01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE VILLE LA GRAND est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à VILLE-LA-GRAND - 74100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 335 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Cartographie de COMMUNE DE VILLE LA GRAND
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE VILLE LA GRAND et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VILLE LA GRAND au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VILLE LA GRAND, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 20 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 15 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VILLE LA GRAND (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VILLE LA GRAND
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VILLE LA GRAND (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
COMMUNES DAMBILLY ET VILLE-LA-GRAND Avis douverture denquête parcellaire Projet daménagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire des communes dAmbilly et Ville-La-Grand, la tenue dune enquête parcellaire sur le projet damenagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève. Cette enquête se déroulera du lundi 22 avril au lundi 13 mai 2024 inclus. M. Georges CONSTANTIN, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de lÉtat en ...
Annonce JAL - Avis administratif
CONSULTATION DU PROJET DE REVISION DU P.P.B.E. COMMUNAL La Mairie de Ville-la-Grand vous informe que le projet de révision du Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (P.P.B.E.) sera mis à disposition du public à partir du 21 mars 2024, pour une période de deux mois. Le public pourra prendre connaissance du document, Et présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Le projet sera consultable en version électronique sur le lien www.vlg.fr, mais aussi en version papier à l...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Ville-la-Grand ARRETE DU MAIRE Mise à jour du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) La Maire de VILLE LA GRAND, VU la délibération du Conseil Municipal du 14 Novembre 2022, Approuvant la révision du Plan Local dUrbanisme et les pieces sy rapportant ; VU larrêté ministériel, en date du 18 Juillet 2023, approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) de laérodrome dAnnemasse (Haute-Savoie), paru au Journal Officiel du 28 juillet 2023 et abrogeant larrêté ministériel du 24 ...
Commune de Ville-la-Grand ARRETE DU MAIRE Mise à jour du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) La Maire de VILLE LA GRAND, VU la délibération du Conseil Municipal du 14 Novembre 2022, Approuvant la révision du Plan Local dUrbanisme et les pieces sy rapportant ; VU larrêté ministériel, en date du 18 Juillet 2023, approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) de laérodrome dAnnemasse (Haute-Savoie), paru au Journal Officiel du 28 juillet 2023 et abrogeant larrêté ministériel du 24 ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VILLE-LA-GRAND Instauration du DPU et DPU renforcé sur les zones urbanisées et à urbaniser du PLU Par déliberation en date du 14 novembre 2022, le Conseil Municipal de Ville-la-Grand a instauré le Droit de Préemption urbain et le Droit de Préemption Urbain renforcé. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 16 novembre 2022.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VILLE-LA-GRAND Approbation de la révision générale du plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 14 novembre 2022, le Conseil Municipal de Ville-la-Grand a décidé dapprouver la révision générale du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 16 novembre 2022. Le dossier de révision du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la préf...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-245789100 Avis douverture dune enquête publique Projet daménagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire des communes dAnnemasse, Ambilly et Ville-La-Grand une enquête publique unique relative à: à la demande de declaration dutilité publique du projet daménagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève sur les communes dAnnemasse, Ambilly et Ville-La-Grand, à la demande de mise en compatibilité du plan lo...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanismebcommunal Par Arrête Municipal nº2021-030 en date du 24 mars 2021, la Maire de la Commune de VILLE-LA-GRAND a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Modification nº7 du Plan Local dUrbanisme en vue dinstaurer un Périmètre dAttente dun Projet dAménagement Global (PAPAG) sur la Zone dActivité Économique Annemasse/Ville-la-Grand. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours consécutifs du m...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanismebcommunal Par Arrête Municipal nº2021-030 en date du 24 mars 2021, la Maire de la Commune de VILLE-LA-GRAND a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Modification nº7 du Plan Local dUrbanisme en vue dinstaurer un Périmètre dAttente dun Projet dAménagement Global (PAPAG) sur la Zone dActivité Économique Annemasse/Ville-la-Grand. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours consécutifs du m...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VILLE-LA-GRAND Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme communal Par Arrêté Municipal nº2021-030 en date du 24 mars 2021, la Maire de la Commune de VILLE-LA-GRAND a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de Modification nº7 du Plan Local dUrbanisme en vue dinstaurer un Périmètre dAttente dun Projet dAménagement Global (PAPAG) sur la Zone dActivité Économique Annemasse/ Ville-la-Grand. Lenquête publique se déroulera pour une durée d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ANNEMASSE, AMBILLY ET VILLE-LA-GRAND Projet damenagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire des communes dANNEMASSE, AMBILLY et VILLE-LA-GRAND une enquête publique unique relative à : à la demande de déclaration dutilité publique du projet daménagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève sur les communes dANNEMASSE, AMBILLY et VILLE-LA-GRAND, à la demande de mise en compati...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VILLE-LA-GRAND Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme communal Par Arrêté Municipal nº2021-030 en date du 24 mars 2021, la Maire de la Commune de VILLE-LA-GRAND a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de Modification nº7 du Plan Local dUrbanisme en vue dinstaurer un Périmètre dAttente dun Projet dAménagement Global (PAPAG) sur la Zone dActivité Économique Annemasse/ Ville-la-Grand. Lenquête publique se déroulera pour une durée d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VILLE-LA-GRAND Approbation de la modification nº7 du plan local durbanisme (PLU) Par déliberation en date du 05/07/2021, le conseil municipal de Ville-la-Grand a approuvé la modification nº7 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Ville-la-Grand pendant un mois à compter du 06/07/2021. Le dossier la modification nº7 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture du service urbani...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de la modification nº7.du plan local durbanisme(PLU) Par delibération en date du 05/07/2021, le conseil municipal de Ville-la-Grand a approuvé la modification nº7 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Ville-la-Grand pendant un mois à compter du 06/07/2021. Le dossier la modification nº7 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture du service urbanisme. 1515798200
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de la modification nº7.du plan local durbanisme(PLU) Par delibération en date du 05/07/2021, le conseil municipal de Ville-la-Grand a approuvé la modification nº7 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Ville-la-Grand pendant un mois à compter du 06/07/2021. Le dossier la modification nº7 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture du service urbanisme. 1515798200
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme COMMUNE DE VILLE-LA-GRAND Arrêté Municipal engageant la modification nº7 du Plan Local dUrbanisme Par Arrête Municipal nº2020-019 en date du 28 Février 2020, la Maire de la Commune de VILLE-LA-GRAND a décidé dengager la procédure de modification nº7 du Plan Local dUrbanisme. Cet Arrêté Municipal est affiché en Maine pendant un mois à compter du 24 Juillet 2020. Il est consultable en Maine et en Préfecture. La Maire, Nadine JACQUIER 215054600
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme COMMUNE DE VILLE-LA-GRAND Arrêté Municipal engageant la modification nº7 du Plan Local dUrbanisme Par Arrête Municipal nº2020-019 en date du 28 Février 2020, la Maire de la Commune de VILLE-LA-GRAND a décidé dengager la procédure de modification nº7 du Plan Local dUrbanisme. Cet Arrêté Municipal est affiché en Maine pendant un mois à compter du 24 Juillet 2020. Il est consultable en Maine et en Préfecture. La Maire, Nadine JACQUIER 215054600
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-215054600 PROCEDURE MODIFICATION N°7 DU PLU Arrêté Municipal engageant la modification n°7 du Plan Local dUrbanisme Par Arrêté Municipal n°2020-019 en date du 28 Février 2020, la Maire de la Commune de VILLE-LA-GRAND a decidé dengager la procédure de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme. Cet Arrêté Municipal est affiché en Maine pendant un mois à compter du 24 Juillet 2020. Il est consultable en Maine et en Préfecture. La Maire, Nadine JACQUIER
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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