01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE VIEUX THANN est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à VIEUX-THANN - 68800, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 427 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Haut-Rhin (68)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VIEUX THANN au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VIEUX THANN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VIEUX THANN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VIEUX THANN
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VIEUX THANN (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VIEUX-THANN Prescription de la révision allegée n°1 du P.L.U Par délibération du 25 septembre 2024, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La délibération définit également les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec les habitants, Les associations locales et les autres personnes concernées. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois et peut être consultée en mairie.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VIEUX-THANN Prescription de la révision allegée n°1 du P.L.U Par délibération du 25 septembre 2024, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La délibération définit également les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec les habitants, Les associations locales et les autres personnes concernées. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois et peut être consultée en mairie.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VIEUX-THANN Droit de préemption urbain (D.P.U.) Par délibération du 20 septembre 2023, le Conseil Municipal de Vieux-Thann a decidé de faire porter le droit de préemption urbain (D.P.U.) sur les zones urbaines UA ; UB ; UC ; UD ainsi que les secteurs : UBa ; UCa ; UCs ; Uda ; UEa ; UEb ; UEa1 ; UEf et UEf1 et durbanisation futur AU du Plan Local dUrbanisme approuvé. La zone UEc étant de compétence intercommunale est exclue du droit de préemption communal. Cette délibération est tenue...
COMMUNE DE VIEUX-THANN Droit de préemption urbain (D.P.U.) Par délibération du 20 septembre 2023, le Conseil Municipal de Vieux-Thann a decidé de faire porter le droit de préemption urbain (D.P.U.) sur les zones urbaines UA ; UB ; UC ; UD ainsi que les secteurs : UBa ; UCa ; UCs ; Uda ; UEa ; UEb ; UEa1 ; UEf et UEf1 et durbanisation futur AU du Plan Local dUrbanisme approuvé. La zone UEc étant de compétence intercommunale est exclue du droit de préemption communal. Cette délibération est tenue...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VIEUX-THANN Approbation du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par délibération du 22 février 2023, le Conseil Municipal de Vieux-Thann a approuve le Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 24 février 2023. Le dossier de P.L.U. est tenu à la disposition du public à la mairie de Vieux-Thann ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE de VIEUX-THANN Enquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 15 septembre 2022, le Maire de VIEUX-THANN a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune, Destiné à definir le Projet dAménagement et de Développement Durables de la commune et la réglementation durbanisme relative à lutilisation des sols. A cet effet, Monsieur Francis KOLB, directeur des services techniques de la mairie de Pfastatt, a été désigné ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE de VIEUX-THANN Enquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 15 septembre 2022, le Maire de VIEUX-THANN a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune, Destiné à definir le Projet dAménagement et de Développement Durables de la commune et la réglementation durbanisme relative à lutilisation des sols. A cet effet, Monsieur Francis KOLB, directeur des services techniques de la mairie de Pfastatt, a été désigné ...
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COMMUNE de VIEUX-THANN Enquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 15 septembre 2022, le Maire de VIEUX-THANN a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune, Destiné à definir le Projet dAménagement et de Développement Durables de la commune et la réglementation durbanisme relative à lutilisation des sols. A cet effet, Monsieur Francis KOLB, directeur des services techniques de la mairie de Pfastatt, a été désigné ...
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COMMUNE de VIEUX-THANN Enquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 15 septembre 2022, le Maire de VIEUX-THANN a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune, Destiné à definir le Projet dAménagement et de Développement Durables de la commune et la réglementation durbanisme relative à lutilisation des sols. A cet effet, Monsieur Francis KOLB, directeur des services techniques de la mairie de Pfastatt, a été désigné ...
Annonce JAL - Avis administratif
Information VIEUX THANN PPRT mise en demeure dacquisition N° dannonce: DNA-247320100 En vertu de larticle L 230-1 du Code de lUrbanisme, la SCI WEIHER, Representée par M. Eyup SAHIN, a mis en demeure la commune de VIEUX-THANN dacquérir le bien dont elle est propriétaire sur la commune de VIEUX-THANN, cadastré section 15 n° 208 et figurant en secteur de délaissement De 5 du PPRT des sociétés PPC et Cristal France, au profit de la commune de VIEUX-THANN. Le présent avis, qui sera affiché à proxim...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
