01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE VILLARD BONNOT est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à VILLARD-BONNOT - 38190, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 568 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Isère (38)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VILLARD BONNOT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VILLARD BONNOT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VILLARD BONNOT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VILLARD BONNOT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VILLARD BONNOT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique parcellaire relative au projet de création dune troisième voie au terminus de la gare de Brignoud sur le territoire de la commune de Villard-Bonnot Il sera procédé du mardi 2 mai 2023 (ouverture à 9 h 00) au mercredi 17 mai inclus (clôture à 17 h 00), soit pendant 16 jours consécutifs, à une enquête parcellaire en vue de ...
Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique parcellaire relative au projet de création dune troisième voie au terminus de la gare de Brignoud sur le territoire de la commune de Villard-Bonnot Il sera procédé du mardi 2 mai 2023 (ouverture à 9 h 00) au mercredi 17 mai inclus (clôture à 17 h 00), soit pendant 16 jours consécutifs, à une enquête parcellaire en vue de ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Villard-Bonnot Révision du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 28 février 2023, le Conseil Municipal a prescrit la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). La délibération fixe les modalités de la concertation et les objectifs poursuivis. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois et peut être consultée en mairie ainsi que sur le site internet de la commune (www.villard-bonnot.fr).
A2023C12680 Commune de VILLARD-BONNOT Revision du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 28 février 2023, le Conseil Municipal a prescrit la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). La délibération fixe les modalités de la concertation et les objectifs poursuivis. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois et peut être consultée en mairie ainsi que sur le site internet de la commune ( www.villard-bonnot.fr ).
PRÉFECTURE DE LISÈRE BUREAU DU DROIT DES SOLS ET DE LANIMATION JURIDIQUE Déclaration dutilité publique Projet de suppression du PN n°27 de Brignoud à Froges et Villard-Bonnot Par arrêté prefectoral n°38-2023-02-13-00001 du 13 février 2023, le Préfet de lIsère a déclaré dutilité publique le projet précité. Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, Cette déclaration dutilité publique emporte modification des plans locaux durbanisme de Froges et de Villard-Bonnot. En application des di...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2020C08986 Commune de VILLARD-BONNOT Avis de mise à disposition du public Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 29 septembre 2020, la Commune de Villard Bonnot a fixé les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du PLU qui se déroulera du lundi 19 octobre à 9h au jeudi 19 novembre à 17h inclus soit pendant 32 jours consécutifs. Lobjectif de cette procédure est la mise en conformité du PLU avec la DUP du sillon alpin p...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VILLARD-BONNOT AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme Par delibération du 29 septembre 2020, la commune de Villard-Bonnot a fixé les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 1 du PLU qui se déroulera du lundi 19 octobre à 9 h au jeudi 19 novembre à 17 h inclus soit pendant 32 jours consécutifs. Lobjectif de cette procédure est la mise en conformité du PLU avec la DUP du sillon alpin phase 2 en...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-224635600 LES AFFICHES Modif. simplifiée n°1 PLU VILLARD-BONNOT AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme Par déliberation du 29 septembre 2020, la commune de Villard-Bonnot a fixé les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du PLU qui se déroulera du lundi 19 octobre à 9 h au jeudi 19 novembre à 17 h inclus soit pendant 32 jours consécutifs. Lobjectif de cette procédure est la mise en ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2020C09243 Commune de VILLARD-BONNOT Approbation de la modification simplifiee n°1 du plan local durbanisme Par délibération en date du 18 décembre 2020, le conseil municipal de la commune de Villard Bonnot a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme sur son territoire. La délibération sera affichée en mairie pendant un mois et sera publiée au recueil des actes administratifs. Le dossier de PLU et les documents qui y sont joints seront tenus à la disposition du public en ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme COMMUNE DE VILLARD-BONNOT Approbation de la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme Par delibération en date du 18 décembre 2020, le conseil municipal de la commune de Villard-Bonnot a approuvé la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme sur son territoire. La délibération sera affichée en mairie pendant un mois et sera publiée au recueil des actes administratifs. Le dossier de PLU et les documents qui y sont joints seront tenus à la disposition du ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2019C07389 Commune de VILLARD-BONNOT Enquête publique unique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de VILLARD BONNOT Il va être procedé à une enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune. Cette enquête publique sera ouverte pour une durée de 33 jours, du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00 au mardi 19 novembre 2019 à 11h00. Au terme de lenquête publique, La modification n°1 du Plan Local dUrbanisme pourra être a...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VILLARD-BONNOT AVIS Enquête publique unique portant sur la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de VILLARD BONNOT Il va être procéde à une enquête publique portant sur le projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune Cette enquête publique sera ouverte pour une durée de 33 jours, du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00 au mardi 19 novembre 2019 à 11h00. Au terme de lenquête publique, La modification nº1 du Plan Local dUrbanisme pourra être approuvée...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2019C07390 Commune de VILLARD-BONNOT Enquête publique unique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de VILLARD BONNOT Il va être procedé à une enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune. Cette enquête publique sera ouverte pour une durée de 33 jours, du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00 au mardi 19 novembre 2019 à 11h00. Au terme de lenquête publique, La modification n°1 du Plan Local dUrbanisme pourra être a...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VILLARD-BONNOT AVIS Enquête publique unique portant sur la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de VILLARD BONNOT Il va être procéde à une enquête publique portant sur le projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune Cette enquête publique sera ouverte pour une durée de 33 jours, du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00 au mardi 19 novembre 2019 à 11h00. Au terme de lenquête publique, La modification nº1 du Plan Local dUrbanisme pourra être approuvée...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Villard-Bonnot Approbation de la modification Nº1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 28 janvier 2020, le conseil municipal de la commune de Villard-Bonnot a approuvé la modification nº1 du plan local durbanisme sur son territoire. La délibération sera affichée en mairie pendant un mois et sera publiée au recueil des actes administratifs. Le dossier de PLU et les documents qui y sont joints seront tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures douvertu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2020C08008 Commune de VILLARD-BONNOT Approbation de la modification N°1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 28 janvier 2020, le conseil municipal de la commune de Villard-Bonnot a approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme sur son territoire. La délibération sera affichée en mairie pendant un mois et sera publiée au recueil des actes administratifs. Le dossier de PLU et les documents qui y sont joints seront tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heu...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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