01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 19/04/1971 (54 ans).
Établie à VILLENEUVE-LOUBET - 06270, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 192 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes Maritimes (06)
Cartographie de COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 37 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 16 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Dénomination : MAIRIE DE VILLENEUVE LOUBET. Siren : 210601613. Commune de Villeneuve-Loubet 2ÈME AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de creation dune liaison entre lavenue Cousteau et la contre-allée de la RD 6098 Autorité expropriante : la commune de Villeneuve-Loubet Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé à une enquête publique conjointe en mairie de Villeneuve-Loubet, conformément à larrêté préfectoral du 14 février 2025. Cette enquête porte sur : La déclaratio...
Dénomination : MAIRIE DE VILLENEUVE LOUBET. Siren : 210601613. Commune de Villeneuve-Loubet 2ÈME AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de creation dune liaison entre lavenue Cousteau et la contre-allée de la RD 6098 Autorité expropriante : la commune de Villeneuve-Loubet Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé à une enquête publique conjointe en mairie de Villeneuve-Loubet, conformément à larrêté préfectoral du 14 février 2025. Cette enquête porte sur : La déclaratio...
Dénomination : MAIRIE DE VILLENEUVE LOUBET. Siren : 210601613. Comune de Villeneuve-Loubet AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC Projet de modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Villeneuve-Loubet Par arrêté n° ARR2024-901 en date du 9 octobre 2024, pris en application de larticle L 153-45 du Code de lurbanisme, Le maire de Villeneuve-Loubet a engagé une procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme approuvé le 26 septembre 2013, modifié le 17 ...
Dénomination : MAIRIE DE VILLENEUVE LOUBET. Siren : 210601613. COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de creation dune liaison entre lavenue Cousteau et la contre-allée de la RD 6098 Autorité expropriante : la commune de Villeneuve-Loubet Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé à une enquête publique conjointe en mairie de Villeneuve-Loubet, conformément à larrêté préfectoral du 14 février 2025. Cette enquête porte sur : la déclaration...
Annonce JAL - Voirie
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : ARR2024-962. COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET. 2em AVIS DENQUETE PUBLIQUE . Prescrivant lenquête publique relative à la modification de droit commun n° 6 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET . Par arrête n° ARR2024-962 en date du 18 novembre 2024 le Maire de Villeneuve Loubet a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification de droit commun n° 6 du Plan Local dUrbanisme approuvé le 26 septembre 2013, modifié le 17 mars 2015, Le 11 février 201...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE VILLENEUVE LOUBET. Siren : 210601613. COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET 2ÈME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Prescrivant lenquête publique relative à la modification de droit commun n° 6 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Villeneuve-Loubet Par arrête n° ARR2024-962 en date du 18 novembre 2024 le Maire de Villeneuve-Loubet a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification de droit commun n° 6 du Plan Local dUrbanisme approuvé le 26 septembre 2013, modifié le 1...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : ARR2024-962. COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET. 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE . Prescrivant lenquête publique relative à la modification de droit commun n° 6 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET . Par arrête n° ARR2024-962 en date du 18 novembre 2024 le Maire de Villeneuve Loubet a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification de droit commun n° 6 du Plan Local dUrbanisme approuvé le 26 septembre 2013, modifié le 17 mars 2015, Le 11 février 201...
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Dénomination : MAIRIE DE VILLENEUVE LOUBET. Siren : 210601613. Commune de Villeneuve-Loubet 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant lenquête publique relative à la modification de droit commun n° 6 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Villeneuve-Loubet Par arrête n° ARR2024-962 en date du 18 novembre 2024 le Maire de Villeneuve Loubet a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification de droit commun n° 6 du Plan Local dUrbanisme approuvé le 26 septembre 2013, modifié le 17...
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DE VILLENEUVE LOUBET. Siren : 210601613. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DE CLASSEMENT Le Maire de la commune de Villeneuve-Loubet informe le public quil sera procedé, en exécu tion de larrêté municipal n° ARR2024-766 en date du 27 août 2024, à une enquête publique sur le classement dans le domaine public routier communal des voies privées de Marina Baie des Anges ouvertes à la circulation publique. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposées : Mairie de Vil...
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : Classement voies privees MARINA BAIE DES ANGES . 2EME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DE CLASSEMENT. Le Maire de la COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET informe le public quil sera procédé, en exécution de larrêté municipal n° ARR2024-766 en date du 27 Août 2024, à une enquête publique sur le classement dans le domaine public routier communal des voies privées de MARINA BAIE DES ANGES ouvertes à la circulation publique Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposées : Mairie d...
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : Classement voies privees MARINA BAIE DES ANGES . 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DE CLASSEMENT . Le Maire de la COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET informe le public quil sera procédé, en exécution de larrêté municipal n° ARR2024-766 en date du 27 Août 2024, à une enquête publique sur le classement dans le domaine public routier communal des voies privées de MARINA BAIE DES ANGES ouvertes à la circulation publique Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposées: Mairie de...
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Dénomination : MAIRIE DE VILLENEUVE LOUBET. Siren : 210601613. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DE CLASSEMENT Le Maire de la commune de Villeneuve-Loubet informe le public quil sera procedé, en exécu tion de larrêté municipal n° ARR2024-766 en date du 27 août 2024, à une enquête publique sur le classement dans le domaine public routier communal des voies privées de Marina Baie des Anges ouvertes à la circulation publique Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposées : Mairie de Vill...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE VILLENEUVE LOUBET. Siren : 210601613. AVIS AU PUBLIC Approbation de la Modification n°7 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 28 mars 2024, le conseil municipal a approuvé la modification de droit commun n°7 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de modification n°7 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au service Urbanisme 2, Avenue des Rives, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, et à la préfecture. .
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MINISTERE DE LA JUSTICE. Siren : 110002011. Prefecture des Alpes-Maritimes Préfecture Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Commune de Villeneuve-Loubet DÉCLARATION DE PROJET Emportant approbation de la mise en compatibilité n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Villeneuve-Loubet pour la réalisation du « CENTRE JENNY-LEFEBVRE », dans le quartier de la Bermone, Sur le site dit de « lErmitage partie Nord Chemin des Hautes-Ginestières » Par arrêté préfector...
Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : MAIRIE DE VILLENEUVE LOUBET. Siren : 210601613. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession des plages naturelles de Villeneuve-Loubet au profit de la commune En execution de larrêté préfectoral numéro 2024/145 du 07 mars 2024, une enquête publique, Relative à lattribution de la concession des plages naturelles de Villeneuve-Loubet au profit de la commune aura lieu du 08 avril 2024 au 07 mai 2024 inclus au service municipal ...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession des plages naturelles de Villeneuve-Loubet Au profit de la commune En exécution de larrêté préfectoral numero 2024/145 du 07 mars 2024, une enquête publique, Relative à lattribution de la concession des plages naturelles de Villeneuve-Loubet au profit de la commune aura lieu : 08 avril 2024 au 07 mai 2024 inclus au service municipal « activités économiques-domanialité », 9 avenue de la liberté (espace associatif) Tél : 04.92.02.60.32 En consé...
Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : MAIRIE DE VILLENEUVE LOUBET. Siren : 210601613. Direction departementale des Territoires et de la Mer ENQUETE PUBLIQUE Attribution de la concession des plages naturelles de Villeneuve-Loubet Au profit de la commune En exécution de larrêté préfectoral numéro 2024/145 du 07 mars 2024, une enquête publique, Relative à lattribution de la concession des plages naturelles de Villeneuve-Loubet au profit de la commune aura lieu : 8 avril 2024 au 7 mai 2024 inclus au service municipal « a...
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Dénomination : DP MEC 2 du PLU de Villeneuve LOUBET. PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER. COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET. AVIS PORTANT TRANSFERT AU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SUPPLÉANT DE LA POURSUITE DENQUÊTE PUBLIQUE. ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLENEUVE-LOUBET CONCERNANT LA RÉALISATION DU CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ (CEF) DÉNOMMÉ CENTRE JENNY-LEFEBVRE, DANS LE QUARTIER D...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MINISTERE DE LA JUSTICE. Siren : 110002011. PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS PORTANT TRANSFERT AU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SUPPLÉANT DE LA POURSUITE DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la declaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du plan local durbanisme de Villeneuve Loubet concernant la réalisation du centre éducatif fermé (CEF) dénommé « centre Jenny-Lefebvre », dans le qua...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS PORTANT PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLENEUVE-LOUBET CONCERNANT LA RÉALISATION DU CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ (CEF) DENOMME « CENTRE JENNY-LEFEBVRE », DANS LE QUARTIER DE LA BERMONE, SUR LE SITE DIT DE « LERMITAGE PARTIE NORD CHEMIN DES HAUTES-GINESTIERES » Le Préfet ...
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Dénomination : MAIRIE DE VILLENEUVE LOUBET. Siren : 210601613. COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET 2ÈME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Prescrivant lenquête publique relative à la modification de droit commun n° 7 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET Par arrête n° ARR2023-745 en date du 27 octobre 2023 le Maire de Villeneuve Loubet a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification de droit commun n° 7 du Plan Local dUrbanisme approuvé le 26 septembre 2013, modifié le 17...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : PROJET N° 2 PLU VILLENEUVE LOUBET. SECOND AVIS. PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER. COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLENEUVE-LOUBET CONCERNANT LA RÉALISATION DU CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ (CEF) DENOMME « CENTRE JENNY-LEFEBVRE » , DANS LE QUARTIER DE LA BERMONE, SUR LE SITE DIT DE « LERMITAGE PARTIE NORD CHEMIN DES HAUTES-GIN...
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Dénomination : MODIFICATION N°7 PLU VILLENEUVE LOUBET. COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET 2EME AVIS DENQUETE PUBLIQUE. Prescrivant lenquête publique relative à la modification de droit commun n° 7 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET . Par arrête n° ARR2023-745 en date du 27 octobre 2023 le Maire de Villeneuve Loubet a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification de droit commun n° 7 du Plan Local dUrbanisme approuvé le 26 septembre 2013, modifié le 17 mars...
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Dénomination : MAIRIE DE VILLENEUVE LOUBET. Siren : 210601613. COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET 1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Prescrivant lenquête publique relative à la modification de droit commun n° 7 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET Par arrête n° ARR2023-745 en date du 27 octobre 2023 le Maire de Villeneuve Loubet a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification de droit commun n° 7 du Plan Local dUrbanisme approuvé le 26 septembre 2013, modifié le 17 ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : PROJET N° 2 PLU VILLENEUVE LOUBET. PREMIER AVIS. PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER. COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLENEUVE-LOUBET CONCERNANT LA RÉALISATION DU CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ (CEF) DENOMME « CENTRE JENNY-LEFEBVRE » , DANS LE QUARTIER DE LA BERMONE, SUR LE SITE DIT DE « LERMITAGE PARTIE NORD CHEMIN DES HAUTES-GI...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MODIFICATION N°7 PLU VILLENEUVE LOUBET. COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET 1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE. Prescrivant lenquête publique relative à la modification de droit commun n° 7 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET . Par arrête n° ARR2023-745 en date du 27 octobre 2023 le Maire de Villeneuve Loubet a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification de droit commun n° 7 du Plan Local dUrbanisme approuvé le 26 septembre 2013, modifié le 17 mars ...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : DDTM 06. Siren : 110002011. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer Commune de Villeneuve-Loubet AVIS Concertation publique préalable relative à la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Villeneuve-Loubet, dans le quartier de la Bermone, Sur le site dit de « LErmitage partie Nord Chemin des Hautes-Ginestières », pour la réalisation dun établissement social mettant en uvre les m...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale concernant le projet de « Reaménagement et mise en sécurité du plan deau du port Marina Baie des Anges » Commune de Villeneuve Loubet En exécution de larrêté préfectoral n°2022-739, une enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale concernant le projet de « Réaménagement et mise en sécurité du plan deau du port Marina Baie des Anges » sur la commune de Villeneuve-Loubet aura lieu : Du vendredi 30 septembre 20...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE Prescrivant lenquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET Par arrêté n° 2021-089 en date du 9 juin 2021, le Maire de Villeneuve Loubet a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme approuvé le 26 septembre 2013, Modifié le 17 mars 2015, le 11 février 2016, le 30 juin 2016 et le 25 septembre 2018. A lissue de lenquête publique ...
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COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET 1ere PARUTION AVIS DENQUETE PUBLIQUE Prescrivant lenquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET Par arrêté n° 2021-089 en date du 9 juin 2021, le Maire de Villeneuve Loubet a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme approuvé le 26 septembre 2013, Modifié le 17 mars 2015, le 11 février 2016, le 30 juin 2016 et le 25 septembre 2018. A lissue de lenquête...
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COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET 2ème parution AVIS DENQUETE PUBLIQUE Prescrivant lenquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET Par arrête n° 2021-089 en date du 9 juin 2021, le Maire de Villeneuve Loubet a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme approuvé le 26 septembre 2013, Modifié le 17 mars 2015, le 11 février 2016, le 30 juin 2016 et le 25 septembre 2018. A lissue de lenquête...
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2ème avis denquête publique Prescrivant lenquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET Par arrêté n° 2021-089 en date du 9 juin 2021, le Maire de Villeneuve Loubet a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme approuvé le 26 septembre 2013, Modifié le 17 mars 2015, le 11 février 2016, le 30 juin 2016 et le 25 septembre 2018. A lissue de lenquête publique la modification n°5 du Plan ...
Annonce JAL - Cession
Par convention de concession conclue le 18 septembre 2020, la Commune de Villeneuve-Loubet a confié, Pour une durée de 30 ans à compter du 1er janvier 2021, à la sociéte MARIBAY SAS lexploitation et laménagement du port de plaisance de Marina Baie des Anges Au titre de cette exploitation, le Délégataire est autorisé à accorder des autorisations doccupation temporaire privative. Ces autorisations constituent des autorisations doccupation temporaire du domaine public portuaire. Dans le cadre de ...
Annonce JAL - Avis administratif
Villeneuve Loubet AVIS AU PUBLIC Approbation de la Révision du Reglement Local de Publicité Par délibération en date du 26 septembre 2019, le conseil municipal a approuvé la révision du Règlement local de Publicité. Le dossier de Règlement Local de Publicité approuvé est tenu à la disposition du public au service Urbanisme -2 avenue des Rives, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Et à la préfecture.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
