01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE VERNOUILLET est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à VERNOUILLET - 28500, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 423 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Eure-et-Loir (28)
Cartographie de COMMUNE DE VERNOUILLET
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE VERNOUILLET et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VERNOUILLET au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VERNOUILLET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 24 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VERNOUILLET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VERNOUILLET
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VERNOUILLET (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VERNOUILLET (28500) AVIS DE PRESCRIPTION MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°6 DU PLU Par arrêté municipal 2024 047 du 28 novembre 2024, le Maire de Vernouillet a prescrit la modification de droit commun n°6 du Plan Local dUrbanisme. Ce document est consultable en mairie ainsi que sur le site internet de la ville, Onglet : https://www.vernouillet28.fr/cadre vie/ urbanisme/plan local urbanisme. Cette nouvelle modification porte sur la mise en coherence réglementaire du PLU avec le projet d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Vernouillet (28500) AVIS DE PRESCRIPTION Modification de droit commun nº6 du PLU Par arrêté municipal 2024-047 du 28 novembre 2024, le Maire de Vernouillet a prescrit la modification de droit commun nº6 du Plan Local dUrbanisme. Ce document est consultable en mairie ainsi que sur le site internet de la ville, Onglet : https://www.vernouillet28.fr/cadre-vie/urbanisme/plan-local-urbanisme. Cette nouvelle modification porte sur la mise en coherence réglementaire du PLU avec le projet de...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE VERNOUILLET (28500) INFORMATION AU PUBLIC CREATION DE LA ZAC CROIX GIBOREAU Par déliberation nºSG-2024/04/07 du 10 avril 2024, le conseil municipal de Vernouillet a voté la création de la Zone dAménagement Concertée (ZAC) dite de la Croix Giboreau. Le périmètre de la ZAC couvre environ 16.9ha dont 10.2ha constructibles aménagés pour du logement et des équipements, 2.2ha demprises de requalification et extension de voiries structurantes et 4.5ha dagriculture urbaine. Les constructions ...
COMMUNE DE VERNOUILLET (28500) AVIS DE PRESCRIPTION Révision à modalites allégées nº1 du PLU Par délibération SG-2023/05-11 du 24 mai 2023, le Conseil Municipal de Vernouillet a prescrit la révision à modalités allégées nº1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Vernouillet. Cette délibération est consultable en mairie. Lobjectif poursuivi de la révision à modalités allégées nº1 portera sur la suppression despaces boisés classés situés à lintérieur du périmètre de la ZAC du Bois du Chapitre, ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VERNOUILLET (28500) AVIS DE PRESCRIPTION Révision à modalites allégées nº2 du PLU Par délibération SG-2023/05-12 du 24 mai 2023, le Conseil Municipal de Vernouillet a prescrit la révision à modalités allégées nº2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Vernouillet. Cette délibération est consultable en mairie. Lobjectif poursuivi de la révision à modalités allégées nº2 portera sur le reclassement dun terrain au sud-ouest de la ZAC du Bois du Chapitre de la zone naturelle N vers la z...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Vernouillet (28500) AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 12 avril 2023, le Conseil Municipal de la commune de Vernouillet a approuvé la modification simplifiée nº5 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Laffichage de la délibération sera effectué conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois à compter du 24/05/2023. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heu...
Annonce JAL - Avis administratif
MAIRIE DE VERNOUILLET Par arrêté n°SG-2020/09-26 du 10 septembre 2020, le maire de Vernouillet a decidé de procéder à létude dun projet de création dune Zone dAménagement Concertée dite «la Croix Giboreau» à dominante résidentielle. Suite aux différentes études pré-opérationnelles de programmation urbaine, Financières et environnementales menées ainsi quà partir de la concertation réalisée, le maire ordonne louverture de la participation du public par voie électronique. Cette participation se d...
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COMMUNE DE VERNOUILLET AVIS Par arrêté nºSG-2020/09-26 du 10 septembre 2020, le maire de Vernouillet a decidé de procéder à létude dun projet de création dune Zone dAménagement Concertée dite la Croix Giboreau à dominante résidentielle. Suite aux différentes études pré-opérationnelles de programmation urbaine, Financières et environnementales menées ainsi quà partir de la concertation réalisée, le maire ordonne louverture de la participation du public par voie électronique. Cette participation ...
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COMMUNE DE VERNOUILLET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº5 du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté nºSG/2023-03_du 5 janvier 2023, le maire de Vernouillet a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº5 du plan local durbanisme. Lenquête se déroulera à la mairie de Vernouillet du 30 janvier 2023 à 10 h au 3 mars 2023 à 16h aux jours et heures habituels douverture. Monsieur Jacques PAYRE, Désigné par le Tribunal administratif dOrléans Pendant la durée de lenquêt...
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COMMUNE DE VERNOUILLET AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n°SG/2023-03 du 5 janvier 2023, le maire de Vernouillet a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°5 du plan local durbanisme. Lenquête se déroulera à la mairie de Vernouillet du 30 janvier 2023 à 10 h au 3 mars 2023 à 16h aux jours et heures habituels douverture. Monsieur Jacques PAYRE, Désigné par le Tribunal administratif dOrléans Pendant la durée de lenquêt...
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COMMUNE DE VERNOUILLET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº5 du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté nºSG/2023-03_du 5 janvier 2023, le maire de Vernouillet a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº5 du plan local durbanisme. Lenquête se déroulera à la mairie de Vernouillet du 30 janvier 2023 à 10 h au 3 mars 2023 à 16h aux jours et heures habituels douverture. Monsieur Jacques PAYRE, Désigné par le Tribunal administratif dOrléans Pendant la durée de lenquêt...
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COMMUNE DE VERNOUILLET AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n°SG/2023-03 du 5 janvier 2023, le maire de Vernouillet a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°5 du plan local durbanisme. Lenquête se déroulera à la mairie de Vernouillet du 30 janvier 2023 à 10 h au 3 mars 2023 à 16h aux jours et heures habituels douverture. Monsieur Jacques PAYRE, Désigné par le Tribunal administratif dOrléans Pendant la durée de lenquêt...
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COMMUNE DE VERNOUILLET AVIS de prescription de la modification nº5 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº 2022-78 du 12/08/2022 Monsieur le Maire de Vernouillet a prescrit la modification nº5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Vernouillet. Les modifications porteront sur les points suivants : Creer un emplacement réservé pour la mise en oeuvre dun projet de tiers lieu notamment à vocation culturelle en faisant évoluer le règlement graphique ; Permettre lévolution du règlement écrit en zon...
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MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VERNOUILLET (28500) Par déliberation du 12 février 2020, le conseil municipal a prescrit la modification simplifiée de son Plan Local dUrbanisme. Le public est informé quil sera procédé à une mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU, Du 4 janvier 2021 au 3 février 2021 (inclus), soit pendant 31 jours consécutifs. 858801
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Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de VERNOUILLET 28500 Par delibération du 12/02/2020, le conseil municipal a prescrit la modification simplifiée de son Plan Local dUrbanisme. Le public est informé quil sera procédé à une mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU, Du 04/01/2021 au 03/02/2021 (inclus), soit pendant 3 1 jours consécutifs.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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