COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT

Active

SIREN212 506 141
SIRET DU SIEGE SOCIAL212 506 141 00010
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR00212506141

DATE DE CREATION01 janvier 1978
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 39 RUE DE BELFORT, 25600 VIEUX-CHARMONT France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).

Établie à VIEUX-CHARMONT - 25600, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN212506141
Numéro SIRET du siège21250614100010
Numéro TVA intracommunautaireFR00212506141

Date de création01 janvier 1978
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE VIEUX-CHARMONT
Adresse postaleMAIRIE 39 RUE DE BELFORT, 25600 VIEUX-CHARMONT France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 25600
  Siège social
  - SIRET21250614100010
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE 39 RUE DE BELFORT, 25600 VIEUX-CHARMONT France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN - 25600
  Établissement secondaire
  - SIRET21250614100028
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN 10 RUE D'ES COUTEY, 25600 VIEUX-CHARMONT France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MOULIN - 25600
  Établissement secondaire
  - SIRET21250614100036
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MOULIN 4 RUE CENTRALE, 25600 VIEUX-CHARMONT France

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT

Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonce d'évènements parue

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	21/122024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) MAIRIE de Vieux-Charmont Élaboration du Plan Local dUrbanisme Concertation complémentaire Avis à la population Par delibération en date du 09/12/2024 le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation portant sur lélaboration du PLU. Ce dernier a permis de faire le point sur les modalités engagées, lesquelles ont permis une juste et préalable concertation de la population qui sest déroulée du 21/05/2015 jusquau 07/06/2024 inclus. Le registre de concertation comportait un certain nombre de r...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT

Récapitulatif

Présentation

Légal

Numéros d'identification

Identité entreprise

Informations commerciales

Informations juridiques

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Bénéficiaires effectifs

Établissements

3 établissements actifs

MAIRIE - 25600

ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN - 25600

ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MOULIN - 25600

Documents officiels

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Étude de solvabilité

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Annonce d'évènements parue

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT

Statistiques

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

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