01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à VILLENEUVE-SUR-LOT - 47300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 354 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Lot-et-Garonne (47)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Préfecture de Lot et Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant la declaration dutilité publique pour une opération immobilière concernant 11 unités foncières sur la commune de Villeneuve sur Lot Une enquête publique est ouverte sur la commune de Villeneuve sur Lot du lundi 24 mars 2025 à 09 h 00 au mardi 8 avril 2025 à 17 h 00. Elle porte sur la déclaration dutilité publique concernant le projet de restauration immobilière de 11 unités foncières au coeur de la bastide de Villeneuve sur Lot. Les ...
Dénomination : MAIRIE DE VILLENEUVE/LOT. Prefecture de Lot et Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant la déclaration dutilité publique pour une opération immobilière concernant 11 unités foncières sur la commune de Villeneuve sur Lot Une enquête publique est ouverte sur la commune de Villeneuve sur Lot du lundi 24 mars 2025 à 09 h 00 au mardi 8 avril 2025 à 17 h 00. Elle porte sur la déclaration dutilité publique concernant le projet de restauration immobilière de 11 unités foncières au cur de...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant la declaration dutilité publique pour une opération immobilière concernant 11 unités foncières sur la commune de Villeneuve sur Lot Une enquête publique est ouverte sur la commune de Villeneuve sur Lot du lundi 24 mars 2025 à 09h00 au mardi 8 avril 2025 à 17h00. Elle porte sur la déclaration dutilité publique concernant le projet de restauration immobilière de 11 unités foncières au coeur de la bastide de Villeneuve sur Lot. Les pièces du dossier seront déposées...
Préfecture de Lot et Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, concernant le projet de requalification urbaine du quartier des Cieutat, Sur le territoire de la commune de Villeneuve-sur-Lot Une enquête publique est ouverte sur la commune de Villeneuve-sur-Lot du lundi 02 décembre 2024, à 09 h 00 au lundi 16 décembre 2024 à 17 h 00. Elle porte sur la déclaration dutilité publique et lenquête parcellaire, concernant le projet de requalif...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) des infrastructures routières communales dont le trafic annuel excède 3 millions de véhicules dans la commune de Villeneuve-sur-Lot Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) concernant les voies dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules est mis à la disposition du public du 23 octobre 2024 au 23 décembre 2024 : Ce document a été piloté ...
Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêtés n° 1328 et 1329 / 2022 en date du 14 decembre 2022, le Maire de Villeneuve-sur-Lot a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets suivants : Déclassement anticipé dune partie de domaine public communal situé rue Sully et avenue du Maréchal Leclerc en vue de son aliénation, Désaffectation et projet de cession dune partie dun ancien chemin rural situé au lieu dit Vieux-Soubiroux. Les pièces du dossier ainsi que le reg...
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DE VILLENEUVE/LOT. MAIRIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêtes n° 1328 et 1329 / 2022 en date du 14 décembre 2022, le Maire de Villeneuve-sur-Lot a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets suivants : Déclassement anticipé dune partie de domaine public communal situé rue Sully et avenue du Maréchal Leclerc en vue de son aliénation, Désaffectation et projet de cession dune partie dun ancien chemin rural situé au lieu dit Vieux-Soubirou...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Villeneuve-sur-Lot Par arrêtés n° 1328 et 1329 / 2022 en date du 14 décembre 2022, le Maire de Villeneuve-sur-Lot a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets suivants : Declassement anticipé dune partie de domaine public communal situé rue Sully et avenue du Maréchal Leclerc en vue de son aliénation, Désaffectation et projet de cession dune partie dun ancien chemin rural situé au lieu-dit « Vieux-Soubiroux ». Les pièces du dossier ainsi que le r...
Annonce JAL - Voirie
Mairie de Villeneuve-sur-Lot AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêtés n° 1021 et 1022 / 2022 en date du jeudi 15 septembre 2022, le maire de Villeneuve-sur-Lot a ordonne louverture dune enquête publique sur les projets suivants : déclassement dune partie du domaine public et projet de cession, Rue Henri-Barbusse, marché, gare ; désaffectation et projet de cession dune partie dun chemin rural, lieu dit Queilles. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la mairie (Service P...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT Par arrêtes n° 1021 et 1022 / 2022 en date du 15 septembre 2022, le Maire de Villeneuve-sur Lot a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets suivants : Déclassement dune partie du domaine public et projet de cession rue Henri Barbusse Marché Gare Désaffectation et projet de cession dune partie dun chemin rural lieu-dit Queilles Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la Mairie (Service Patrimoine 1er...
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DE VILLENEUVE/LOT. Mairie de Villeneuve-sur-Lot AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêtes n° 1021 et 1022 / 2022 en date du jeudi 15 septembre 2022, le maire de Villeneuve-sur-Lot a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets suivants : déclassement dune partie du domaine public et projet de cession, Rue Henri-Barbusse, marché, gare ; désaffectation et projet de cession dune partie dun chemin rural, lieu dit Queilles. Les pièces du dossier ainsi que le registre denqu...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT Par arrêtes n°684, 685, 686 / 2020 en date du 01 septembre 2020, le Maire de Villeneuve-sur Lot a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets suivants : . Déclassement dune partie du domaine public Rue des Rossignols . Déclassement dune partie du domaine public Lieu-dit Bereau . Désaffectation et aliénation dun chemin rural Lieu dit Roger-Nord Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la Mairie (Service...
Annonce JAL - Voirie
Commune de Villeneuve-sur-Lot AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêtés n° 684, 685, 686 / 2020 en date du 1er septembre 2020, le maire de Villeneuvesur Lot a ordonne louverture dune enquête publique sur les projets suivants : déclassement dune partie du domaine public, Rue des Rossignols ; déclassement dune partie du domaine public : lieu dit Bereau ; désaffectation et aliénation dun chemin rural : lieu dit Roger-Nord. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la mairie (s...
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DE VILLENEUVE/LOT. Commune de Villeneuve-sur-Lot AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêtes n° 684, 685, 686 / 2020 en date du 1er septembre 2020, le maire de Villeneuve sur-Lot a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets suivants : déclassement dune partie du domaine public, Rue des Rossignols ; déclassement dune partie du domaine public : lieu dit Bereau ; désaffectation et aliénation dun chemin rural : lieu dit Roger-Nord. Les pièces du dossier ainsi que le regis...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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