01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE VINEUIL est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à VINEUIL - 41350, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 306 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Loir-et-Cher (41)
Cartographie de COMMUNE DE VINEUIL
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE VINEUIL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VINEUIL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VINEUIL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VINEUIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VINEUIL
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VINEUIL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
APPROBATION DE LA MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLIC DE LA ZAC MULTISITES « les remondees », « les terres de la haute rue », « les bois jardins ». Par délibération en date du 15 Avril 2024, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de réalisation modifié ainsi que le projet de programme des équipements publics modifié de la ZAC multisites des secteurs « Remondées », « Terres de la Haute Rue », « Bois Jardins », La délibération le dossier de réalisatio...
Annonce JAL - Voirie
Commune de Vineuil AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique préalable aux projets dalienation de chemins ruraux Par arrêté n°2023 / 073 du 04 mai 2023, il a été décidé de procéder à louverture de lenquête publique unique sur la commune de Vineuil portant sur les projets daliénation de chemins ruraux : Du mardi 30 mai 2023 de 09h00 au mardi 13 juin 2023 à 17h00 inclus Objet de lenquête : Lenquête publique porte sur Projet daliénation dune section de chemin rural n°4 dit «du moulin à vent» e...
Annonce JAL - Voirie
Commune de Vineuil AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique préalable aux projets dalienation de chemins ruraux Par arrêté n°2023 / 073 du 04 mai 2023, il a été décidé de procéder à louverture de lenquête publique unique sur la commune de Vineuil portant sur les projets daliénation de chemins ruraux : Du mardi 30 mai 2023 de 09h00 au mardi 13 juin 2023 à 17h00 inclus Objet de lenquête : Lenquête publique porte sur Projet daliénation dune section de chemin rural n°4 dit « du moulin à vent »...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 19 octobre 2022, une enquête publique de 33 jours consécutifs, Du lundi 07 novembre 2022 à 14h00 au vendredi 09 décembre 2022 à 17h00 (clôture de lenquête), sera ouverte à la demande du Conseil Départemental de Loir-et-Cher, préalable à lautorisation environnementale relative à : la création dune passerelle destinée au franchissement de la Loire (piétons, cyclistes et cavaliers à pied) et qui reposera directement sur les 7 piles ...
Annonce JAL - Voirie
Commune de Vineuil AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique préalable aux projets dalienation de chemins ruraux et au déclassement dune partie du domaine public Par arrêté n°2022 / 137 du 26/09/2022, il a été décidé de procéder à louverture de lenquête publique unique sur la commune de Vineuil portant sur les projets daliénation de chemins ruraux et dune partie du domaine public Du mercredi 19 octobre 2022 à 09h30 au mercredi 02 novembre 2022 à 17h00 inclus Objet de lenquête : Lenquête pub...
Annonce JAL - Voirie
Commune de Vineuil AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique préalable aux projets dalienation de chemins ruraux et au déclassement dune partie du domaine public Par arrêté n°2022 / 137 du 26/09/2022, il a été décidé de procéder à louverture de lenquête publique unique sur la commune de Vineuil portant sur les projets daliénation de chemins ruraux et dune partie du domaine public Du mercredi 19 octobre 2022 à 09 h30 au mercredi 02 novembre 2022 à 17 h00 inclus Objet de lenquête : Lenquête p...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de VINEUIL Par arrête préfectoral n° 41-2021-04-02-00003 du 2 avril 2021, une enquête publique parcellaire en vue de délimiter les propriétés dont lacquisition est nécessaire au projet daménagement de la ZAC multi-sites à VINEUIL Les Bois Jardins tranches 3-4-5-6, Sera ouverte en cette même mairie, du 27 avril 2021 à 9h30 au 12 mai 2021 à 16h30 inclus. Le dossier sera déposé à la mairie de VINEUIL, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heu...
DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER Commune de Vineuil ZAC MULTISITES Secteurs « remondées », « terres de la haute rue », « bois jardins ». Par delibération en date du 16 décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la composition et le contenu du dossier Denquête parcellaire organisée en vue de la cessibilité des terrains constituant la deuxième tranche opérationnelle du secteur des « Bois Jardins », Et sollicite de Monsieur de Préfet du Loir et Cher, louverture et lorganisation dune enquête parcell...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfet de Loir-et-cher Commune de VINEUIL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral en date du 19 décembre 2019, une enquête publique parcellaire en vue de délimiter les propriétés dont lacquisition est nécessaire au projet daménagement de la ZAC multi-sites à VINEUIL Les Bois Jardins tranche 2, Sera ouverte en cette même mairie, du 15 janvier 2020 à 9h30 au 29 janvier 2020 à 16h30 inclus. Le dossier sera déposé à la mairie de VINEUIL, afin que le public puisse en prendre connaissance aux j...
Préfet de Loir-et-cher Commune de VINEUIL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral en date du 19 décembre 2019, une enquête publique parcellaire en vue de délimiter les propriétés dont lacquisition est nécessaire au projet daménagement de la ZAC multi-sites à VINEUIL Les Bois Jardins tranche 2, Sera ouverte en cette même mairie, du 15 janvier 2020 à 9h30 au 29 janvier 2020 à 16h30 inclus. Le dossier sera déposé à la mairie de VINEUIL, afin que le public puisse en prendre connaissance aux j...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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