larrêté en date du 05/01/2006 relatif à la consultation du public sur les projets de Plan Particulier dIntervention de certaines installations, je vous informe que le projet de Plan Particulier dIntervention du site de stockage de gaz souterrain (TOTAL), Situé sur la commune de VIRIAT, est soumis à lavis de la population du 14 octobre 2020 au 13 novembre 2020. Le plan sappliquera aux communes suivantes : VIRIAT ATTIGNAT Le projet de Plan Particulier dIntervention p...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
N° dannonce: LPR-221735200 PROJET PPI VIRIAT ATTIGNAT AVIS Conformément à larrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur les projets de Plan Particulier dIntervention (PPI) de certaines installations, je vous informe que le projet de PPI du site de stockage de gaz souterrain (TOTAL), Situé sur la commune de Viriat, est soumis à lavis de la population : du 14 octobre 2020 au 13 novembre 2020. Le plan sappliquera aux communes de Viriat et dAttignat. Le projet de ce PPI peut êt...
Annonce JAL - Avis administratif
Approbation du Plan Particulier dIntervention (PPI) relatif au site de stockage de gaz souterrain situe sur la commune de Viriat Conformément à larticle R741-18 du code de la sécurité intérieure, le site de stockage de gazsouterrain (TOTAL), Situé sur la commune de Viriat, fait lobjet dun PPI approuvé par arrêté préfectoral du 17 décembre 2020. En application de larticle R741-30 du code de la sécurité intérieure, ce PPI est consultable par la population dans les mairies de Viriat et Attignat ai...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
N° dannonce: LPR-237547300 APPROBATION PPI STOCKAGE GAZ SOUTERRAIN VIRIAT Approbation du Plan Particulier dIntervention (PPI)relatif au site de stockage de gaz souterrain situé sur la commune de Viriat Conformement à larticle R741-18 du code de la sécurité intérieure, le site de stockage de gazsouterrain (TOTAL), Situé sur la commune de Viriat, fait lobjet dun PPI approuvé par arrêté préfectoral du 17 décembre 2020. En application de larticle R741-30 du code de la sécurité intérieure, ce PPI es...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Approbation du Plan Particulier dintervention relatif au site de stockage de gaz souterrain situe sur la commune de VIRIAT Conformément à larticle R741-18 du code de la sécurité intérieure, le site de stockage de gaz souterrain (TOTAL), Situé sur la commune de VIRIAT, fait lobjet dun Plan Particulier dintervention approuvé pararrété préfectoral du 17/12/2020. En application de larticle R741-30 du code de la sécurité intérieure, ce Plan Particulier dintervention est consultable par la popul...
Annonce JAL - Avis administratif
Avis administratifs Commune de Viriat REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par delibération en date du 10 décembre 2019, le Conseil municipal a décidé de prescrire la révision du Règlement Local de Publicité. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 24 décembre 2019. Elle est consultable en mairie et en Préfecture. Le Maire, Bernard PERRET 188147000
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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