01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à VERNEUIL-EN-HALATTE - 60550, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 768 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Oise (60)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLAN LOCAL DURBANISME DE VERNEUIL EN HALATTE (60550) PRESCRIPTION DE LA REVISION Par déliberation en date du 08 octobre 2020, le conseil municipal de Verneuil en Halatte a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme sur lensemble du territoire de la commune, De fixer les modalités de la concertation avec la population pendant la durée des études et de rappeler les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision. Cette délibération fera lobjet dun affichage en Mairie pendant 1 ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VERNEUIL-EN-HALATTE AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Vu la déliberation du conseil municipal en date du 22 janvier 2008 instaurant sur le territoire de la commune un droit de préemption urbain sur les zones U et AU ; Considérant quil est nécessaire que la commune de VERNEUIL EN HALATTE puisse poursuivre en vertu des dispositions du code de lurbanisme, ses actions ou opérations daménagement ayant pour objet de mettre en oeuvre une politique locale de lhabitat, ...
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COMMUNE DE VERNEUIL-EN-HALATTE AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Vu la déliberation du conseil municipal en date du 22 janvier 2008 instaurant sur le territoire de la commune un droit de préemption urbain sur les zones U et AU ; Considérant quil est nécessaire que la commune de VERNEUIL EN HALATTE puisse poursuivre en vertu des dispositions du code de lurbanisme, ses actions ou opérations daménagement ayant pour objet de mettre en oeuvre une politique locale de lhabitat, ...
COMMUNE DE VERNEUIL-EN-HALATTE AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté en date du 28 novembre 2019, le Maire de Verneuil-en-Halatte a ordonne louverture dune enquête publique conjointe sur la modification n4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur la désaffectation de trois chemins ruraux. La modification n4 du PLU vise à permettre laccueil dactivités économiques sur lancien site de lIGN, Par le reclassement en zone UE (zone à vocation économique) dune partie de la zone UF (zone qui correspon...
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COMMUNE DE VERNEUIL-EN-HALATTE AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté en date du 28 novembre 2019, le Maire de VERNEUIL-EN-HALATTE a ordonne louverture dune enquête publique conjointe sur la modification nº4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur la désaffectation de trois chemins ruraux. La modification nº4 du PLU vise à permettre laccueil dactivités économiques sur lancien site de lIGN, Par le reclassement en zone UE (zone à vocation économique) dune partie de la zone UF (zone qui corresp...
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COMMUNE DE VERNEUIL-EN-HALATTE AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté en date du 28 novembre 2019, le Maire de Verneuil-en-Halatte a ordonne louverture dune enquête publique conjointe sur la modification n4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur la désaffectation de trois chemins ruraux. La modification n4 du PLU vise à permettre laccueil dactivités économiques sur lancien site de lIGN, Par le reclassement en zone UE (zone à vocation économique) dune partie de la zone UF (zone qui correspon...
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COMMUNE DE VERNEUIL-EN-HALATTE AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté en date du 28 novembre 2019, le Maire de VERNEUIL-EN-HALATTE a ordonne louverture dune enquête publique conjointe sur la modification nº4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur la désaffectation de trois chemins ruraux. La modification nº4 du PLU vise à permettre laccueil dactivités économiques sur lancien site de lIGN, Par le reclassement en zone UE (zone à vocation économique) dune partie de la zone UF (zone qui corresp...
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COMMUNE DE VERNEUIL-EN-HALATTE Modification nº4 du Plan Local dUrbanisme de VERNEUIL-EN-HALATTE Par déliberation du Conseil Municipal en date du 13 février 2020, la modification nº4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de VERNEUIL-EN-HALATTE a été approuvée. Le dossier est tenu à la disposition du public : à la mairie de VERNEUIL-EN-HALATTE (60550), Aux heures et jours habituels douverture du secrétariat. Le Maire, Christian MASSAUX. 1489420400
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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