01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE VERT LE GRAND est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à VERT-LE-GRAND - 91810, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 227 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Essonne (91)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VERT LE GRAND au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VERT LE GRAND, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VERT LE GRAND (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VERT LE GRAND
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VERT LE GRAND (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VERT-LE-GRAND APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n°2024/29 en date du 26 septembre 2024, le Conseil Municipal de la commune de Vert-Le-Grand a approuvé la modification n°1 du PLU. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 3 octobre 2024. Le dossier PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture au public ainsi quà la Préfecture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VERT-LE-GRAND ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté municipal n°9/2024 du 12 fevrier 2024, Monsieur le Maire de Vert-Le-Grand a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur Jean-Pierre REDON a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles. Lenquête se déroulera à la mairie de Vert-Le Grand, ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VERT-LE-GRAND Avis denquête publique sur le projet de Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté municipal n°30/2024 du 16 avril 2024, Monsieur le Maire de Vert Le-Grand a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur Jean-Pierre REDON a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles. Lenquête se déroulera à la mairie de Vert-Le-Gr...
COMMUNE DE VERT-LE-GRAND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vert-Le-Grand Par arrêté municipal n°30/2024 du 16 avril 2024, Monsieur le Maire de Vert-Le-Grand a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme.A cet effet, Monsieur Jean-Pierre REDON a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la ...
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COMMUNE DE VERT-LE-GRAND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vert-Le-Grand Par arrêté municipal n°30/2024 du 16 avril 2024, Monsieur le Maire de Vert-Le-Grand a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur Jean-Pierre REDON a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la...
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COMMUNE DE VERT-LE-GRAND Avis denquête publique sur le projet de Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté municipal n°30/2024 du 16 avril 2024, Monsieur le Maire de Vert Le-Grand a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur Jean-Pierre REDON a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles. Lenquête se déroulera à la mairie de Vert-Le-Gr...
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COMMUNE DE VERT-LE-GRAND Avis denquête publique Enquête Publique sur le projet de Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vert-Le-Grand Par arrêté municipal n°9/2024 du 12 fevrier 2024, Monsieur le Maire de Vert-LeGrand a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur Jean-Pierre REDON a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la...
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COMMUNE DE VERT-LE-GRAND ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté municipal n°9/2024 du 12 fevrier 2024, Monsieur le Maire de Vert-Le-Grand a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur Jean-Pierre REDON a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles. Lenquête se déroulera à la mairie de Vert Le-Grand, ...
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COMMUNE DE VERT-LE-GRAND Par arrêté n°2023/40 en date du 1er septembre 2023, le maire, Thierry MARAIS, a prescrit la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vert-Le-Grand. Selon le respect des mesures legales de publicités : Larrêté sera affiché pendant toute la durée des études nécessaires. Larrêté sera inséré sur le site officiel de la commune de Vert-Le-Grand. Larrêté sera mentionné dans un article du bulletin municipal. Larrêté sera transmis à Monsieur le Préf...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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