01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à VERS-PONT-DU-GARD - 30210, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 431 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gard (30)
Cartographie de COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
194797 APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME commune de Vers-Pont-du-Gard Par délibération en date du 26 septembre 2024, le Conseil Municipal de la commune de Vers-Pont-du-Gard a approuve la révision du Plan Local dUrbanisme sur son territoire Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 01 Octobre 2024. Le dossier du PLU révisé et approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels douverture, à la préfecture du Gard, Ai...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
URBANISME Gard AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique concernant le projet de révision du Plan Local dUrbanisme sur la Commune de VERS-PONT-DUGARD, du 18 avril 2024 au 20 mai 2024, Soit pendant 33 jours consécutifs. Louverture de lenquête a été prescrite par larrêté municipal n° 01-24-047 en date du 28 mars 2024. La personne responsable du plan local durbanisme est la commune de Vers-Pont-du Gard, représentée par son maire Monsieur Olivier SAUZET. ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique concernant le projet de révision du Plan Local dUrbanisme sur la Commune de VERS-PONT-DU-GARD, du 18 avril 2024 au 20 mai 2024, Soit pendant 33 jours consécutifs. RAPPEL Louverture de lenquête a été prescrite par larrêté municipal n° 01-24-047 en date du 28 mars 2024. La personne responsable du plan local durbanisme est la commune de Vers-Pont-du-Gard, représentée par son maire Monsieur Olivier SAUZET. Monsieu...
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique concernant le projet de révision du Plan Local dUrbanisme sur la Commune de VERS-PONT-DUGARD, du 18 avril 2024 au 20 mai 2024, Soit pendant 33 jours consécutifs. Louverture de lenquête a été prescrite par larrêté municipal n° 01-24-047 en date du 28 mars 2024. La personne responsable du plan local durbanisme est la commune de Vers-Pont-du Gard, représentée par son maire Monsieur Olivier SAUZET. Monsieur Etienn...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique concernant le projet de révision du Plan Local dUrbanisme sur la Commune de VERS-PONT-DU-GARD, du 18 avril 2024 au 20 mai 2024, Soit pendant 33 jours consécutifs. Louverture de lenquête a été prescrite par larrêté municipal n° 01-24-047 en date du 28 mars 2024. La personne responsable du plan local durbanisme est la commune de Vers-Pont-du-Gard, représentée par son maire Monsieur Olivier SAUZET. Monsieur Etien...
194245 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Commune de Vers Pont du Gard relative à lexpropriation par lEtat de biens exposés à un risque naturel majeur dinondation Par arrêté prefectoral n° 30-2021-01-18-002 du 18 janvier 2021, une enquête publique parcellaire complémentaire relative à lexpropriation par lEtat de biens exposés à un risque naturel majeur dinondation sur la commune de Vers Pont du Gard, Est ouverte en mairie de Vers Pont du Gard durant 8 jours consécutifs, du lundi ...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Commune de Vers Pont du Gard relative à lexpropriation par lEtat de biens exposes à un risque naturel majeur dinondation Par arrêté préfectoral n° 30-2021-01-18-002 du 18 janvier 2021, une enquête publique parcellaire complémentaire relative à lexpropriation par lEtat de biens exposés à un risque naturel majeur dinondation sur la commune de Vers Pont du Gard, Est ouverte en mairie de Vers Pont du Gard durant 8 jours consécutifs, du lundi 15 févr...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
195443 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Direction départementale des territoires et de la mer Commune de Vers-Pont-du-Gard Projet : Groupe scolaire de 8 classes sur le site des ateliers de lancienne carrière la Romaine, situee au Nord du centre du village. Une enquête publique dune durée de 30 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 11 février 2021 sur le territoire de la commune de Vers-Pont-du-Gard du 15 mars 2021 9h00 (ouverture) au 13 avril 2021 12h00 inclus (clôture) Cett...
Annonce JAL - Enquête Publique
Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Vers-Pont-du-Gard Projet : Groupe scolaire de 8 classes sur le site des ateliers de lancienne carriere la Romaine, située au Nord du centre du village Une enquête publique dune durée de 30 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 11 février 2021 sur le territoire de la commune de Vers-Pont-du-Gard du 15 mars 2021 9h00 (ouverture) au 13 avril 2021 12h00 inclus (clôture). Cette enquê...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
195444 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Direction départementale des territoires et de la mer Commune de Vers-Pont-du-Gard Projet : Groupe scolaire de 8 classes sur le site des ateliers de lancienne carrière la Romaine, situee au Nord du centre du village. Une enquête publique dune durée de 30 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 11 février 2021 sur le territoire de la commune de Vers-Pont-du-Gard du 15 mars 2021 9h00 (ouverture) au 13 avril 2021 12h00 inclus (clôtur...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Vers-Pont-du-Gard RAPPEL Projet : Groupe scolaire de 8 classes sur le site des ateliers de lancienne carriere la Romaine, située au Nord du centre du village Une enquête publique dune durée de 30 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 11 février 2021 sur le territoire de la commune de Vers-Pont-du-Gard du 15 mars 2021 9h00 (ouverture) au 13 avril 2021 12h00 inclus (clôture). Cette enquête porte sur : la demande dautorisation environ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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