COMMUNE DE VINSOBRES

Active
  • SIREN212 603 773
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL212 603 773 00012
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53212603773
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

COMMUNE DE VINSOBRES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à VINSOBRES - 26110, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

  • Numéro SIREN212603773
  • Numéro SIRET du siège21260377300012
  • Numéro TVA intracommunautaireFR53212603773
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VINSOBRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VINSOBRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VINSOBRES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VINSOBRES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

DEPARTEMENT LA DRôme Enquête publique Par arrêté du Maire en date du 28 mars 2025, le projet de mise à jour du zonage dassainissement de Vinsobres sera soumis à enquête publique pendant une duree de 34 jours consécutifs du mercredi 30 avril 2025 à 8h30 au lundi 2 juin 2025 à 17h00. M. Patrick BERGERET, Commissaire-enquêteur, recevra personnellement le public en mairie : Mercredi 30 avril 2025 de 8h30 à 11h30 ; Samedi 17 mai 2025 de 9h30 à 12h30 ; Lundi 2 juin 2025 de 9h30 à 12h30. Le dossier de...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Commune de Vinsobres (26110) Par arrêté du Maire en date du 28 mars 2025, le projet de mise à jour du zonage dassainissement de Vinsobres sera soumis à enquête publique pendant une duree de 34 jours consécutifs du mercredi 30 avril 2025 à 8h30 au lundi 2 juin 2025 à 17h00. M. Patrick BERGERET, Commissaire-enquêteur, recevra personnellement le public en mairie : * Mercredi 30 avril 2025 de 8h30 à 11h30 ; * Samedi 17 mai 2025 de 9h30 à 12h30 ; * Lundi 2 juin 2025 de 9h30 à 12h30. Le dossier denqu...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VINSOBRES Avis au public Modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par delibération n°05-08.03.2021 du 8 mars 2021, le conseil municipal de Vinsobres a prescrit une procédure de modification de droit commun n°1 du PLU. Cette délibération est affichée durant toute la durée de la procédure en mairie. Une procédure de concertation est mise en oeuvre durant la durée de la procédure de modification. 247479700

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de VINSOBRES AVIS AU PUBLIC Modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme. Le public est informé que par delibération nº 05-08.03.2021 du 8 mars 2021, le Conseil Municipal de Vinsobres a prescrit une procédure de modification de droit commun nº1 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie. Une procédure de concertation est mise en oeuvre durant la durée de la procédure de modification. 247466200

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

N° dannonce: LDL-247479700 Avis au public Modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par délibération n°05-08.03.2021 du 8 mars 2021, le conseil municipal de Vinsobres a prescrit une procedure de modification de droit commun n°1 du PLU. Cette délibération est affichée durant toute la durée de la procédure en mairie. Une procédure de concertation est mise en ?uvre durant la durée de la procédure de modification.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de VINSOBRES Le Plan Local dUrbanisme de la commune de Vinsobres a éte approuvé par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2019 et transmis à la préfecture en application de larticle L.153-24 du code de lurbanisme le 19 décembre 2019. La délibération dapprobation dans son intégralité est affichée en Mairie pendant 1 mois continu à compter du 19 décembre 2019. Le dossier de plan local durbanisme est disponible en mairie, 8 rue gironde, aux jours et heures douverture habituelle e...

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Chiffres clés de COMMUNE DE VINSOBRES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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