COMMUNE DE VEZERONCE CURTIN

Dénomination : LES FINES BOUCHES. Siren : 213805435. La location-gerance consentie par la commune de Vezeronce-Curtin, personne morale de droit public située dans le département de lIsère, Identifiée au SIRENE sous le n° 213 805 435, à la SARL LES FINES BOUCHES, sarl au capital de 5 000 , dont le siège social est 2043 route de lyon 38510 ARANDON PASSINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE, sous le nº 850 822 883, suivant acte sous seing privé en date à 8 avril 2019 D...

Droit de préemption urbain sur les zones urbaines Par delibération du Conseil municipal en date du 27 février 2023, la commune de Vézeronce Curtin a instauré le droit de préemption urbain sur les toutes les zones urbaines délimitées par le Plan Local dUrbanisme. (EP17308)

COMMUNE DE VEZERONCE-CURTIN Approbation du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de VEZERONCE-CURTIN Par délibération du 27 février 2023, le conseil municipal de VEZERONCE-CURTIN a approuve le zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune. Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de lurbanisme cette délibération sera affichée pendant un mois à compter du 21 mars 2023 à la mairie de VEZERONCE-CURTIN. Le dossier de zonage dassainissement des eaux pluviale...

COMMUNE DE VEZERONCE-CURTIN Droit de préemption urbain sur les zones urbaines Par délibération du Conseil municipal en date du 27 fevrier 2023, la commune de Vézeronce-Curtin a instauré le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines délimitées par le Plan Local dUrbanisme